Optimiser la fiscalité liée à vos revenus d'investissement

Sébastien  : Bienvenue au balado À vos intérêts! de iA Groupe financier. Cette semaine, notre collègue Ashley est en vacances. Alors, ce sera moi, Sébastien Mc Mahon, qui aura la chance d'échanger avec Pablo Carrera, notre directeur régional des ventes. Donc, cette semaine, on va parler de quelque chose d'un peu plus technique, mais quand même assez important, puis qui peut faire une grande différence dans votre portefeuille. On va parler de fiscalité, d'investissement… Mais avant, Pablo, bonjour! Toujours un plaisir de partager le micro avec toi.

Pablo : Bonjour Sébastien. Merci beaucoup. Merci pour l'invitation. C'est toujours le fun d'être de retour.

Sébastien : C'est le fun de se retrouver. Puis c'est l'été, donc peut être un sujet qu’on pourrait dire plus léger. Je ne sais pas si ce sujet-là est plus léger, mais quand même, c'est un sujet qui est important. Donc, la fiscalité des investissements, pour des gens qui nous écoutent, ça peut être compliqué. Mais toi, Pablo, est-ce que tu peux nous aider à s'y retrouver?

Pablo : Absolument. On va faire tout notre possible. Au fait, pour ce qui est du sujet compliqué, oui et non. Je n'essaie pas de me cacher derrière la réponse : il y a des détails, bien entendu, qui sont importants et on va souvent laisser ça à nos ressources et nos experts en fiscalité. Les grandes lignes, par contre, sont quand même assez simples à suivre. Au niveau de la fiscalité des placements, bien entendu, il y a différents types de revenus, donc il faut comprendre que lorsque l’on fait des gains, ces gains-là sont imposables, bien entendu, dans des contrats non enregistrés. On va exclure ici la conversation sur les REER, les CELI, les CELIAPP, les REEE. Mais dans des contrats non enregistrés ou dans des comptes non enregistrés, les gains qu'on effectue, qu'on fait, ce sont des gains qui sont imposables. Alors, au niveau de l'imposition, il y a différents types d'imposition dépendant du type de gains qu'on réalise. Si on fait du gain en capital, c'est imposé d'une façon; si on fait des gains sous forme de dividendes, c'est imposé d'une autre façon; des gains sous forme d'intérêts et ainsi de suite. Spécifiquement, cette année, en 2024, avec le budget fédéral de 2024, il y a eu des changements apportés à comment est-ce qu'on calcule l'imposition sur les gains en capital et je pense que c'est ça le sujet principal qu'on doit retenir pour cette année. Auparavant, on avait un taux d'inclusion de ces gains-là au niveau de l'imposition qui était de 50 %. Ce qui veut dire que lorsqu'on générait 1 $ de gain en capital, on était imposé sur seulement 50 cents sur ce gain-là, et l'autre 50 cents entrait dans nos poches, à l'abri de l'impôt.

Sébastien : Mais c'est l'excédent de 250 000 $?

Pablo: Oui, exactement. Donc, le changement qui a eu lieu, c'est que dorénavant, le taux d'inclusion passe de 50 % à deux tiers pour les sociétés et les fiducies. Au niveau de l'individu, ce que le gouvernement a décidé de faire, c'est qu'on accorde une exclusion sur le premier 250 000 de gain en capital. Ce premier 250 000 reste à l'ancien taux d'inclusion de 50 % et à partir de 250 000 de gain en capital en montant, le taux d'inclusion devient deux tiers, comme c'est le cas pour les sociétés puis les fiducies.

Sébastien : Puis l'exclusion, c'est à chaque année.

Pablo : Exactement. C'est une exclusion annuelle. Donc, tout le premier 250 000 généré dans l'année sous forme de gains en capital va être imposé selon l'ancien taux de 50 % d'inclusion et, à partir du 250 000 en montant, le taux d'inclusion change pour 66,67 %.

