Assurance habitation et sous-location : ce que vous devez savoir

Sous-louer son logement ne veut pas dire céder son bail. Ce sont deux concepts différents. Dans ce dernier cas, vous renoncez, en tant que locataire, à votre droit de revenir dans le logement en question. Vous devez dénicher un nouveau locataire, qui s’installera dans votre ancien logis, à une date déterminée. Cette cession de bail, qui doit être acceptée par le propriétaire, vous libère de toute responsabilité liée à cet engagement.

La sous-location semble évidemment alléchante à première vue. Elle vous permet de couvrir vos dépenses habituelles liées au logement pendant que vous en engagez de nouvelles pour un nouveau projet. Mais vos obligations en tant que locataire ne disparaissent pas pour autant !

La sous-location implique donc que vous demeuriez locataire sans habiter le logement, mais en restant responsable de ce dernier (paiement du loyer et dommages qui pourraient survenir) et en conservant les droits d’accès sur celui-ci. Donc, si le sous-locataire ne paie pas son loyer, vous demeurez redevable envers le propriétaire. Comme c’est le cas pour une cession de bail, le propriétaire peut refuser la sous-location. On en distingue essentiellement deux types : à long terme et à court terme.

Assurance habitation : qu’arrive-t-il lors d’une sous-location à long terme ?

Dans une sous-location à long terme, vous prévoyez revenir dans votre logement plus tard. En sous-louant votre logement à un sous-locataire, vous devenez… sous-locateur ! Vous portez désormais le chapeau de « personne-ressource » pour votre locataire. Comme expliqué précédemment, vous demeurez responsable du logement et vous conservez vos droits sur celui-ci. Et une fois le sous-locataire sélectionné, vous devez avertir le propriétaire via un avis de sous-location, disponible sur le site du Tribunal administratif du logement.

Par contre, l’assurance habitation que vous détenez n’est pas valide pour votre sous-locataire. L’assurance habitation des locataires ne protège que le locataire désigné dans la police et non pas toutes les personnes qui pourraient vivre dans le même espace. Non seulement votre assureur doit être avisé du changement, mais il devra aussi réévaluer le risque lié à cette situation. Le nouvel occupant du logement devra s’assurer d’être couvert par son propre contrat d’assurance habitation.

Assurance habitation : qu’arrive-t-il lors d’une sous-location à court terme ?

Plusieurs plateformes, telles Airbnb et Vrbo, permettent de mettre en contact un hôte et un invité. Un locataire qui loue son logement, pour de courtes durées et sur une base régulière, par l’entremise de l’un ou de l’autre de ces services, s’adonne donc à faire de la sous-location lui aussi. Mais attention ! Certaines villes interdisent ce type de location : informez-vous avant de placer votre petite annonce…

Bien souvent, ce type de location à court terme est exclu de l’assurance habitation, pour une durée de plus de 30 jours par année civile, consécutifs ou non. Louer votre logement en échange d’une contrepartie financière, de façon répétée, s’apparente à une activité professionnelle… non couverte par une police d’assurance locataire.

Votre assureur de confiance pourrait exiger l’ajout d’un avenant dédié à la location à court terme à votre police d’assurance, pour couvrir les dommages matériels qui pourraient survenir lors de l’hébergement de visiteurs, ou votre responsabilité civile dans l’éventualité où l’un des invités se blessait sous votre toit. L’assurance supplémentaire proposée par ces plateformes de partage de domicile ne remplace pas votre propre assurance habitation : elle agit généralement à titre de complément, en guise de second payeur lors d’une indemnisation !

Sous-location : le Tribunal administratif du logement veille au grain

Le Tribunal administratif du logement détaille dans ce webinaire tout ce qu’il faut savoir pour céder ou sous-louer son bail. L’organisme rappelle d’ailleurs que certains mythes tenaces persistent sur le sujet. Par exemple, et contrairement à une croyance très répandue, un locataire ne peut pas « briser son bail » avec un « avis de 3 mois » à n’importe quel moment durant le bail et pour n’importe quel motif.

Plusieurs sinistres peuvent évidemment venir jalonner la route du locataire. Avant de prendre une décision en matière de sous-location, votre assureur de confiance demeure l’une des ressources à consulter pour éviter de vous retrouver les pieds dans l’eau… avec un sous-locataire non assuré !