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1 Puisque les critères d’admissibilité peuvent varier dans certains contrats, notez que les participants doivent toujours consulter leur livret d'assurance collective afin de confirmer les critères d'admissibilité qui s’appliquent à leurs enfants à charge.
2 Certains contrats d’assurance collective comprennent une clause précisant que le statut d’étudiant doit être confirmé dès l’âge de 18 ans.
Admissibilité des enfants à charge en assurance collective
Communiqué de presse
Jusqu’à quel âge les enfants à charge sont-ils admissibles à l’assurance collective? Quels sont les critères à respecter pour qu’ils le soient? Bon nombre de participants se posent ces questions.
Bien que chaque contrat soit différent, connaître les principes généraux qui régissent l’admissibilité à l’assurance collective des enfants à charge plus âgés peut s’avérer très utile.
Voici un résumé des principes généraux qui déterminent l’admissibilité à l’assurance collective des enfants à charge dans la plupart des contrats1 de iA Groupe financier :
| Admissibilité | Jusqu’à l’âge de 20 ans | Entre 21 ans et 26 ans |
| Critères à respecter | ― Être couvert par le régime public d’assurance maladie de leur province de résidence ― Correspondre à la définition de résident à temps plein au Canada ― Correspondre à la définition d’enfant à charge du contrat d’assurance collective |
― Être âgé de moins de 26 ans et fréquenter à temps plein une institution d'enseignement reconnue ― Avoir un handicap mental ou physique et être incapable de gagner sa vie en raison de ce handicap, pourvu que celui ci se soit déclaré lorsqu’il était enfant, sous réserve des critères d’admissibilité. |
| IMPORTANT Par conséquent, les participants aux régimes d’assurance collective doivent communiquer tous les ans avec iA Groupe financier pour confirmer le statut d’étudiant à temps plein de tout enfant à charge âgé entre 21 ans et 26 ans2 (formulaire Confirmation du statut d’étudiant) et maintenir sa protection. |
1 Puisque les critères d’admissibilité peuvent varier dans certains contrats, notez que les participants doivent toujours consulter leur livret d'assurance collective afin de confirmer les critères d'admissibilité qui s’appliquent à leurs enfants à charge.
2 Certains contrats d’assurance collective comprennent une clause précisant que le statut d’étudiant doit être confirmé dès l’âge de 18 ans.