Sébastien : Donc, les investisseurs qui vont être touchés par ce changement de règle-là, on s'entend que c'est des gens qui ont beaucoup de revenus d'intérêts, beaucoup de revenus de placement. C'est sûr que si on vend une maison secondaire au cours d'une certaine année, puis qu'on fait aussi beaucoup de gains sur les marchés, bien là, tout ça va venir s'additionner. Mais ça ne touche pas tant de monde que ça au point de vue des placements s'il n'y a pas d'événements exceptionnels qui se passent à côté pendant l'année.

Pablo : Exactement. Et ça, c'est un point qui est important, parce que quand on pense aux changements, puis on se dit : « Comment est-ce que ça va m'affecter, est-ce que je vais devoir payer plus d'impôts? » La réalité, c'est que pour la majorité des contribuables, vu qu'on s'attaque vraiment aux gains en capital, vu qu'on parle vraiment des gains en capital, la majorité des contribuables ne verront probablement pas un énorme changement au niveau de leur fiscalité. C'est sûr que si on a des placements importants non enregistrés, si on fait juste le calcul sur la portion de gain en capital – mettons qu'on dirait un compte de 3 millions et demi ou 4 millions de dollars – c'est sûr que rendu là, oui, le gain en capital, c'est fort possible qu'on excède le 250 000 et là, le taux d'inclusion change. Mais pour la très grande majorité des clients, il y aura probablement très peu ou pas d'impact.

Sébastien : Ok. Puis quand on parle des différentes sources de revenus imposables, on parle de rendement d'intérêts, on parle de gain en capital. Est-ce qu'il y a d'autres choses aussi?

Pablo : Oui. Il y a souvent aussi la forme de gain sous forme de dividendes. Donc quand on investit dans des sociétés, les sociétés, si elles sont d'une certaine taille et d'une certaine solidité financière, les sociétés versent des dividendes. Donc il y a ces trois formes de revenus, si on veut. Revenus d'intérêts : Généralement, ça revient aux obligations et aux placements garantis. On a des revenus de dividendes qui, eux, proviennent des sociétés sous forme de dividendes. Puis on a le gain en capital qui est généré par l'achat et la vente d'un bien. Donc, quand je vends un bien pour un prix supérieur à mon coût d'achat, la différence, c'est ça le gain en capital. Et on peut faire le même parallèle avec le niveau de risque ou de sécurité du placement. Plus le placement est garanti et sécure, plus on s'enligne vers du revenu d'intérêt. Plus le placement est, disons, volatil ou a un potentiel de gain ou de croissance plus élevé, on s'enligne plus vers du gain en capital et l'imposition diffère de l'un à l'autre.

Sébastien : Puis toi et moi, on connaît beaucoup d'excellents conseillers financiers. Ceux qui se distinguent des autres, j'ai l'impression que – tu me corrigeras – ils ont des stratégies très sophistiquées pour aider leurs clients à gérer leur situation fiscale. Donc, c'est important d'avoir un très bon conseiller financier.

Pablo : Ce point-là, Sébastien, est non seulement important, je vais même ajouter primordial. Parce qu'on a souvent tendance à penser que le volet le plus important, c'est le rendement que je vais générer avec mon placement. Donc, on a la course au rendement et on cherche tellement à essayer de prédire ce que les marchés vont faire, comment mon placement va réagir. En réalité, quand on y pense, oui, le rendement est important, mais ce qui est encore plus important, c'est ce qu'il reste dans nos poches après l'imposition. Donc, si un conseiller en sécurité financière est capable de m'aider à bien planifier mes placements, puis avoir une stratégie globale qui inclut tous les volets, je vais être mieux servi et il va m'en rester plus dans mes poches avec une saine stratégie d'optimisation fiscale.

Sébastien : Puis ces stratégies-là, ce n'est pas sur seulement une année, c'est sur une trajectoire de vie!

Pablo : Tu sais quoi? C'est sur une relation d'affaires que le conseiller en sécurité financière va établir avec son client.

