Assurance médicaments au Québec – Modalités de mise en commun pour 2024
Communiqué de presse
La Société canadienne de mutualisation en assurance médicaments (SCMAM) et la Société de compensation en assurance médicaments du QuébecMC (SCAMQ) coordonnent le processus de mutualisation entre les différents intervenants et intervenantes de l’industrie de l’assurance de personnes. Le principal objectif de la mutualisation des risques (mise en commun) est de permettre aux titulaires de contrats d’assurance collective de se prémunir contre l’impact financier des réclamations de frais de médicaments onéreux.
Caractéristiques pour les groupes du Québec
- La mutualisation des risques s’applique à tous les médicaments couverts par le régime privé pour tous les groupes admissibles, quelle que soit leur taille.
- Les groupes de moins de 6 000 participantes ou participants, que le régime soit assuré ou non, sont assujettis à la même formule qui est appliquée de façon uniforme dans l’industrie.
Paramètres de mutualisation des risques pour l’année 2024
Pour se conformer aux paramètres de mutualisation des risques établis par la SCMAM, iA Groupe financier continuera d’appliquer le seuil et les coûts des groupes de 50 à 124 certificats aux groupes assurés de 125 certificats ou plus.
| Taille du groupe (nombre de certificats) | Seuil par certificat de la SCAMQ | Seuil par certificat de iA Groupe financier | Coût annuel net par certificat individuel | Coût annuel net par certificat familial |
| Moins de 25 | 10 000 $ | 10 000 $* | 282 $ | 788 $ |
| De 25 à 49 | 18 000 $ | 18 000 $1 | 202 $ | 565 $ |
| De 50 à 124 | 32 500 $ | 32 500 $1 | 113 $ | 382 $ |
| De 125 à 249 | 60 000 $ | 32 500 $1 | 113 $ | 382 $ |
| De 250 à 499 | 90 000 $ | 32 500 $1 | 113 $ | 382 $ |
| De 500 à 999 | 115 000 $ | 32 500 $1 | 113 $ | 382 $ |
| De 1 000 à 3 999 | 150 000 $ | 32 500 $1 | 113 $ | 382 $ |
| De 4 000 à 5 999 | 300 000 $ | 32 500 $1 | 113 $ | 382 $ |
Ces nouveaux paramètres seront pris en compte lors des renouvellements en 2024.
Si vous avez des questions, n’hésitez pas à communiquer avec votre conseiller ou conseillère, ou avec votre directeur ou directrice de compte de iA Groupe financier.
1 Peut varier en fonction du seuil de la SCMAM.