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Transfert de patrimoine

Assurez une transition harmonieuse et protégez ceux qui comptent pour vous.
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Transfert de patrimoine : planification de l’héritage et protection de vos proches

Planifier le transfert de votre patrimoine, c’est prendre des décisions pour protéger les personnes qui vous sont chères, réduire les coûts liés à votre héritage et transmettre le maximum de valeur à vos proches.

Au Canada, nous vivons actuellement le plus important transfert de patrimoine de notre histoire : plus de 1,3 billion de dollars devraient changer de mains au cours de la prochaine décennie 1.

1 « Household Balance Sheet Update and Rebased Forecast 2024 », Investor Economics.

Comprendre le transfert de patrimoine

Le transfert de patrimoine, c’est le fait de transmettre vos biens (comme votre épargne, vos placements, vos propriétés ou vos assurances) à votre conjoint ou conjointe ou à la génération suivante (enfants, petits‑enfants, neveux, nièces, etc.) ou à des organismes de bienfaisance ou philanthropiques, que ce soit de votre vivant ou à votre décès.

Vous devriez commencer à planifier votre transfert de patrimoine si vous êtes :

Préretraité ou retraité avec des enfants et des biens financiers ou immobiliers et que vous souhaitez organiser votre héritage en toute tranquillité.

Un jeune adulte dont les parents ont 50 ans et plus et que vous souhaitez vous préparer à gérer un éventuel héritage de façon responsable.

Propriétaire d’un chalet familial ou d’un immeuble locatif et que vous souhaitez établir une stratégie claire pour transmettre ces biens.

Un entrepreneur qui prépare la relève de son entreprise ou le transfert de sa valeur à des membres de sa famille ou à des successeurs.

Toute personne qui souhaite réduire l’impôt payé par ses héritiers et éviter les conflits familiaux grâce à une planification proactive.

Le meilleur moment pour commencer à planifier, c’est maintenant.

Même de petits changements dans votre vie peuvent avoir une incidence sur votre héritage. Vous devriez amorcer ces réflexions dès que vous commencez à planifier votre retraite, puisque le fait de déterminer si vous souhaitez laisser un héritage influencera vos stratégies et d’épargne et de décaissement.

Moments clés pour mettre votre plan à jour

  • Mariage ou début d’une union de fait
  • Naissance d’enfants ou de petits enfants
  • Achat ou vente d’une propriété
  • Approche de la retraite
  • Séparation ou divorce
  • Changements au sein de l’entreprise familiale

Le rôle essentiel de votre conseiller

Un conseiller de confiance vous offre bien plus qu’un simple plan financier! Il veille à ce que tous les membres de votre famille soient sur la même longueur d’onde tout en vous aidant à réduire les frais grâce à des programmes comme la tarification préférentielle Prestige et à prendre des décisions éclairées pour faire croître votre patrimoine au fil du temps.

Après 15 ans ou plus, les familles qui font affaire avec un conseiller détiennent un patrimoine 2,3 fois plus élevé que ceux qui ne profitent pas de cet accompagnement 2.

En présentant votre conseiller à vos proches, vous leur permettez aussi de profiter de conseils personnalisés et d’occasions pour mieux préparer leur avenir.

Votre conseiller est là pour :

  • clarifier vos objectifs;
  • faire le lien avec des experts juridiques et fiscaux;
  • créer et mettre à jour les documents clés au rythme des changements qui surviennent dans votre vie;
  • faciliter les rencontres familiales et contribuer à la résolution de conflits potentiels.

Lisez le document explicatif Planification successorale: Connaissez-vous les souhaits de vos parents?

Saviez-vous que le règlement d’un héritage peut causer d’importantes tensions familiales et que 70 % des transferts de patrimoine échouent3 ?

Plusieurs situations peuvent contribuer à ces tensions, notamment les suivantes :

  • Des héritiers qui découvrent des intentions auxquelles ils ne s’attendaient pas;
  • Des documents qui ne reflètent plus la réalité familiale;
  • Des biens difficiles à partager ou à gérer.

Votre conseiller peut vous aider à aborder les sujets délicats avec vos proches. Cela permet à chacun de mieux comprendre la situation, de se sentir soutenu et d’être mieux préparé, ce qui rend les prochaines étapes plus simples et moins stressantes.

2 CIRANO, 2020.
3 Preisser, Vic and Roy Williams. “The Future of Estate Planning”, Trusts and Estates, juin 2010.

Des cas réussis de transferts de patrimoine

Les exemples suivants illustrent la manière dont l’accompagnement d’un conseiller permet de clarifier les situations, de repérer les angles morts et de proposer des solutions concrètes.

Annie, 50 ans

  • Possède un chalet
  • A trois enfants adultes
  • Est préoccupée par l’impôt au décès

L’un de ses enfants souhaite conserver le chalet, tandis que les deux autres n’en veulent pas. Annie craint que l’impôt au décès force ses héritiers à vendre la propriété.

Son conseiller lui recommande une police d’assurance vie permanente (comme iA PAR) qui croît de façon fiscalement avantageuse et verse un capital libre d’impôt au décès.

Mei, 58 ans

  • Propriétaire d’entreprise
  • A deux enfants adultes avec des besoins différents
  • Possède un important portefeuille de fonds communs de placement

Mei souhaite laisser un héritage équitable, qui tient compte de la situation de chacun de ses enfants.

Son conseiller lui propose un portefeuille de fonds communs de placement, combiné à une assurance vie permanente.

Daniel, 68 ans

  • Marié
  • A deux enfants adultes
  • Détient d’importants placements enregistrés et non enregistrés

Daniel souhaite que ses actifs soient transmis selon ses volontés, tout en réduisant au minimum les délais, les coûts et la complexité pour sa famille.

