Accident d’auto dans un stationnement : êtes-vous responsable ?

1- Accrochage dans un stationnement : certains mythes sont tenaces

Contrairement à la croyance populaire, la responsabilité n’est pas automatiquement divisée à parts égales entre les deux conducteurs lorsqu’un accident survient dans un stationnement. Cependant, en l’absence d’un témoin, il est alors possible que la responsabilité soit divisée à 50/50 entre les deux parties, surtout si les automobilistes offrent une version diamétralement opposée de l’événement.

2- Déterminer la responsabilité

Même si les accrochages dans un stationnement sont fréquents, il est parfois difficile de déterminer la responsabilité de chacun des conducteurs. Or, cette responsabilité est évaluée par les assureurs impliqués aux dossiers. Et non, les policiers ne sont pas en mesure d’évaluer quel individu est responsable de l’incident.

Les compagnies d’assurances de dommages prennent leurs décisions sur la base de la Convention d’indemnisation directe (CID) du Groupement des assureurs automobiles (GAA), qui tient compte de plusieurs barèmes préétablis pour faciliter la prise de décision. La responsabilité de chaque automobiliste impliqué dans l’accident peut donc être déterminée rapidement par l’assureur.

3- Lignes directrices : collision dans un parc de stationnement sans signalisation

Les règles de base établies par la CID permettent de mieux comprendre la répartition de la responsabilité entre deux automobilistes à la suite d’un accident d’auto. Cette convention s’applique dans le cas d’une collision survenue au Québec, entre au moins deux véhicules, et pour laquelle tous les propriétaires sont identifiés. Elle ne s’applique donc pas dans l’éventualité d’un délit de fuite.

Maintenant, deux lignes directrices permettent de départager la responsabilité de chaque conducteur lorsque survient un accident d’auto dans un stationnement.

Premièrement, un véhicule quittant une allée secondaire doit céder le passage au véhicule circulant dans une allée prioritaire. La deuxième règle stipule qu’un véhicule sortant d’un espace de stationnement doit céder le passage au véhicule circulant dans une allée secondaire ou une allée prioritaire. Rappelez-vous qu’un peu de patience s’impose lorsque vous circulez dans un parc de stationnement et que vous n’avez pas nécessairement priorité de passage !

4- Comment fonctionne l’indemnisation ?

Voyons un exemple : si vous circulez dans une allée principale et qu’une voiture sortant d’une allée secondaire percute votre véhicule, vous n’êtes pas tenu responsable de l’événement en question. Par conséquent, vous serez indemnisé même si votre police d’assurance automobile ne couvre pas la collision. Et vous n’aurez pas de franchise à payer !

Qu’advient-il pour l’autre automobiliste, responsable de l’accrochage dans un stationnement ? Son assurance couvrira d’abord sa responsabilité civile (chapitre A du contrat), soit les dommages matériels causés à autrui – votre voiture, en l’occurrence – ainsi que les blessures et autres dommages corporels causées à une autre personne, et qui ne sont pas déjà couverts par un régime d’assurance public.

Il sera indemnisé par sa compagnie d’assurance seulement si sa police d’assurance automobile couvre la collision (chapitre B du contrat) et sous réserve d’assumer la franchise prévue au contrat.

5- Quoi faire après un accrochage dans un stationnement ?

De part et d’autre, il vous faudra être patients. Le conducteur fautif doit rester sur les lieux pour s’identifier et vous devrez remplir avec lui un constat amiable pour consigner les faits. Le constat amiable est même disponible en ligne pour faciliter la suite des choses.

Prenez des photos des dommages subis par les deux véhicules, sous plusieurs angles, pour documenter votre dossier. Ensuite, communiquez rapidement avec votre compagnie d’assurance pour entamer le processus de réclamation.

Conseils pour éviter les accrochages dans un stationnement

Bien évidemment, la prévention demeure la meilleure alliée pour réduire les risques d’accident et prévenir les sinistres en assurance auto. Pour limiter la possibilité de subir un accrochage dans un stationnement, il est recommandé de circuler lentement, de tenir compte des lignes de démarcation de voie et de respecter tous les panneaux de signalisation. Vérifiez deux fois plutôt qu’une vos angles morts.

Si une autre personne semble vouloir le même espace de stationnement que vous, ne faites pas la course pour y arriver en premier, car un piéton peut surgir. En prenant votre temps, vous trouverez sans doute un autre espace convenable à proximité. Régler un accrochage ou soigner un blessé ne vous épargnera pas de temps. Mieux vaut rester patient.

Finalement, n’hésitez pas à vous faciliter la vie au moment de garer votre véhicule. Vous pourriez, par exemple, choisir un emplacement plus stratégique et optimiser votre sortie en garant le véhicule de reculons. Si vous conduisez un véhicule dont les dimensions ou les commandes ne vous sont pas familières, n’hésitez pas à les analyser avant de prendre la route. Enfin, une bonne planification vous sauvera bien des tracas.