Un constat à l’amiable*, c’est quoi?
Il s’agit d’un document simple à utiliser pour faire une description précise et objective d'un accident d'auto. Ce document vous permet de noter les informations sur les véhicules et les conducteurs impliqués, de noter les coordonnées des témoins ainsi que de reproduire l’accident à l’aide d’un schéma. Le constat à l’amiable aide votre assureur à identifier les parties en cause et à déterminer les dégâts en vue d’accélérer la réclamation d’assurance automobile.
Le fait de remplir un constat à l’amiable n’est donc pas un aveu de responsabilité. Il s’agit plutôt d’un outil pour identifier les parties et rapporter rapidement l’accident à votre assureur. De plus, grâce au constat à l’amiable, il n’est pas nécessaire de faire appel aux policiers s’il s’agit d’un accrochage et qu’il n’y a aucun blessé.
À quel moment devez-vous le remplir?
Bien qu’il n’y ait pas de délai obligatoire pour remplir un constat à l’amiable, l’idéal est de le remplir immédiatement après une collision et de le remettre à votre assureur sans tarder.
Si l’autre conducteur refuse de remplir le constat à l’amiable – chose qu’il n’est pas obligé de faire –, assurez-vous de prendre en note la plaque d’immatriculation de l’autre véhicule impliqué et de prendre quelques photos de l’accident.
Si quelqu'un est blessé, appelez immédiatement des secours. La police se chargera alors de transmettre à votre assureur un rapport détaillé de l'accident.
Où pouvez-vous vous procurer un constat à l’amiable?
Vous pouvez demander une copie gratuite du formulaire de constat à l’amiable au Groupement des assureurs automobiles (GAA) :
- Constat amiable à remplir en ligne sur son cellulaire : [Constat amiable en ligne | GAA - Groupement des assureurs automobiles|https://gaa.qc.ca/fr/constat-amiable/constat-amiable-en-ligne/] ou lien direct vers le formulaire : Constat amiable - Infoassurance.ca.
- En imprimer une copie : constat-amiable_fr.pdf (infoassurance.ca).
- En commander une copie imprimée : Téléchargez nos documents et outils – Infoassurance.ca.
* Bien que l’expression « constat à l’amiable » soit communément utilisée, l’Office de la langue française recommande plutôt « constat amiable ».