Dommage d’eau en condo : que faire, qui est responsable et que couvre votre assurance?

Pourquoi les dégâts d’eau sont-ils fréquents en condo?

Les dégâts d’eau sont parmi les sinistres les plus fréquents en copropriété, notamment parce que plusieurs unités partagent un même bâtiment. Une laveuse à linge dont les boyaux d’arrivée d’eau cèdent, un bris de tuyau, un lave-vaisselle défectueux ou encore une infiltration d’eau peuvent rapidement et simultanément affecter plusieurs unités. La proximité des copropriétaires fait en sorte qu’un incident dans un condo peut donc avoir des répercussions au-delà de l’unité où il se produit.

Que couvre l’assurance condo en cas de dommages d’eau?

L’assurance condo propose une responsabilité partagée : le copropriétaire doit détenir une assurance condo pour son unité privative et le syndicat de copropriété doit maintenir une assurance en vigueur pour protéger l’immeuble et les parties communes de celui-ci (les fondations, la structure, le toit, les corridors ou l’ascenseur, à titre d’exemples).

Assurance du copropriétaire : quelles sont les protections offertes ?

• La responsabilité civile (obligatoire)
  L’assurance habitation pour copropriétaires couvre, entre autres, la responsabilité civile, à savoir les dommages que vous pourriez causer à autrui si vous étiez responsable d’un sinistre, comme un incendie déclenché par une friteuse à l’huile.
• Les risques désignés (recommandée)
  L’assurance condo peut aussi couvrir vos biens contre certains risques désignés, tels que le feu, le vol et le vandalisme. Tout ce qui se trouve à l’intérieur de votre condo — vos biens personnels, vos meubles, vos électroménagers, votre équipement sportif et vos appareils électroniques, notamment — est donc couvert par cette protection.
• Tous risques (recommandée)
  C’est la couverture la plus complète, puisqu’elle bonifie les protections de base de la couverture « Risques désignés », tout en vous donnant accès aux protections additionnelles suivantes :
  • les améliorations, soit les rénovations ou les ajouts apportés à l’unité standard depuis sa construction, qui ne figurent pas dans la description des parties privatives (DPP) rédigée par le syndicat de copropriété;
  • les frais de subsistance supplémentaires, comme le coût pour vous reloger en cas de sinistre couvert.

• Protection additionnelle contre les dommages causés par l’eau (optionnelle)
  Trois autres avenants peuvent être souscrits séparément pour couvrir les risques additionnels liés à l’eau qui provient de l’extérieur de l’immeuble, à savoir :
  • l’eau du sol et des égouts;
  • l’eau au-dessus du sol.
  L’organisme Infoassurance propose une infographie pour comprendre en un coup d’œil la couverture potentielle d’un dégât d’eau selon les différentes protections offertes.

Que couvre l’assurance du syndicat de copropriété?

Le syndicat de copropriété doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la conservation de l’ensemble de l’immeuble au sens large. L’assurance couvre donc :

• l’immeuble;
• les aires communes;
• les biens communs;
• l’unité standard de chaque condo;
• la responsabilité civile du syndicat et des administrateurs, notamment.

En plus de maintenir l’assurance appropriée contre les risques usuels, d’autres responsabilités importantes lui reviennent à cet égard, notamment les suivantes :

• produire et rendre disponible la description des parties privatives (DPP);
• faire évaluer le coût de reconstruction de l’immeuble pour que le montant d’assurance soit suffisant;
• prendre en charge les sinistres touchant l’immeuble;
• créer un fonds d’autoassurance et le renflouer après usage.

Que se passe-t-il si le dégât d’eau est causé par un voisin?

Il n’est pas toujours facile de comprendre la mécanique derrière l’indemnisation d’un sinistre. Un des copropriétaires est-il responsable du sinistre? L’Autorité des marchés financiers (AMF) explique que plusieurs options peuvent se présenter au syndicat de copropriété. Par exemple, si le syndicat choisit de déposer une réclamation auprès de son assureur, deux éventualités sont possibles :

Quoi faire en cas de dégât d’eau en condo?

Que faire en cas de dégât d’eau? Consultez sans tarder cet aide-mémoire en cinq étapes pour vous guider dans cette épreuve.

1. Limiter les dommages et couper l’électricité au besoin;
2. Prévenir les assureurs (du copropriétaire et du syndicat de copropriété);
3. Discuter avec l’expert en sinistres;
4. Procéder aux réparations une fois l’approbation obtenue de l’assureur;
5. Assumer la franchise et le paiement des travaux grâce à l’indemnité de l’assureur.

Comment prévenir les dégâts d’eau en condo?

La technologie — des détecteurs d’eau intelligents et des valves de fermeture d’eau connectées — permet désormais de détecter et d’arrêter les fuites d’eau avant qu’elles ne causent des dommages coûteux. Plusieurs autres conseils peuvent aussi vous permettre de prévenir efficacement les dégâts d’eau en condo, notamment les suivants :

• fermez l’entrée d’eau et vidangez les tuyaux lorsque vous quittez la maison pour quelques jours;
• évitez de faire fonctionner vos électroménagers, tels que la laveuse ou le lave-vaisselle, durant votre absence;
• laissez le chauffage à une certaine température minimale pour éviter le gel des tuyaux lorsque vous quittez la maison en hiver.

Il est néanmoins indispensable d’être bien assuré avant qu’une malchance ne survienne. L’assurance habitation pour copropriétaires vous offre la possibilité d’obtenir une protection en responsabilité civile et de choisir les garanties les mieux adaptées à votre situation.

FAQ - Dégât d’eau en condo

Que faire en cas de dégât d’eau en condo?
En cas de dégât d’eau dans un condo, la première étape consiste à agir rapidement pour limiter les dommages. Si possible, coupez la source d’eau (par exemple, en fermant un robinet ou l’entrée d’eau), protégez vos biens et retirez les objets qui pourraient être endommagés. Prenez également des photos ou des vidéos des dommages et communiquez rapidement avec votre assureur pour connaître les prochaines démarches à suivre. Le syndicat de copropriété doit aussi être avisé.

Que faire si le dégât d’eau vient du condo du voisin?
Si un dégât d’eau provenant d’un autre condo cause des dommages à votre unité, il est important d’agir rapidement : documentez les dommages, avisez votre assureur et informez sans délai le syndicat de copropriété. Même si l’eau provient du logement voisin, votre propre assurance habitation peut intervenir pour les dommages subis dans votre unité. Les assureurs détermineront ensuite les responsabilités et les recours possibles selon les circonstances.

Qu’arrive-t-il si je suis responsable d’un dégât d’eau en condo?
En tant que copropriétaire, vous pourriez être tenu responsable des dommages causés à votre unité, à d’autres logements ou encore à certaines parties communes de l’immeuble, selon les circonstances. Cette situation rappelle l’importance de détenir une protection de responsabilité civile suffisante pour faire face aux conséquences financières d’un sinistre.

Si le syndicat de copropriété ou un autre copropriétaire vous réclame une somme d’argent à la suite d’un dégât d’eau, avisez rapidement votre assureur. Votre protection en responsabilité civile pourrait notamment couvrir les dommages pour lesquels vous pourriez être tenu responsable, selon les protections prévues à votre contrat.