Compte d’épargne
libre d’impôt (CELI)

Pour ouvrir un compte CELI, il suffit d’en faire la demande auprès d’un conseiller ou d’une conseillère en sécurité financière.

• -  Si vous avez déjà un conseiller, contactez-le pour lui parler de votre projet. Vous trouverez ses coordonnées dans votre Espace client au besoin.
• -  Si vous n’avez pas de conseiller, vous pouvez en trouver un dès maintenant via la page Trouver un conseiller.

Votre conseiller pourra ouvrir votre compte CELI après avoir fait l’analyse de vos besoins financiers. Il vous conseillera également sur les produits d’investissement à considérer.

Depuis 2009, toute personne de 18 ans et plus a le droit de déposer dans son CELI un montant maximal qui peut varier d’une année à l’autre. Les droits de cotisation qui n’ont pas été utilisés pendant une année civile sont reportés pour s’ajouter au montant maximal admissible.

Voici les plafonds de cotisation des années précédentes :

• -  2009 à 2012 : 5 000 $
• -  2013 et 2014 : 5 500 $
• -  2015 : 10 000 $
• -  2016 à 2018 : 5 500 $
• -  2019 à 2022 : 6 000 $
• -  2023 : 6 500 $

Pour donner un exemple, une personne qui n’a jamais eu de CELI et qui avait au moins 18 ans en 2009 verrait ses droits cumulatifs s’élever à 88 000 $ en 2023.

Les droits de cotisation d’une personne ayant eu 18 ans après 2009 s’accumulent quant à eux à partir de l’année où cette personne atteint la majorité.

De plus, les montants retirés d’un compte CELI lors d’une année civile peuvent être cotisés de nouveau au cours d’une année future.

Oui. Tant que la cotisation excédentaire demeure dans le compte, un impôt équivalent à 1 % de l’excédent, pour chaque mois applicable, doit être payé à l'Agence du revenu du Canada (ARC).

Si vous dépassez la limite admissible, il vous faudra payer cet impôt jusqu’à ce que vous retiriez l’excédent ou jusqu’à ce que vos droits de cotisation vous permettent de le garder.

L’âge minimum pour cotiser à un CELI est de 18 ans.

Il existe des exceptions dans certaines provinces et certains territoires où l’âge légal pour signer un contrat, et par conséquent ouvrir un CELI, est de 19 ans. Dans ces régions, une personne de 18 ans peut malgré tout accumuler des droits de cotisation qu’elle pourra utiliser par la suite.

Il n'y a pas d'âge maximal pour cotiser au CELI, contrairement au REER.

Non. Les cotisations au CELI peuvent vous faire économiser de l’impôt sur les gains réalisés à l’intérieur du compte, mais contrairement aux cotisations au REER, elles ne sont pas déductibles d’impôts.

Non. À l’inverse du REER, les retraits effectués depuis un compte CELI sont non imposables, tout comme les revenus de placement réalisés à l’intérieur du compte.

Contrairement au REER, il n'y a pas d’avantage fiscal à cotiser au CELI de votre conjoint. Vous pouvez toutefois donner un montant à n’importe quel membre de votre famille pour qu’il cotise à son propre CELI, tant que cette personne est âgée de plus de 18 ans.

Non. Même si le CELI est souvent utilisé en vue de la retraite, il ne s’agit pas d’un régime de retraite à proprement parler, et il ne fait donc pas partie du patrimoine familial (REER, résidence principale, meubles).

Par conséquent, une rupture entre conjoints ou personnes mariées n’oblige pas nécessairement à diviser les montants d’un CELI, à moins que votre régime matrimonial ou un contrat le stipule.

Oui. Toute personne d’au moins 18 ans (ou 19 ans dans certaines régions) résidant au Canada et détenant un numéro d’assurance sociale (NAS) valide peut ouvrir et cotiser à un CELI. Les droits de cotisation sont générés dès l’année d’arrivée.

Non. Il n’est pas possible de cotiser à votre CELI ou d’accumuler des droits de cotisation pendant les années où vous n’êtes pas résident. Vous pouvez toutefois conserver l’épargne déjà accumulée dans votre CELI si vous en possédez un. Dans ce cas, vos revenus de placement et vos retraits continueront d’être libres d’impôt.