Concours CELIAPP : ouvrez un compte et gagnez 8 000 $

CELIAPP

Compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété

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Qu’est-ce que le CELIAPP?

Le CELIAPP est un compte d’épargne libre d’impôt conçu pour aider les futurs propriétaires à économiser en vue de l’achat d’une première habitation admissible au Canada.

Alliant les avantages du REER et du CELI, le CELIAPP vous donne droit à une déduction qui réduit votre revenu annuel imposable et vous permet de générer des rendements à l’abri de l’impôt.

Vous pouvez ensuite utiliser les sommes accumulées pour financer l’achat d’une première propriété sans devoir payer d’impôt sur les retraits et sans devoir rembourser les sommes retirées du CELIAPP.

  • Critères d’admissibilité

    • Être résident canadien.

    • Être majeur dans votre province de résidence.

    • Ne pas avoir plus de 71 ans au 31 décembre de l’année en cours.

    • Ne pas avoir eu comme lieu principal de résidence une habitation admissible au Canada, dont vous-même ou votre conjoint étiez propriétaires, pendant la partie de l’année civile précédant l'ouverture du CELIAPP et au cours des quatre années précédentes.

  • Date limite pour cotiser

    La date limite pour cotiser au CELIAPP est le 31 décembre de chaque année.

    Cotiser en ligne*open_in_new

    *Possible si vous avez déjà ouvert un CELIAPP.

  • Droits de cotisation

    Vous pouvez cotiser pour un montant allant jusqu’à 8 000 $ par année à votre CELIAPP, pour un maximum de 40 000 $ au cours de votre vie.

    Vous pouvez également reporter jusqu’à 8 000 $ de droits de cotisation inutilisés d’une année à l’autre, pour une cotisation annuelle maximale de 16 000 $.

  • Astuce

    Cotiser au CELIAPP réduit votre revenu imposable et peut vous faire bénéficier d’un remboursement d’impôt.

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Votre future maison

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Comment participer?

C’est simple, il suffit d’ouvrir un CELIAPP.

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Les principaux avantages du CELIAPP

  • Vos cotisations au CELIAPP réduisent votre revenu annuel imposable, comme le REER.
  • Votre épargne ainsi que les rendements générés à l’intérieur du CELIAPP sont non imposables au retrait.
  • Les sommes retirées du CELIAPP pour l’achat d’une première propriété n’ont pas à être remboursées, contrairement à celles retirées d’un REER par l’entremise du Régime d’accession à la propriété (RAP).
  • Vous pouvez reporter jusqu’à 8 000 $ de droits de cotisation annuels inutilisés, ce qui permet une cotisation annuelle maximale de 16 000 $.
  • Vous pouvez transférer des fonds de votre CELIAPP à votre REER ou à votre FERR si vous ne les utilisez pas.

Le saviez-vous?

Pour acheter votre première propriété, vous pouvez combiner l’épargne avec les rendements de votre CELI et de votre CELIAPP, et jusqu’à 35 000 $ de votre REER par l’entremise du Régime d’accession à la propriété (RAP). Un conseiller pourra vous accompagner pour déterminer la meilleure stratégie à adopter pour vous.

CELIAPP REER CELI
Objectif principal Achat d’une première propriété Épargne-retraite Épargne diverse
Objectif secondaire Épargne-retraite RAP Épargne-retraite
Âge minimal Être majeur Aucun Être majeur
Âge maximal 71 ans 71 ans Aucun
Plafond annuel des droits de cotisation 8 000 $ par année
40 000 $ à vie
18 % du revenu de l’année précédente ou plafond annuel applicable pour l’année en cours 7 000 $ en 2024
Période de cotisation annuelle

1er janvier au 31 décembre

2 mars 2023 au 29 février 2024 1er janvier au 31 décembre
Période de participation maximale Fermeture le 31 décembre de l’année pendant laquelle survient le premier des événements suivants :
• La 15e année d’ouverture du premier CELIAPP;
• L’année qui suit le premier retrait admissible;
• L’atteinte de vos 71 ans.
Jusqu’à 71 ans Aucun
Conversion du régime Peut être transféré dans un FERR ou un REER, et ce, sans incidences. Possible, en FERR au plus tard à 71 ans Non

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Comment puis-je ouvrir un CELIAPP?

Je n’ai pas de conseiller

L'ouverture d'un CELIAPP doit être effectuée avec l'aide d'un conseiller. Vous pouvez communiquer avec celui ou celle de votre choix dès maintenant.

