INVALIDITÉ : INFORMATIONS ET PROCESSUS DE RÉCLAMATION

1. Soumettez d’abord votre demande de réclamation en ligne en répondant à toutes les informations demandées, en tenant compte du délai de carence et/ou d’attente qui vous concerne;
2. Nous procéderons à une première analyse de votre demande puis communiquerons avec vous pour vous indiquer les formulaires et documents requis à votre situation (ex. : déclaration de votre médecin traitant). Si votre demande n’est pas admissible en fonction d’une disposition spécifique à votre protection, nous vous en aviserons;
3. L’analyse complète de votre demande commencera une fois que tous les documents auront été reçus;
4. Il est parfois nécessaire de demander des documents à des organismes externes tels que des hôpitaux ou des archives médicales;
5. Nous resterons en contact avec vous tout au long de votre réclamation.

Votre demande sera traitée selon un ordre de priorisation en fonction de la date de réception des documents. Les délais de traitement sont parfois hors de notre contrôle et varient selon la rapidité de réception des documents provenant d’organismes externes.

1. Tous les formulaires exigés doivent être entièrement remplis.
2. Vous devez avoir été dans l’incapacité de travailler pendant au moins toute la période de la période d'attente.
3. Vous devez avoir reçu un diagnostic médical reconnu qui engendre des limitations et des restrictions fonctionnelles vous empêchant d’effectuer votre travail ou vos activités quotidiennes, selon la définition d’invalidité prévue à votre protection.
4. Vous devez être suivi par un médecin.

La demande en ligne nous permet d’ouvrir un dossier de réclamation. Nous posons quelques questions afin de déterminer si les conditions d’admissibilité minimales sont respectées.

• Si les conditions sont respectées : nous aurons notamment besoin d’une déclaration plus détaillée, remplie par vous, afin de poursuivre l’étude du dossier.
• Si les conditions d’admissibilité ne sont pas respectées : nous ne pourrons malheureusement pas poursuivre le processus. Cela vous évitera des démarches inutiles ou des frais liés à l’obtention de formulaires médicaux.

Il peut y avoir plusieurs raisons, entre autres :

• votre invalidité est liée à une maladie alors que vous avez une assurance couvrant uniquement les accidents;
• votre condition est en lien avec une exclusion ou à une limitation spécifique de votre contrat;
• vous êtes retourné au travail avant la fin de votre période d'attente;
• votre condition médicale n’est pas couverte par votre contrat;
• votre contrat n’était plus en vigueur au moment de votre invalidité.

Oui, mais seules les déclarations du médecin traitant et celles de l’employeur sont acceptées. La déclaration de l’assuré et les formulaires d’autorisation de iA Groupe financier doivent toujours être remplis par l’assuré.

Nous avons besoin d’en connaître plus dans les deux situations suivantes :

Contrats émis au cours des 2 dernières années

Nous vérifions les antécédents médicaux, même s’ils ne sont pas liés à l’invalidité, pour garantir l’exactitude et l’intégralité des les informations fournies à la souscription du contrat. Cette procédure est standard parmi tous les assureurs.

Conditions médicales complexes

La compagnie doit obtenir des informations médicales supplémentaires pour évaluer et déterminer l’admissibilité aux prestations, conformément aux conditions du contrat.

Dans ces cas, si la demande est entreprise par nous, les coûts liés à l’obtention de ces informations sont à nos frais.

La durée de cette période peut varier d’un à plusieurs mois. Il est donc essentiel pour nous de vérifier si votre état de santé a évolué et s’il correspond toujours à la définition d’invalidité prévue au contrat. Pour cela, nous avons besoin d’informations médicales à jour pour documenter votre dossier et bien suivre votre état de santé. Cela nous permet également de déterminer si nous pouvons vous apporter une aide supplémentaire, telle qu’une expertise médicale ou une intervention en réadaptation, pour vous aider à reprendre vos activités et à envisager un retour au travail, selon les conditions de votre contrat d’assurance.

La plupart du temps, des copies de documents originaux sont acceptées. Toutefois, certains établissements de santé requièrent des autorisations originales. Nous vous l’indiquerons clairement.

La lettre que nous vous ferons parvenir comprendra toutes les informations nécessaires pour nous retourner les documents.

Vous recevrez le paiement par dépôt direct ou par chèque, selon votre préférence.

Pour une assurance de remplacement de revenu : le montant de prestation a été calculé en fonction du revenu d’emploi au moment de la souscription de votre contrat. Afin de confirmer ce montant, nous vous demanderons de nous fournir une preuve de votre revenu d’emploi avant le début de votre période d’invalidité. Nous vous contacterons pour vous indiquer les documents requis.

Pour une assurance couvrant vos prêts : nous vous demanderons de fournir des documents justificatifs concernant vos dettes au moment de l’invalidité jusqu’à concurrence du montant indiqué à votre contrat. Veuillez noter que les prêts déjà couverts par une autre assurance ne sont pas inclus dans votre couverture.

Pour une assurance couvrant les frais généraux : nous vous demanderons de fournir des documents justificatifs concernant vos frais généraux jusqu’à concurrence du montant indiqué à votre contrat.

Si vous avez repris le travail, vous recevrez une prestation pour toute la période admissible de votre invalidité.

Dans le cas d’une invalidité qui se prolonge, un premier paiement sera effectué, suivi de versements mensuels vers la fin de chaque mois, par dépôt direct ou par chèque.

Vous avez 60 jours suivant la réception de notre lettre de refus pour nous envoyer des détails supplémentaires, le cas échéant.

Avisez-nous et nous verrons ce que nous pouvons faire dans l’attente de votre prochain rendez-vous.

Si vous payez vos propres primes d’assurance, vos prestations d’invalidité ne sont pas imposables.

Si l’employeur paie les primes pour son employé, c’est-à-dire la personne assurée, alors les prestations deviennent imposables. La personne assurée doit elle-même déclarer le total de l’argent reçu, car iA Groupe financier n’émettra aucun feuillet de renseignements pour l’impôt sur le revenu.

Adressez-vous à votre comptable ou à un fiscaliste pour bien comprendre votre situation.