Solutions pour les
marchés spéciaux - formulaires

Formulaires Solutions pour les marchés spéciaux

Formulaires de demande de règlement

Une feuille d’information qui répond aux questions les plus fréquentes est jointe à chaque formulaire de demande de règlement. Si vous recherchez un formulaire qui ne figure pas dans la présente page, veuillez communiquer avec notre Service des règlements au numéro sans frais 1 800 266‑5667 afin de vous procurer le formulaire approprié et les détails sur les procédures de demande de règlement.

  • Demande de règlement et feuille d'information - accident de sport PDF (198.49 ko)
  • Demande de règlement et feuille d'information - assurance accident pour étudiants d'études supérieures PDF (200.08 ko)
  • Demande de règlement et feuille d'information - campeur PDF (190.2 ko)
  • Demande de règlement et feuille d'information - assurance remplacement du régime provincial d'assurance-maladie - Protection complémentaire PDF (183.27 ko)
  • Demande de règlement et feuille d'information - frais hospitaliers/médicaux hors province/pays PDF (182.82 ko)
  • Assurance alternative au régime provincial d’assurance-maladie pour étudiant PDF (184.22 ko)
  • Demande de règlement - assurance accidents de base pour étudiants* PDF (230.08 ko)
*Uniquement pour la protection d’assurance accidents globale pour étudiants. Pour obtenir un formulaire de demande de règlement pour l’assurance accidents Kids PlusMC, visitez www.kidsplus.ca

Formulaires pour les administrateurs d'un régime collectif

  • Formulaire d'inscription assurance maladie grave collective de base (employé seulement) PDF (135.18 ko)
  • Formulaire d'inscription assurance maladie grave collective de base (employé et personne(s) à charge) PDF (148.59 ko)
  • Formulaire de modification assurance collective PDF (140 ko)
  • Proposition d'assurance pour adhérent tardif PDF (231.56 ko)
  • Proposition d'assurance du conjoint pour adhérent tardif PDF (237.37 ko)
  • Proposition d'assurance pour enfant à charge pour adhérent tardif PDF (315.3 ko)