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Qu’est-ce que le CELIAPP collectif?
Le CELIAPP collectif est un régime d’épargne enregistré ayant pour objectif d’aider les futurs acheteurs ou acheteuses d’une habitation admissible à épargner afin de leur faciliter l’accès à la propriété.
Voir les définitions d’« habitation admissible » et d’« acheteur d’une première habitation » sur le site de l’Agence du revenu du Canada (ARC).
En bref, le CELIAPP collectif permet à une personne :
- de déduire les cotisations de son revenu annuel imposable, comme dans le REER (la période de cotisation du CELIAPP est toutefois du 1er janvier au 31 décembre);
- de générer des rendements à l’abri de l’impôt, comme dans le CELI et le REER;
- d’utiliser les sommes accumulées comme mise de fonds pour l’achat d’une habitation admissible au Canada.
Pourquoi offrir le CELIAPP collectif?
- Pour permettre aux participants et participantes d’optimiser la croissance de leur épargne grâce aux frais généralement inférieurs à ceux des produits individuels. Ces personnes peuvent ainsi réaliser plus rapidement leur projet d’acquérir une propriété, car elles peuvent habituellement bénéficier des mêmes frais que ceux offerts dans les autres régimes collectifs d’épargne-retraite de iA Groupe financier.
- En versant des cotisations au CELIAPP collectif au moyen de retenues salariales ou de paiements par débits préautorisés, votre personnel peut épargner et peut-être même bénéficier d’un avantage fiscal immédiat.
Avantages pour l’employeur
- Élément différenciateur qui peut aider à recruter et à fidéliser les talents
- Preuve de votre engagement envers le bien-être global du personnel
- Régime abordable, flexible et facile à administrer
Avantages pour les participants et participantes
- Cotisations et croissance de l’épargne pour l’achat d’une habitation à l’abri de l’impôt
- Sommes retirées pour l’achat d’une première propriété non imposables et non liées à une obligation de remboursement
- Discipline d’épargne grâce aux retenues salariales
- Accès à l’Espace client, à iA Mobile et aux outils de planification comme dans le cas des autres régimes collectifs offerts par l’employeur
CELIAPP collectif – REER collectif – CELI collectif : lequel choisir?
Optez pour un régime flexible qui contribue au bien-être global de votre personnel.
| CELIAPP collectif | REER collectif | CELI collectif | |
|---|---|---|---|
| Objectif principal | Achat d’une première propriété | Épargne-retraite | Épargne diverse |
| Objectif secondaire | Épargne-retraite | RAP | Épargne-retraite |
| Âge minimal | Être majeur | Aucun | Être majeur |
| Âge maximal | 71 ans | 71 ans | Aucun |
| Plafond annuel des droits de cotisation | 8 000 $ par année 40 000 $ à vie |
18 % du revenu de l’année précédente ou plafond annuel applicable pour l’année en cours | 7 000 $ en 2024 |
| Période de cotisation annuelle |
1er janvier au 31 décembre |
1er mars 2024 au 28 février 2025 | 1er janvier au 31 décembre |
| Période de participation maximale |
Fermeture le 31 décembre de l’année pendant laquelle survient le premier des événements suivants : • La 15e année d’ouverture du premier CELIAPP; • L’année qui suit le premier retrait admissible; • L’atteinte de vos 71 ans. |
Jusqu’à 71 ans | Aucun |
| Conversion du régime | Peut être transféré dans un FERR ou un REER, et ce, sans incidences. | Possible, en FERR au plus tard à 71 ans | Non |
Ce qui nous distingue
On s’investit pour vous ainsi que pour les participants et participantes aux régimes en offrant des solutions innovantes axées sur le bien-être global qui favorisent un milieu de travail sain, attrayant et productif. Nous misons sur une expérience simple et humaine qui procure la tranquillité d’esprit et qui place l’écoute, la confiance et la technologie au cœur de nos actions.
Programme Symbiose: un seul partenaire pour tous vos avantages sociaux
Vos régimes collectifs d’assurance et d’épargne-retraite au même endroit pour une expérience complète et simplifiée. Optez pour une solution tout-en-un qui contribue au bien-être global de votre personnel.
Site d’éducation
Ce site est une vitrine sur les régimes collectifs d’assurance et d’épargne-retraite et une référence pour les participants et participantes. Son objectif : les soutenir et les accompagner en les aidant à mieux comprendre le fonctionnement et les avantages de leurs régimes.
Application iA Mobile
Outil entièrement conçu pour optimiser l’expérience et faciliter les transactions en ligne, tant pour l’assurance collective que pour l’épargne-retraite collective. Les participants et participantes y trouveront la plupart des fonctionnalités disponibles dans l’Espace client.
Foire aux questions
Comment le CELIAPP collectif peut-il bonifier notre programme collectif d’épargne-retraite?
En ajoutant le CELIAPP collectif à votre programme d’avantages sociaux, vous offrirez une solution d’épargne qui peut répondre à différents besoins de vos employés et employées. Vous leur permettrez en effet d’économiser et de maximiser les sommes disponibles pour l’achat d’une maison grâce à l’épargne systématique par retenues salariales, si cette option est offerte dans votre organisation. Vous leur permettrez ainsi de réaliser leurs objectifs financiers et personnels en toute tranquillité d’esprit.
Offrir le CELIAPP collectif peut s’intégrer à votre stratégie globale de rémunération et d’avantages sociaux et démontrer votre engagement envers le bien-être financier de votre personnel.
Quels sont les critères d’admissibilité au CELIAPP collectif?
Pour adhérer au CELIAPP collectif, une personne doit être résidente du Canada et âgée de 18 à 71 ans. Elle doit aussi se qualifier en tant que future acheteuse d’une habitation admissible.
Lors du processus d’adhésion, la personne verra les critères d’admissibilité au CELIAPP collectif et, avant de confirmer son adhésion, devra attester qu’elle est bien admissible.
Quels sont les droits de cotisation au CELIAPP collectif?
Une personne peut cotiser un maximum de 8 000 $ par année et peut reporter jusqu’à 8 000 $ de droits de cotisation inutilisés d’une année à l’autre. La cotisation annuelle maximale est donc de 16 000 $ et le maximum de cotisation à vie est de 40 000 $.
Il s’agit des sommes totales applicables à l’ensemble des CELIAPP (individuels et collectifs) d’une personne.
Quelles options de placement sont offertes dans le CELIAPP collectif?
Vous pouvez offrir les mêmes options de placement que dans vos autres régimes collectifs d’épargne-retraite enregistrés.
Quelle est la différence entre le REER collectif, le CELI collectif et le CELIAPP collectif?
Le CELIAPP collectif allie les avantages du REER et du CELI collectifs. Il permet aux personnes d’épargner pour l’achat d’une propriété admissible tout en réduisant leur revenu imposable et en générant des rendements à l’abri de l’impôt.
Grâce au CELIAPP collectif, la personne peut utiliser les sommes accumulées pour financer l’achat ou la construction d’une propriété admissible sans devoir payer d’impôt sur les retraits et sans devoir rembourser les sommes retirées, contrairement au régime d’accession à la propriété (RAP) pouvant être utilisé avec le REER.
L’épargne accumulée dans un CELIAPP collectif qui n’est pas utilisée pour l’achat d’une propriété peut être transférée vers un REER sans incidence fiscale et sans effet sur les droits de cotisation de la personne. Il est aussi possible de retirer l’épargne accumulée dans un CELIAPP collectif pour l’utiliser à d’autres fins. Ce retrait est alors imposable.