ACCIFAMILLE

Est admissible comme assuré toute personne âgée d’au moins 15 jours et d’au plus 75 ans qui réside de façon permanente au Canada pendant la période de protection et dont le nom figure sur la demande d’adhésion déposée au siège social de iA Groupe financier (« la Compagnie »). Toutefois, le contractant doit être majeur selon les lois de sa province de résidence. Tout enfant qui naît durant la période de protection du contrat sera assuré gratuitement jusqu’à la fin de la période de protection, à compter du 15e jour de vie.

L’assurance entre en vigueur rétroactivement à la plus éloignée des dates suivantes : la date de réception de la demande d’adhésion au siège social de la Compagnie, la date à laquelle le contractant a adhéré au contrat par téléphone ou la date de prélèvement de la prime indiquée par le contractant, pour autant que la prime totale pour toute la période de protection soit payée dans les 15 jours suivant l’adhésion du contractant.

Chaque assuré dont le nom est inscrit au contrat est couvert à compter de la date à laquelle la prime est payée pour cet assuré, et ce, jusqu’à l’échéance de la période choisie par le contractant.

La protection est en vigueur 24 heures sur 24, partout dans le monde.

Cette page résume les avantages que procure le régime d’assurance individuelle Accifamille. Certaines exclusions et restrictions particulières aux présentes garanties s’appliquent. Seul le contrat émis constitue le document officiel qui lie les parties.

1. Le décès d’un assuré résultant d’un suicide. Toutefois, si le décès d’un assuré admissible à la prestation « En cas de décès naturel » résulte d’un suicide et que l’assurance est en vigueur auprès de la Compagnie depuis deux ans sans interruption, un montant équivalent à cette prestation est payable. Dans un tel cas, toute augmentation du capital assuré résultant de la souscription de l’option MACCIMUM est assujettie à une période d’exclusion de deux ans sans interruption d’assurance à compter de la prise d’effet de l’augmentation.
2. Le décès naturel, résultant des suites d’une maladie pour laquelle l’assuré a consulté un médecin ou subi un traitement médical au cours des douze mois précédant la date d’entrée en vigueur du contrat, sauf si, pendant cette même période, l’assuré était protégé par un contrat similaire d’assurance accidents émis par la Compagnie. Dans ce cas, la prestation payable est la moins élevée entre celle payable en vertu du présent contrat et celle prévue au contrat similaire.

3. Le décès, les mutilations ou pertes d’usage, les fractures, l’invalidité ou tous autres frais résultant de l’une des causes suivantes :

   • tentative de suicide, blessure ou mutilation volontaire, que l’assuré ait été ou non conscient de ses actes;
   • gas inhalation, poisoning, voluntary absorption of medications or drugs unless taken as prescribed by a physician;
   • alors que l’assuré est sous l’influence de stupéfiants ou que la concentration d’alcool dans son sang excède 80 milligrammes d’alcool par 100 millilitres de sang;
   • alors que l’assuré conduit un véhicule motorisé et que la concentration d’alcool dans son sang excède les limites prescrites par la loi;
   • alors que l’assuré conduit un véhicule motorisé en excédant la limite de vitesse permise par la loi ou sans détenir la preuve de compétence, le permis ou le certificat valide exigé par la loi;
   • un acte criminel que l’assuré a commis, se préparait à commettre, a tenté de commettre ou une provocation de sa part ou sa participation à une émeute, à une manifestation contre l’ordre public, à une opération militaire, à un acte de terrorisme ou à une guerre, déclarée ou non;
   • against public order, a military operation, an act of terrorism or a war, whether war be declared or not;
   • un vol ou une tentative de vol à bord d’un avion ou d’un autre aéronef si l’assuré est membre de l’équipage ou s’il exerce une fonction quelconque se rapportant au vol;
   • alors que l’assuré participe à des activités sportives ou à des acrobaties pour lesquelles il est rémunéré, à une course de véhicules motorisés ou à la pratique du football avec contact s’il est membre d’une équipe faisant partie d’une ligue de compétition de niveau collégial ou universitaire ou encore s’il est rémunéré pour cette activité, de la plongée sous-marine, du parachutisme, du ski alpin de compétition, du vol libre, de l’alpinisme ou du saut à l’élastique.
4. Les soins ou les services fournis par un membre de la famille immédiate de l’assuré (sauf les frais de transport).
5. Les appareils orthopédiques utilisés uniquement dans le but de pratiquer des activités sportives.
6. Les frais engagés pour les examens de résonance magnétique, une tomographie par ordinateur (CT scan), les radiographies et les frais engagés en clinique privée.
7. Pour les assurés âgés de 65 ans ou plus au moment de l’accident, les prestations en cas de décès accidentel, de mutilation, de perte d’usage ou de fracture accidentelle correspondent à 50 % des sommes indiquées.
8. Lorsqu’une personne est assurée au titre de plusieurs contrats d’assurance accidents émis par la Compagnie, les prestations ne sont payables qu’en vertu du contrat le plus avantageux. La Compagnie rembourse les primes des autres contrats qui ont été payées, pour cet assuré, au cours de la dernière année seulement.

Coordination des prestations pour les frais dentaires, hospitaliers, paramédicaux et pour soins d’urgence

En tout temps, l’assuré doit d’abord demander d’être remboursé en vertu des autres régimes (régimes publics, privés ou assurance collective) plutôt qu’en vertu du présent contrat. La responsabilité de la Compagnie se limite à la partie des frais non remboursés par ces autres régimes.

En ce qui concerne les régimes publics, la responsabilité de la Compagnie se limite à la partie des frais qui excède les frais remboursables par ces régimes publics, peu importe qu’ils soient remboursés ou non.