Sébastien : Oui.

Pablo : Tu as 100 % raison. Ce n'est pas – pardonnez-moi l'expression anglophone – ce n'est pas one shot. Ce n'est pas une seule fois dans l'année. C'est quelque chose qui se bâtit au fil de la relation d'affaires qu'on bâtit avec son conseiller.

Sébastien : Est-ce qu'il y a des options pour réduire l'impact des impôts sur les placements? Tantôt tu parlais de REER, de CELI, de régimes enregistrés d’épargne-études. C'est de plus en plus… C’est important de bien utiliser ces outils-là dans sa planification financière.

Pablo : Absolument, oui. Et ce sont des types d'enregistrement, pour ne pas dire des comptes où parfois il peut y avoir un peu de méconnaissance ou de mauvaise compréhension. Il y a du monde qui pense que : « les REER ce n'est pas bon pour moi parce que même si j'épargne maintenant, le gouvernement va m'en prendre plus, plus tard. » Ce genre de pensée, honnêtement, il faut avoir l'avis d'un expert ou d'un conseil, comme un conseiller en sécurité financière d'ailleurs, parce que l'idée, c'est de m'aider à utiliser toutes les différentes options qui s'offrent à moi pour revenir au point principal qui est : optimiser combien d'argent reste dans mes poches. Entre autres, des régimes enregistrés d’épargne-retraite – le REER, le CELI, maintenant nous avons aussi le CELIAPP qui essentiellement est conçu pour l'achat d'une première maison, mais qui peut aussi très bien servir,  si on se qualifie pour l'avoir, pour augmenter son épargne retraite. On a aussi les régimes d’épargne-études qui, bien entendu, sont conçus pour l'étude, mais qui peuvent servir aussi comme abri fiscal, du moins pour les montants cotisés.

Sébastien : Oui. Avoir une bonne stratégie qui inclut un peu de tout ça, ça fait du sens pour… ça a du sens pour à peu près tout le monde.

Pablo : Absolument, oui.

Sébastien : Donc, être bien conseillé, encore ici, ce n'est pas conseiller, ce n'est pas juste dire : « Je vais te donner le fonds qui va faire des rendements exceptionnels! ». C'est de faire une planification fiscale globale qui va nous permettre d'atteindre nos objectifs à long terme. La fiscalité, c’est un morceau qui est très important.

Pablo : Et, ce que tu viens de dire là, c'est vraiment le test pour savoir si je suis devant un bon conseiller ou malheureusement – je n'utilise pas le terme de façon péjorative, mais malheureusement un vendeur. Si la personne devant moi essaie de me vendre un produit ou si la personne devant moi s'assoit et dit : « Commençons par comprendre ta situation. C'est quoi tes objectifs? C'est quoi tes priorités? C'est quoi tes besoins? Puis ensuite, on va dresser un plan, une stratégie globale pour atteindre ces objectifs-là. » Ça, c'est la différence entre un bon conseiller et peut-être un conseiller qu'on devrait laisser à quelqu'un d'autre et aller se trouver un bon conseiller.

Sébastien : Peut-être une question que même moi je me fais poser souvent. Vous savez, moi, je suis économiste, je donne beaucoup de conférences sur l'économie et les marchés, mais les gens nous connaissent, puis ils viennent nous poser des questions. Puis, il y en a des fois qui sont embêtantes… Puis là, j'ai, toi, l'expert qui est là, qui peut nous permettre d'éclaircir ça. Vous savez, même des fonds peuvent afficher des rendements négatifs. Ça peut arriver. Des fois, c'est les marchés. Des fois, c'est le gestionnaire qui a une moins bonne année. Mais les clients ont tendance quand même à recevoir des feuillets fiscaux, parfois même devoir payer des impôts, même si les fonds dans lesquels ils ont investis ont un rendement négatif. Je sais que ce n'est pas le sujet le plus léger pour un épisode d'été, mais ce que tu pourrais peut-être nous expliquer sommairement ce qu'il y a derrière ça? Puis, pourquoi ça arrive, ça?

