Admissibilité des personnes à charge en assurance collective

18 août 2023

Communiqué de presse

Jusqu’à quand et en fonction de quels critères les personnes à charge des participants et participantes sont-elles admissibles à l’assurance collective? Cette question mérite d’être clarifiée puisque bien des participants et participantes ne connaissent pas bien les principes généraux qui régissent l’admissibilité des personnes à charge plus âgées à leur régime d’assurance collective.

Bien que chaque contrat soit différent¹, connaître ces principes généraux est important.

Afin de les démystifier, en voici un résumé :

Admissibilité des personnes à charge	Jusqu’à l’âge de 20 ans	Entre 21 ans et 26 ans
Critères à respecter	Être couverte par le régime public d’assurance maladie de leur province de résidence Correspondre à la définition de résident ou résidente à temps plein au Canada Correspondre à la définition de personne à charge du contrat d’assurance collective	Être âgée de moins de 26 ans et fréquenter à temps plein une institution d'enseignement reconnue Avoir un handicap mental ou physique et être incapable de gagner sa vie en raison de ce handicap, pourvu que celui ci se soit déclaré lorsque la personne à charge était enfant, sous réserve des critères d’admissibilité.

IMPORTANT
Par conséquent, les participants et participantes aux régimes d’assurance collective doivent communiquer tous les ans avec leur administrateur de régime pour confirmer le statut d’étudiant à temps plein de toute personne à charge âgée entre 21 ans et 26 ans² (formulaire Confirmation du statut d’étudiant) et maintenir sa protection.

Une communication relative au statut d’étudiant a été préparée à l’intention des participants et participantes. Nous vous invitons à leur transmettre celle-ci.

Voir la version anglaise de cette communication.

¹Puisque les critères d’admissibilité peuvent varier dans certains contrats, notez que les participants et participantes doivent toujours consulter leur livret d'assurance collective afin de confirmer les critères d'admissibilité qui s’appliquent à leurs personnes à charge.
² Certains contrats d’assurance collective comprennent une clause précisant que le statut d’étudiant doit être confirmé dès l’âge de 18 ans.