J’ai un conseiller

Si vous avez déjà un conseiller, il suffit de communiquer avec lui pour ouvrir un compte. Pour trouver les coordonnées de votre conseiller en sécurité financière, visitez l'Espace client, consultez l'un de vos relevés ou contactez le service à la clientèle au 1 844 442-4636.

Foire aux questions

  • Si vous avez déjà un conseiller, il suffit de communiquer avec lui. Pour trouver ses coordonnées, visitez l'Espace client, consultez l'un de vos relevés ou contactez le service à la clientèle au 1 844 442-4636.
  • Si vous n'avez pas de conseiller, vous pouvez en trouver un dès maintenant en cliquant sur Trouver un conseiller.

Vous pouvez conserver votre CELIAPP jusqu'au 31 décembre de la 15e année suivant son ouverture, ou jusqu’au 31 décembre de l’année de vos 71 ans.

Si vous utilisez les sommes de votre CELIAPP pour acheter une propriété, il restera ouvert jusqu'au 31 décembre de l'année suivant le premier retrait admissible. Par exemple, si vous effectuez un retrait en 2031, votre CELIAPP devra être fermé avant la fin de 2032.

Si vous n'utilisez pas les sommes de votre CELIAPP pendant la période de participation, vous pourrez généralement les transférer dans votre FERR ou votre REER, et ce, sans incidences sur vos déductions inutilisées. Vous pourrez aussi retirer les sommes restantes, qui seront alors imposées selon votre palier d’imposition.

Oui, il est possible d’avoir plus d’un CELIAPP. Vous devez toutefois vous assurer que le total de vos cotisations ne dépasse pas le plafond de 40 000 $ à vie ni les 8 000 $ de cotisations annuelles auxquelles vous avez droit.

Notez également que votre période de participation commence à partir de l’ouverture du premier contrat. Vous devrez donc fermer tous vos comptes CELIAPP une fois la durée de participation terminée.

Vous ne pouvez pas contribuer directement au CELIAPP de votre enfant ou d’un proche puisque seul le titulaire du CELIAPP peut y cotiser.

Il est cependant possible de faire un don à votre enfant ou à un proche, qui pourra ensuite l’utiliser pour cotiser à son propre CELIAPP.

Oui. Si vous dépassez votre plafond de cotisation, vous devrez payer une pénalité de 1 % du montant excédentaire pour chaque mois où un excédent se trouve dans le compte.

Notez qu’à l'inverse de ce que vous permettent le REER, vous ne pouvez pas bénéficier de 2 000 $ excédentaires avant d’être pénalisé.

Oui, comme avec le REER, vous pouvez reporter des déductions inutilisées aux années suivantes.

Il pourrait s’agir d’une bonne stratégie à envisager si vous attendez une augmentation significative de votre revenu dans les années à venir. Par exemple, si vous terminez vos études et commencez votre carrière.

Si votre conjointopen_in_new est propriétaire, vous ne pouvez pas ouvrir un CELIAPP, car l’admissibilité au CELIAPPopen_in_new exige que ni vous ni votre conjoint n’ayez été propriétaires d’une habitation au Canada au cours des quatre dernières années ainsi que pendant l’année en cours.

Toutefois, si vous avez ouvert un CELIAPP avant de devenir le conjoint d’une personne propriétaire, vous pouvez continuer à cotiser à votre CELIAPP et l’utiliser pour l’achat d’une première propriété. En effet, seule la personne titulaire doit répondre aux critères d’admissibilité dans ce contexte.

Si vous avez des doutes, n’hésitez pas à consulter un conseiller pour bien comprendre les détails spécifiques à votre situation.

Oui. Il est possible de combiner les cotisations avec les rendements de votre CELIAPP, et jusqu’à 35 000 $ en provenance de votre REER, pour acheter une première propriété au Canada.

Vous pourriez utiliser cette approche pour maximiser votre mise de fonds sur votre première propriété. Parlez-en à votre conseiller pour savoir quelle est la meilleure stratégie à adopter pour vous.

Le CELIAPP est conçu spécialement pour vous aider à épargner en vue de l’achat d’une première habitation, alors que le CELI est un véhicule d'épargne qui peut être utilisé pour divers projets qui peuvent entre autres inclure l’achat d’une première propriété.

Notez qu’en vue de l’achat d’une première propriété, il est possible de combiner les économies de votre CELIAPP, de votre CELI et de votre REER par l’entremise du RAP.

Votre première maison : ça commence maintenant!

Pour courir la chance de gagner 8 000 $, il faut ouvrir un CELIAPP.

Entrez ces quelques renseignements afin qu’un conseiller vous accompagne.

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