Grâce à une compréhension claire des objectifs de Daniel, son conseiller passe en revue ses comptes et met à jour, lorsque pertinent, les désignations de bénéficiaires et les stratégies de détention d’actifs.

Ces études de cas sont fictives et ne représentent pas l’ensemble des situations ou des solutions possibles. Contactez votre conseiller pour obtenir des conseils personnalisés.

Les étapes d’un plan de transfert de patrimoine

Dresser la liste de l’ensemble de vos actifs et de vos dettes (placements, assurances, biens immobiliers).

Rassembler les documents essentiels (testament, procurations, désignations de bénéficiaires).

Élaborer un plan financier avec votre conseiller qui tient compte de la succession et de l’impôt.

Réviser votre plan chaque année ou après un changement important dans votre vie.

Choisir ses bénéficiaires et éviter les conflits

Nommer les bénéficiaires de vos assurances vie et de vos régimes enregistrés permet que l’argent leur soit versé directement, ce qui aide à réduire le nombre de démarches après un décès, à accélérer le paiement et à limiter certains frais.

Pour éviter les conflits, veillez à ce que vos désignations de bénéficiaires soient cohérentes avec votre testament. Cette étape est particulièrement importante dans le cas des familles recomposées, où une désignation claire permet de prévenir les malentendus.

Certains produits financiers, comme l’assurance vie et les fonds distincts, permettent de nommer un bénéficiaire directement dans le contrat, ce qui simplifie et accélère le versement.

En savoir plus sur nos produits et nos solutions

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Offre des solutions d’assurance, d’épargne et de retraite pour vous aider à protéger votre famille et à faire croître votre patrimoine, notamment grâce aux fonds distincts qui offrent des garanties uniques et des avantages en matière de planification successorale.

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Investia Services financiers

Propose une gamme complète de solutions en fonds communs de placement, accompagnées de conseils personnalisés pour vous aider à faire croître et à gérer vos placements à chaque étape de votre vie.

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iA Gestion privée de patrimoine

Offre une gestion de patrimoine complète et personnalisée par l’entremise de gestionnaires de portefeuille et de conseillers en placement indépendants. Cette approche est idéale pour les clients fortunés ou les propriétaires d’entreprise ayant des besoins avancés en planification et en stratégies de placement.

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Foire aux questions

Le transfert de patrimoine consiste à transmettre vos biens (économies, placements, propriétés ou assurances) à votre conjoint ou conjointe ou à la prochaine génération. Ce transfert peut se faire de votre vivant (par des dons ou des fiducies) ou après votre décès (par l’intermédiaire d’un héritage).

  • Le testament précise qui recevra vos biens;
  • La planification de la succession va plus loin : elle coordonne l’impôt, les assurances, les bénéficiaires, les fiducies et les échéanciers pour assurer une transition harmonieuse.

Un testament est essentiel, mais une planification complète aide à éviter les retards, les imprévus et certains coûts.

Pour bien choisir un bénéficiaire, vous devez tenir compte des aspects suivants :

  • Vos objectifs (protéger le conjoint ou la conjointe, aider les enfants, soutenir une personne vulnérable);
  • Votre situation familiale (famille recomposée, jeunes enfants, proches avec des besoins particuliers);
  • Les conséquences sur l’impôt et le règlement de la succession.

Si aucun bénéficiaire n’est désigné, les fonds seront versés à la succession. Le versement des fonds peut alors :

  • être retardé par des démarches administratives;
  • entraîner certains frais;
  • servir à payer les dettes de la succession avant d’être dirigé vers les héritiers.

Désigner un bénéficiaire permet un versement plus rapide, simple et confidentiel.

Une fiducie testamentaire est créée par le testament et entre en vigueur au décès. Elle permet de confier des biens à un fiduciaire, à une personne ou à une institution qui les gère et les distribue selon les conditions prévues.

Elle est souvent utilisée pour protéger des bénéficiaires vulnérables, encadrer le versement des fonds ou répondre à des situations familiales plus complexes.

Avantages

  • Plus de contrôle sur le moment et la façon dont l’argent est versé;
  • Protection des bénéficiaires vulnérables;
  • Solution adaptée aux familles recomposées;
  • Plus de confidentialité qu’un testament seul.

Inconvénients

  • Frais juridiques et administratifs;
  • Gestion continue et plus complexe;
  • Processus plus lourd pour les proches.

La fiducie est surtout utile lorsqu’un contrôle à long terme est nécessaire. Pour un transfert plus simple et rapide, d’autres solutions, comme l’assurance vie et les fonds distincts, peuvent être mieux adaptées.

Cela dépend si un bénéficiaire est désigné ou non.

  • Avec un bénéficiaire désigné, l’assurance vie ne fait pas partie de la succession. Le montant est versé directement à la personne nommée.
  • Sans bénéficiaire, les fonds sont versés à la succession. Le versement peut alors être retardé par des démarches administratives et entraîner certains frais.

C’est pourquoi la désignation d’un bénéficiaire est un élément clé de la planification de la succession.

  • Après un événement de vie important (mariage, séparation, naissance, décès, changement financier, etc.);
  • Ou au moins une fois par année.

Les fonds distincts offrent une protection de l’argent investi grâce à des garanties de 75 % à 100 % à l’échéance ou au décès. Ils permettent aussi de sécuriser les gains en période de volatilité boursière.

La désignation d’un bénéficiaire permet un transfert rapide et confidentiel, souvent en quelques semaines. Les fonds distincts peuvent également offrir une protection contre les créanciers, ce qui peut être avantageux pour les entrepreneurs et les travailleurs autonomes.