Responsabilité civile

Obligatoire

La responsabilité civile est une protection obligatoire. Elle fait donc partie intégrante de tous les contrats d’assurance automobile.

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Couverture

Une protection en responsabilité civile* couvre notamment :

Les dommages causés à votre véhicule lorsque vous subissez un accident au Québec dont vous n’êtes pas responsable;
Les dommages matériels causés aux tiers dont vous êtes responsable, au Québec, au Canada et aux États-Unis;
Les dommages corporels causés aux tiers lorsqu’un accident dont vous êtes responsable survient à l’extérieur du Québec (Canada et États-Unis).

*Chapitre A

On dit d’ailleurs qu’un véhicule est assuré « d'un côté » lorsque celui-ci est assuré pour la responsabilité civile seulement. Dans l’éventualité d’un accident responsable, seuls les dommages causés à autrui sont couverts par le contrat d’assurance. Les dommages faits à votre propre véhicule ne sont alors pas couverts.

Voici quelques exemples de sinistres couverts par la responsabilité civile :

Conduite à l’étranger

En vacances à Miami, vous perdez le contrôle de votre véhicule, blessez légèrement un piéton et terminez votre course sur le terrain d’une résidence privée. Le piéton vous poursuit pour les blessures subies lors de l’accident et le propriétaire de la maison engage lui aussi un recours judiciaire pour les dommages causés à sa clôture.

Conduite hivernale

Vous frappez accidentellement un garde-fou avec votre auto après avoir glissé sur une plaque de glace noire. La ville vous fait ensuite parvenir une facture pour compenser les coûts liés au remplacement du garde-fou.

Frais pour services en cas d’incendie

Votre auto prend feu lorsque vous circulez sur l’autoroute et les pompiers interviennent. Vous recevez une facture du Service des incendies. Votre protection responsabilité civile assumera cette dépense.

En cas d’accident avec un autre véhicule

Vous n’êtes pas en mesure de freiner à temps et percutez le véhicule immobilisé devant vous. La protection Responsabilité civile de votre contrat d’assurance automobile couvrira la réclamation. Un accident est d’ailleurs toujours un moment de stress : voici quoi faire dans ces circonstances.

Responsabilité civile : quel montant choisir?

Au Québec, la Loi sur l’assurance automobile oblige le propriétaire d’un véhicule neuf ou d’occasion à détenir une protection pour la responsabilité civile d’au moins 50 000 $.
Les propriétaires de motocyclette doivent d’ailleurs aussi détenir cette protection minimale en responsabilité civile.
Il est par contre généralement recommandé d’opter pour un montant minimum de 1 000 000 $ pour votre assurance responsabilité civile.
Si vous conduisez à l’extérieur du Québec (autres provinces et territoires canadiens, ou aux États-Unis), nous vous recommandons d’augmenter ce montant à 2 000 000 $ afin de couvrir les frais associés aux poursuites plus fréquentes et souvent dispendieuses qui peuvent survenir à l’étranger.
N’ayez crainte : bonifier le montant de votre couverture pour la responsabilité civile peut être moins coûteux que vous ne le croyez! Consultez un agent pour obtenir des conseils sur le montant de couverture qui répondra à vos besoins.
C’est aussi l’occasion d’envisager l’ajout de notre protection Assistance routière à votre contrat, pourquoi pas?

Foire aux questions

Pourquoi la responsabilité civile est-elle obligatoire en assurance auto?

Au Québec, la loi ne vous oblige pas à avoir une assurance qui couvre les dommages faits à votre propre véhicule. Par contre, la législation vous oblige à détenir une protection en responsabilité civile. Ce volet de l’assurance automobile couvre les dommages matériels causés aux tiers dont vous êtes responsable, au Québec, au Canada et aux États-Unis.

La responsabilité civile couvre également les dommages corporels causés aux tiers lorsqu’un accident dont vous êtes responsable survient à l’extérieur du Québec (Canada et États-Unis). En résumé, la responsabilité civile agit comme un filet de sécurité essentiel, tant pour le conducteur que pour les tiers impliqués.

Quelle est la différence entre la responsabilité civile en assurance auto et en assurance habitation?

La responsabilité civile en assurance auto et en assurance habitation partage un même objectif de protection contre les dommages causés à autrui, mais elle s’applique dans des contextes différents et couvre des types de risques distincts.

La responsabilité civile en assurance auto couvre :

les dommages causés à votre véhicule lorsque vous subissez un accident au Québec dont vous n’êtes pas responsable;
les dommages matériels causés aux tiers dont vous êtes responsable au Québec, au Canada et aux États-Unis;
les dommages corporels causés aux tiers lorsqu’un accident dont vous êtes responsable survient à l’extérieur du Québec (Canada et États-Unis).

La responsabilité civile en assurance habitation :

est incluse automatiquement dans tous les contrats d’assurance habitation, que vous soyez locataire, co-propriétaire d’un condominium ou propriétaire d’une maison;
couvre les dommages corporels ou matériels que vous pourriez causer involontairement à autrui, chez vous ou ailleurs;
vous couvre dans l’éventualité où une fuite d’eau dans votre appartement endommage celui de votre voisin du bas, ou si votre chien mord un passant, à titre d’exemple.

Est-ce que la responsabilité civile fonctionne à l’étranger?

Une protection en responsabilité civile couvre effectivement les dommages corporels causés aux tiers lorsqu’un accident dont vous êtes responsable survient à l’extérieur du Québec (Canada et États-Unis).

Par contre, si vous conduisez à l’extérieur du Québec, nous vous recommandons d’augmenter le montant détenu en responsabilité civile à 2 000 000 $ afin de couvrir les frais associés aux poursuites plus fréquentes et souvent dispendieuses qui peuvent survenir à l’étranger.

N’hésitez pas à consulter un agent pour obtenir des conseils sur le montant de couverture qui répondra à vos besoins.

Quel est le coût de la responsabilité civile en assurance auto?

Le coût d’une protection en responsabilité civile n’est que l’une des variables de l’équation. En fait, le montant de la prime d’assurance auto est personnalisé en fonction de chaque assuré. Il est déterminé selon la tarification propre à chaque assureur, laquelle se base, entre autres, sur le véhicule à assurer et votre profil de conducteur.

Des facteurs tels que la marque, le modèle et l’année du véhicule que vous conduisez, s’il s’agit d’un véhicule neuf ou usagé, s’il est acheté ou loué et les coûts de réparation de celui-ci peuvent notamment avoir une incidence certaine sur le montant de la prime d’assurance.

Votre assureur tient également compte de l’usage que vous faites du véhicule, du kilométrage annuel que vous effectuez, de votre dossier de conduite, de l’endroit où vous résidez et des réclamations effectuées par le passé pour déterminer votre prime d’assurance.

Les protections choisies ont également une incidence sur le montant de votre prime. Ainsi, le montant de la franchise, l’ajout de la protection valeur à neuf, le montant de la responsabilité civile et toute autre protection additionnelle auront un impact sur le prix de votre assurance auto. Par contre, sachez que bonifier le montant de votre couverture pour la responsabilité civile peut être moins coûteux que vous ne le croyez ! Contactez-nous au 1 866 650-4689 pour obtenir plus d’informations sur le sujet.