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Déclaration et réclamation en cas de sinistre : quelle est la différence ?

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C’est connu : les assurances auto et habitation protègent vos finances en cas de sinistre. Mais attention ! Il est préférable de ne pas réclamer de petits dommages. L’assuré n’a d’ailleurs pas l’obligation de demander une indemnisation. Il doit cependant informer l’assureur du sinistre – donc, le déclarer – en tout temps. Et voici pourquoi :

Les articles 2470 et 2471 du Code civil du Québec (CcQ) expliquent justement l’obligation qu’ont les assurés de déclarer le sinistre et ses circonstances à leur assureur. De par ces articles de loi, il est donc nécessaire de déclarer un sinistre, qu’il soit mineur ou pas !

Déclaration : l’importance du Fichier central des sinistres automobiles (FCSA)

Une autre bonne raison justifie de se conformer à cette obligation : le Fichier central des sinistres automobiles (FCSA). Il s’agit d’une base de données gérée par le Groupement des assureurs automobiles (GAA), qui recense tous les sinistres impliquant des véhicules à moteur déclarés à un assureur au Québec au cours des six dernières années. Le FCSA permet ainsi aux assureurs d'évaluer le risque associé à un conducteur lors de la souscription ou le renouvellement d'un contrat d'assurance.

Imaginons que vous subissiez un accident de voiture dans un stationnement et que vous décidiez de payer les dommages de votre poche, sans déclarer l'accident, dans l’espoir de préserver votre bon dossier. Toutefois, l’autre personne impliquée dans l’accident décide de son côté de déclarer le sinistre en question. Conséquence : ce sinistre sera ajouté à votre dossier du FCSA, sans compter que le degré de responsabilité établi pourrait ne pas refléter la réalité.

💡Que vous ayez l’intention d’effectuer ou non une réclamation, déclarez tout accident à votre assureur afin que le bon pourcentage de responsabilité en lien avec l’incident soit inscrit au FCSA.

Réclamation : est-ce toujours une bonne idée ?

Pas nécessairement ! Qu’un sinistre survienne en assurance auto ou en assurance habitation, une réclamation pour de petits montants n’est généralement pas avantageuse. Parfois, mieux vaut soi-même assumer le coût d’une réparation mineure. L’assuré qui conserve un dossier sans réclamation peut certainement profiter d’une tarification préférentielle !

iA Assurance : votre partenaire en cas de sinistre

Chez iA Assurance auto et habitation, nous croyons qu’un bon service passe par la clarté, la confiance et la prévention. Nos conseillers sont là pour vous guider, que vous choisissiez de seulement déclarer ou d’aller de l’avant avec une réclamation.

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En résumé : déclaration ou réclamation ?

Mesure	Obligatoire	Impact sur votre dossier	Influence sur la prime
Déclaration	Oui	Permet d’assurer l’exactitude du FCSA	Non, en général
Réclamation	Non	Peut entraîner une hausse de la prime	Oui, selon le contexte

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N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez magasiner votre assurance automobile. C’est avec plaisir qu’un de nos agents d’assurance vous accompagnera et répondra à toutes vos questions.

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