Signaler une fraude à un organisme externe

Voici un document utile que vous pouvez leur proposer : Mieux comprendre et prévenir la fraude en assurance collective

Il y a fraude lorsque de l’information est délibérément dissimulée ou faussement présentée afin d’obtenir le remboursement d’une réclamation d’assurance dont profitera financièrement un demandeur, un fournisseur de service ou toute autre partie.

Les Services d’investigation de iA sont à la disposition de quiconque veut signaler un cas de fraude ou d’abus touchant son régime collectif et est entièrement confidentiel.

Lorsque vous utilisez nos services, veuillez inclure tous les renseignements pertinents, y compris le nom de la ou des personnes en cause, les dates ainsi qu’une description de la fraude ou de l’abus. Nous ne communiquerons pas avec vous, à moins que vous ne le demandiez. Si vous donnez votre nom, les renseignements que vous fournissez pourraient être dévoilés dans certaines circonstances.

Divers organismes ont pour mandat de lutter contre la fraude. Parmi ceux-ci, l'Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes (ACCAP), dont iA est membre, et PhoneBusters, qui offrent tous deux leurs services aux consommateurs.

Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes (ACCAP)

iA Groupe financier est membre de cette association en tant qu’organisme responsable de détecter, de prévenir, d’enquêter et d’intenter des poursuites dans les cas de fraude dans le milieu des soins de santé.

Vous pouvez signaler une fraude à cette association en allant sur son site Web (en anglais seulement).

PhoneBusters

Phone Busters est un centre d’appel antifraude pancanadien fondé conjointement par la Police provinciale de l’Ontario, la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et le Bureau de la concurrence. Les Canadiens peuvent communiquer avec PhoneBusters pour signaler différents incidents frauduleux, entre autres la fraude par télémarketing et le vol d’identité. Ils peuvent également découvrir comment mieux se protéger contre la fraude.

Pour communiquer avec PhoneBusters, il suffit de composer le 1 888 495-8501 ou de visiter son site Web.

1. Ne laissez jamais un formulaire non rempli portant uniquement votre signature à un professionnel de la santé. Remplissez vous-même le formulaire de réclamation et envoyez-le-nous directement.
2. Ne divulguez jamais vos numéros de police et de certificat d’assurance. Méfiez-vous des campagnes de publicité trop insistantes.
3. Vérifiez votre relevé d’explication des prestations pour vous assurer que les renseignements sont exacts. Vous pouvez le consulter en ligne sur l’Espace client, notre site Web sécurisé./li>
4. Vérifiez votre historique de réclamation régulièrement à l’aide de votre code d’accès sécurisé et de votre mot de passe. Assurez-vous que ces dépenses ont été faites par vous ou par des membres de votre famille.
5. Assurez-vous que les traitements qui vous sont prodigués sont nécessaires sur le plan médical et qu’ils vous ont été recommandés.
6. N’envoyez jamais une réclamation avant d’avoir reçu les soins, services ou produits médicaux ou dentaires.
7. Assurez-vous que le professionnel de la santé qui vous traite répond aux critères d’admissibilité de votre régime.

Nous prenons notre rôle au sérieux

iA Groupe financier, tout comme les autres sociétés membres de l’Association canadienne de prévention des fraudes dans les soins de santé (ACPFSS), a recours aux meilleures pratiques de l’industrie pour gérer efficacement les réclamations problématiques. En luttant contre la fraude, nous améliorons la qualité des services offerts aux participants. 

Pour assurer l’efficacité de nos services d’investigation, nous : 

• prenons les mesures nécessaires pour cibler les fournisseurs de services qui traitent des demandes de règlement problématiques;
• mettons de l’avant de meilleures pratiques d’inspection des divers fournisseurs de service afin d’enrayer les pratiques douteuses;
• compilons des données à partir d’un échantillonnage de demandes de règlement afin de détecter les situations atypiques à grande échelle;
• demandons l’avis de professionnels de la santé en exercice qui nous aident à analyser les demandes de règlement litigieuses étant donné la complexité toujours plus grande des soins de santé et des procédures de contrôle administratif.

En procédant ainsi, nous :

• réduisons les répercussions négatives des demandes de règlement frauduleuses sur les coûts du régime en apportant des modifications à nos programmes de détection de la fraude; 
• réduisons les risques de financer des soins inappropriés, effet secondaire de la fraude et de l’abus dans le domaine des soins de santé;
• offrons un service de grande qualité aux participants qui sont nombreux à soumettre des réclamations en bonne et due forme