Vous faites appel à un service d’incendie. Celui-ci vous facturera automatiquement les frais pour les services rendus. Mythe ou réalité? C’est un mythe. Mais qu’en est-il réellement? Les frais pour les services en cas d’incendie sont-ils couverts par votre police d’assurance? Voici la réponse.
Assurance auto :
Est-ce qu’un service d’incendie peut vous facturer des frais de service si votre voiture prend en feu?
Tout d’abord, il faut savoir que si votre véhicule prend en feu dans la municipalité où vous habitez, vous n’aurez aucuns frais d’incendie à payer, puisque vous contribuez déjà à payer les services en cas d’incendie grâce à vos taxes municipales. Toutefois, si l’incendie survient dans une municipalité où vous n’êtes pas résident, il est possible que la municipalité vous facture des frais de service pour avoir prévenu ou combattu l’incendie. Cette facture peut parfois s’avérer très salée.
Est-ce que votre assurance auto couvre les frais d’incendie réclamés par une municipalité?
Heureusement, les contrats d’assurance automobile au Québec couvrent généralement les frais des services d’incendie qui pourraient vous être réclamés par une municipalité en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et ses règlements.1
La couverture doit alors faire partie de votre contrat d’assurance auto. C’est-à-dire que vous devez y trouver les closes suivantes :
- au chapitre A, la responsabilité civile découlant des dommages matériels et corporels causés à d’autres personnes (assurance obligatoire);
- au chapitre B, les dommages causés aux véhicules assurés (assurance optionnelle).
Par exemple, si vous êtes responsable d’une collision et qu’un incendie se déclare, vous devez être assuré pour les dommages causés à votre véhicule (chapitre B) pour que les frais d’incendie soient couverts. Cela s’applique aussi aux assurances pour motos et motoneiges (formulaire de la FPQ1).
Assurance habitation :
Pour l’assurance habitation, dans la majorité des cas, c’est le service d’incendie de votre municipalité qui est le plus susceptible d’intervenir en cas de feu.
Les frais pour services dans le cas d’un incendie qui survient hors de votre municipalité de résidence, lors d’un séjour à l’hôtel par exemple, et pour lesquels une entente a été conclue sont couverts. Le montant varie selon le type de formulaire d’assurance que vous possédez.
Généralement, les frais sont remboursés jusqu’à concurrence de 1 000 $ dans le cas d’un sinistre couvert sur les lieux de votre résidence. Ils peuvent être supérieurs selon votre assureur et le type de formulaire d’assurance habitation qui vous protège.2
1 AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS, F.P.Q. N°1 – Formulaire des propriétaires
2 BUREAU D’ASSURANCE DU CANADA (BAC), Formulaire d’assurance habitation du Québec BAC – 1503Q