Qu’est-ce que le CELIAPP?
Le CELIAPP est un compte d’épargne libre d’impôt conçu pour aider les futurs propriétaires à économiser en vue de l’achat d’une première habitation admissible au Canada.
Alliant les avantages du REER et du CELI, le CELIAPP vous donne droit à une déduction qui réduit votre revenu annuel imposable et vous permet de générer des rendements à l’abri de l’impôt. Vous pouvez ensuite utiliser les sommes accumulées pour financer l’achat d’une première propriété sans devoir payer d’impôt sur les retraits et sans devoir rembourser les sommes retirées du CELIAPP.
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Critères d’admissibilité
• Être résident canadien.
• Être majeur dans votre province de résidence.
• Avoir moins de 71 ans au 31 décembre de l’année en cours.
• Ne pas avoir résidé dans une habitation admissible au Canada, dont vous-même ou votre conjoint étiez propriétaires, pendant la partie de l’année civile précédant l'ouverture du CELIAPP et au cours des quatre années précédentes.
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Date limite pour cotiser
La date limite pour cotiser au CELIAPP est le 31 décembre de chaque année. Contrairement au REER, le CELIAPP ne permet pas de cotiser jusqu’au 1er mars suivant.
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Droits de cotisation
Vous pouvez cotiser pour un montant allant jusqu’à 8 000 $ par année à votre CELIAPP, pour un maximum de 40 000 $ au cours de votre vie.
Vous pouvez également reporter jusqu’à 8 000 $ de droits de cotisation inutilisés d’une année à l’autre, pour une cotisation annuelle maximale de 16 000 $.
Les principaux avantages du CELIAPP
- Vos cotisations au CELIAPP réduisent votre revenu annuel imposable, comme le REER.
- Votre épargne ainsi que les rendements générés à l’intérieur du CELIAPP sont non imposables au retrait.
- Les sommes retirées du CELIAPP pour l’achat d’une première propriété n’ont pas à être remboursées, contrairement à celles retirées d’un REER par l’entremise du Régime d’accession à la propriété (RAP).
- Vous pouvez reporter jusqu’à 8 000 $ de droits de cotisation annuels inutilisés, ce qui permet une cotisation annuelle maximale de 16 000 $.
- Vous pouvez transférer des fonds de votre CELIAPP à votre REER ou à votre FERR si vous ne les utilisez pas.
Le saviez-vous?
Pour acheter votre première propriété, vous pouvez combiner l’épargne avec les rendements de votre CELI et de votre CELIAPP, et jusqu’à 35 000 $ de votre REER par l’entremise du Régime d’accession à la propriété (RAP). Un conseiller pourra vous accompagner pour déterminer la meilleure stratégie à adopter pour vous.
| CELIAPP | REER | CELI | |
|---|---|---|---|
| Objectif principal | Achat d’une première propriété | Épargne-retraite | Épargne diverse |
| Objectif secondaire | Épargne-retraite | RAP | Épargne-retraite |
| Âge minimal | 18 ans | Aucun | 18 ans |
| Âge maximal | 71 ans | 71 ans | Aucun |
| Plafond annuel des droits de cotisation | 8 000 $ par année 40 000 $ à vie |
18 % du revenu de l’année précédente ou plafond annuel applicable pour l’année en cours | 6 500 $ en 2023 |
| Période de cotisation annuelle |
1er janvier au 31 décembre |
2 mars 2023 au 29 février 2024 | 1er janvier au 31 décembre |
| Période de participation maximale |
Fermeture le 31 décembre de l’année pendant laquelle survient le premier des événements suivants : • La 15e année d’ouverture du premier CELIAPP; • L’année qui suit le premier retrait admissible; • L’atteinte de vos 71 ans. |
Jusqu’à 71 ans | Aucun |
| Conversion du régime | Peut être transféré dans un FERR ou un REER, et ce, sans incidences. | Possible, en FERR au plus tard à 71 ans | Non |
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Foire aux questions
À partir de quand le CELIAPP sera-t-il disponible chez iA Groupe financier?
Toute personne admissible au CELIAPP pourra ouvrir un compte à partir du 13 novembre 2023. Il sera ainsi possible d’utiliser les droits de cotisation de l’année fiscale 2023.
Quelle est la durée de participation maximale au CELIAPP?