Pablo : Absolument, oui. Au fait, c'est un sujet qui cause beaucoup de confusion parce qu'on se dit : « Je reçois mon relevé, je vois un rendement négatif. Comment ça se fait que je dois payer de l'impôt en plus? » Ce qu'il faut comprendre, c'est que quand on investit dans des placements, surtout des placements qui sont gérés comme des fonds, des fonds distincts, des fonds mutuels, ainsi de suite, il y a deux paliers d'imposition : Il y a l'imposition qui se fait à l'intérieur du fonds, celle qui est gérée par le gestionnaire du fonds qui gère cet argent-là. Cette imposition-là, elle est due aux transactions que le gestionnaire du fonds va faire au courant de l'année. On le paye pour gérer l'argent, donc c'est normal que ce gestionnaire-là fasse des transactions, va générer peut-être de l'intérêt s'il détient des obligations, va générer peut-être des dividendes, s'il détient des titres et peut-être va même générer des gains ou des pertes en capital en vendant ces titres-là. Donc dans la gestion du fonds au courant de l'année, ce gestionnaire-là va générer du revenu qui est imposable, soit sous forme de gains ou de pertes. Par la suite, lorsque le client vient pour vendre ses placements, le client, lui – deuxième palier d'imposition – va aussi se générer lui-même du gain ou des pertes en capital. Alors, c'est possible que le gestionnaire au courant de l'année ait généré des gains ou des pertes et cette imposition-là, elle revient au détenteur des parts du fonds. Donc les gens vont recevoir des feuillets fiscaux. Mais à la fin de l'année, si la valeur unitaire du fonds était de 10 $ au début de l'année et se retrouve à 9,75 $ au 31 décembre, il y a eu perte au courant de l'année. Le rendement va être négatif. Le client n'a pas vendu ses parts, il détient encore son fonds, mais au courant de l'année, ce fonds-là a peut-être eu des obligations qui ont généré de l'intérêt. Puis, le client va recevoir un feuillet fiscal pour les intérêts générés à l'intérieur du fonds au courant de l'année, même si la valeur unitaire du fonds a reculé pendant l'année. J'espère que c'est un petit peu moins compliqué.

Sébastien : Oui, puis, tu me corrigeras si je me trompe, mais c'est un peu similaire à quelqu'un qui gère son portefeuille lui-même. Il achète dix actions différentes. Il y en a une sur laquelle il fait un bon profit. Il la vend, donc génère un gain en capital là. Puis les autres actions, on ne les a pas vendues, mais elles ont une perte, mais on n'a pas réalisé la perte. Donc on a un portefeuille qui peut perdre de la valeur à la fin de l'année, mais on paye de l'impôt sur le gain qu'on a fait sur un titre.

Pablo : Absolument, oui.

Sébastien : Le parallèle est bon?

Pablo : Oui, oui.

Sébastien : Tout ça, ça nous montre à quel point la gestion du fardeau fiscal sur un portefeuille de placements, ça peut avoir des effets qui sont positifs à long terme sur la croissance du patrimoine. Puis il faut passer autant, même peut-être plus de temps à penser à ces choses-là que de penser aux marchés. Parce qu'on a un bon conseiller financier qui peut nous appuyer, puis qui peut, lui, s'assurer de toujours nous mettre en bonne position. Donc, merci Pablo!

Pablo : Ça fait plaisir. Merci pour l'invitation; c’est toujours le fun d’être de retour!

Sébastien : C'est toujours un plaisir d'être avec toi. Puis, c'est ce qui conclut l'épisode de cette semaine. Donc, merci d'être venu nous éclairer sur la fiscalité des investissements et sur les changements dans le budget fédéral de 2024 qui, on s'en rappellera, avait fait couler beaucoup d'encre quand il avait été publié au printemps. Donc un gros merci à tous nos auditeurs et à nos auditrices et on se reparle la semaine prochaine.