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Mieux connaître l’admissibilité des enfants à charge plus âgés en assurance collective

Communiqué de presse

Les enfants à charge plus âgés demeurent admissibles à l’assurance collective sous réserve de certains critères. Ces critères sont souvent méconnus des participants et participantes.

Bien que chaque contrat soit différent, il est important pour les participants et participantes de bien connaître les critères qui régissent l’admissibilité de leurs enfants à charge plus âgés.

En voici un résumé :

Admissibilité des enfants à charge Jusqu’à l’âge de 20 ans1 Entre 21 ans et 26 ans2
Critères à respecter
  • Être couvert par le régime public d’assurance maladie de sa province de résidence
  • Correspondre à la définition de résident ou résidente à temps plein au Canada
  • Correspondre à la définition de personne à charge du contrat d’assurance collective
  • Avoir un handicap mental ou physique et être incapable de gagner sa vie en raison de ce handicap, pourvu que celui ci se soit déclaré lorsque la personne à charge était enfant, sous réserve des critères d’admissibilité.
      OU
  • Être âgé de moins de 26 ans et fréquenter à temps plein une institution d'enseignement reconnue
IMPORTANT
Par conséquent, les participants et participantes aux régimes d’assurance collective doivent communiquer tous les ans avec leur administrateur de régime pour confirmer le statut d’étudiant à temps plein de toute personne à charge âgée entre 21 ans et 26 ans2 (formulaire Confirmation du statut d’étudiant) et maintenir sa protection.

Une communication relative à l’admissibilité des enfants à charge plus âgés a été préparée à l’intention des participants et participantes.

Voir la version anglaise de cette communication.


1 Certains contrats d’assurance collective comprennent une clause précisant que le statut d’étudiant doit être confirmé dès l’âge de 18 ans.
2 Puisque les critères d’admissibilité peuvent varier dans certains contrats, notez que les participants et participantes doivent toujours consulter leur livret d'assurance collective afin de vérifier les critères d'admissibilité qui s’appliquent à leurs enfants à charge plus âgés.