Vous pouvez conserver votre CELIAPP jusqu'au 31 décembre de la 15e année suivant son ouverture, ou jusqu’au 31 décembre de l’année de vos 71 ans.
Si vous utilisez les sommes de votre CELIAPP pour acheter une propriété, il restera ouvert jusqu'au 31 décembre de l'année suivant le premier retrait admissible. Par exemple, si vous effectuez un retrait en 2031, votre CELIAPP devra être fermé avant la fin de 2032.
Si vous n'utilisez pas les sommes de votre CELIAPP pendant la période de participation, vous pourrez généralement les transférer dans votre FERR ou votre REER, et ce, sans incidences sur vos déductions inutilisées. Vous pourrez aussi retirer les sommes restantes, qui seront alors imposées selon votre palier d’imposition.
Puis-je avoir plus d’un CELIAPP?
Oui, il est possible d’avoir plus d’un CELIAPP. Vous devez toutefois vous assurer que le total de vos cotisations ne dépasse pas le plafond de 40 000 $ à vie ni les 8 000 $ de cotisations annuelles auxquelles vous avez droit.
Notez également que votre période de participation commence à partir de l’ouverture du premier contrat. Vous devrez donc fermer tous vos comptes CELIAPP une fois la durée de participation terminée.
Puis-je contribuer au CELIAPP de mon enfant ou d’un proche?
Vous ne pouvez pas contribuer directement au CELIAPP de votre enfant ou d’un proche puisque seul le titulaire du CELIAPP peut y cotiser.
Il est cependant possible de faire un don à votre enfant ou à un proche, qui pourra ensuite l’utiliser pour cotiser à son propre CELIAPP.
Suis-je pénalisé si je dépasse le maximum de cotisation permis?
Oui. Si vous dépassez votre plafond de cotisation, vous devrez payer une pénalité de 1 % du montant excédentaire pour chaque mois où un excédent se trouve dans le compte.
Notez qu’à l'inverse de ce que vous permettent le REER et le CELI, vous ne pouvez pas bénéficier de 2 000 $ excédentaires avant d’être pénalisé.
Après avoir cotisé, puis-je reporter mes déductions d’impôt à une autre année?
Oui, comme avec le REER, vous pouvez reporter des déductions inutilisées aux années suivantes.
Il pourrait s’agir d’une bonne stratégie à envisager si vous attendez une augmentation significative de votre revenu dans les années à venir. Par exemple, si vous terminez vos études et commencez votre carrière.
Mon conjoint est déjà propriétaire, puis-je alors ouvrir un CELIAPP?
Si votre conjoint est propriétaire, vous ne pouvez pas ouvrir un CELIAPP, car l’admissibilité au CELIAPP exige que ni vous ni votre conjoint n’ayez été propriétaires d’une habitation au Canada au cours des quatre dernières années ainsi que pendant l’année en cours.
Toutefois, si vous avez ouvert un CELIAPP avant de devenir le conjoint d’une personne propriétaire, vous pouvez continuer à cotiser à votre CELIAPP et l’utiliser pour l’achat d’une première propriété. En effet, seule la personne titulaire doit répondre aux critères d’admissibilité dans ce contexte.
Si vous avez des doutes, n’hésitez pas à consulter un conseiller pour bien comprendre les détails spécifiques à votre situation.
Le CELIAPP et le RAP (REER) peuvent-ils être combinés pour acheter une première propriété?
Oui. Il est possible de combiner les cotisations avec les rendements de votre CELIAPP, et jusqu’à 35 000 $ en provenance de votre REER, pour acheter une première propriété au Canada.
Vous pourriez utiliser cette approche pour maximiser votre mise de fonds sur votre première propriété. Parlez-en à votre conseiller pour savoir quelle est la meilleure stratégie à adopter pour vous.
Qu’est-ce qui distingue le CELIAPP du CELI pour l’achat d’une première propriété?
Le CELIAPP est conçu spécialement pour vous aider à épargner en vue de l’achat d’une première habitation, alors que le CELI est un véhicule d'épargne qui peut être utilisé pour divers projets qui peuvent entre autres inclure l’achat d’une première propriété.
Notez qu’en vue de l’achat d’une première propriété, il est possible de combiner les économies de votre CELIAPP, de votre CELI et de votre REER par l’entremise du RAP.
Comment puis-je ouvrir un CELIAPP?