Commande et téléchargement de formulaires

Vous trouverez ici tous les formulaires de réclamation, les formulaires administratifs et les enveloppes de retour dont vous avez besoin. Vous pouvez les télécharger en format PDF ou encore les commander en format papier.

Formulaires - règlements:
F54-326 Frais médicaux et paramédicaux PDF (174.19 ko)
F54-288 Soins dentaires PDF (165 ko)
F54-383 Compte de gestion santé (CGS) PDF (244.3 ko)
F54-069 Demande de dépôt direct – Frais médicaux et soins dentaires PDF (311.41 ko)
F54-381 Invalidité – demande initiale PDF (483.15 ko)
F54-382 Invalidité – demande de prolongation PDF (857.41 ko)
F54-072 Demande de dépôt direct – Prestations d’invalidité PDF (91.35 ko)
F54-900 Invalidité – Autorisation à la cueillette des renseignements personnels PDF (91.09 ko)
F54-907 Invalidité – Déclaration du titulaire de la police PDF (264.72 ko)
Pas de numéro Invalidité – Déclaration du médecin traitant (l’ACCAP) – Confirmation de l’invalidité de longue durée PDF (210.03 ko)
Pas de numéro Assurance voyage PDF (4.32 Mo)
F54-361 Assurance vie PDF (70.65 ko)
F54-856 Assurance maladie grave PDF (487.61 ko)
F54-380 Mutilation accidentelle PDF (121.14 ko)
F54-267 Soins dentaires en cas d’accident PDF (139.46 ko)
F54-859 Formulaire d’autorisation préalable de médicaments PDF (173.23 ko)
F54-860 Formulaire d’autorisation préalable du médicament Xenical PDF (108 ko)
F54-898 Questionnaire pour les soins infirmiers PDF (147.7 ko)
F54-896 Questionnaire pour les soins à domicile PDF (168.76 ko)
Enveloppes de retour
N° de formulaire Nom Commander
F48-182 Service des règlements invalidité - Montréal
F48-184 Service des règlements santé et dentaire - Montréal
F48-184 (1) Service des règlements santé et dentaire - Toronto
F48-184 (2) Service des règlements invalidité - Toronto

Formulaires - règlements:
F54-018 Demande de participation PDF (262.92 ko)
F54-070 Demande de modification PDF (513.12 ko)
F54-002 Preuves d’assurabilité PDF (689.82 ko)
F54-863 Entente de débits préautorisés (DPA) du titulaire de police PDF (124.84 ko)
Pas de numéro Avis de changements administratifs PDF (383.77 ko)
F54-788 Accès à l’Espace client PDF (266.47 ko)
F54-887 Désignation ou changement de bénéficiaire PDF (113.71 ko)
F54-776-2 Transit - Proposition d’assurance santé individuelle PDF (82.9 ko)
F54-848 Transit - Brochure PDF (285.82 ko)
Pas de numéro Transit – Tableau des taux PDF (251.54 ko)
F54-030 Demande de transformation de l’assurance vie collective PDF (164.69 ko)
F54-833 Demande de prolongation d’assurance PDF (159.09 ko)
F54-020 Avis de mouvement PDF (123.88 ko)
F54-268 Avis de retour au travail PDF (74.44 ko)
ENVELOPPES DE RETOUR
N° de formulaire Nom Commander
F48-182 Service de l’administration - Montréal
F48-182-1 Service de l’administration - Toronto
F48-184(3) Service de la comptabilité - Toronto

Si le formulaire que vous désirez commander ne se trouve pas dans une des listes ci-dessus, veuillez  inscrire dans le champ ci-dessous, le nom et le numéro du formulaire recherché ainsi que la quantité désirée et nous vous le ferons parvenir.

Pour assurer un traitement rapide de votre demande, veuillez inscrire toutes les informations demandées (exemple : Programme d’aide aux gestionnaires, F54-761,  quantité : 50).

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Guide administratif (1.06 Mo)

Calendrier de facturation

Pour connaître les dates de production des relevés et les dates d’échéance des paiements de l’année 2018, consulter ce calendrier.