Assurance-emploi : prolongation de la durée des prestations

Dans le budget fédéral 2021, le gouvernement s’est engagé à moderniser le régime d’assurance-emploi pour mieux répondre aux besoins changeants des personnes qui travaillent et des entreprises et pour offrir un meilleur soutien aux familles canadiennes.

Dans cette optique, le gouvernement fédéral a confirmé, dans son budget fédéral de 2022, la prolongation de la durée des prestations de maladie de l’assurance-emploi de 15 à 26 semaines. Ce changement vise à améliorer le filet de sécurité sociale pour les personnes aux prises avec une maladie. Il devrait entrer en vigueur à l’automne 2022 mais aucune date précise n’a encore été annoncée. Nous vous tiendrons informés dès que nous aurons plus d’information.

Comme ce changement aura également une incidence sur le Programme de réduction du taux de cotisation (PRTC) destiné aux administrateurs de régimes, des consultations sont en cours.

Le PRTC permet aux entreprises de demander une réduction de leurs cotisations d’assurance-emploi lorsqu’elles offrent à leur personnel une protection du revenu sous forme de régime d’assurance invalidité de courte durée semblable aux prestations de maladie de l’assurance-emploi.

L’assurance invalidité de courte durée offerte par l’entreprise peut réduire la charge administrative et financière du régime d’assurance-emploi en agissant comme premier payeur, d’où la réduction des cotisations.

Quelles sont les répercussions du changement annoncé sur votre régime?

• Si votre organisation est déjà inscrite au PRTC, il n’y aura aucun changement pour votre régime lorsque la modification au régime d’assurance-emploi entrera en vigueur.
• Si votre organisation offre de l’assurance invalidité de courte durée (ICD) dont les prestations sont coordonnées avec les prestations d’assurance-emploi, il sera recommandé d’arrimer la période de prestations de courte durée en fonction de la période de 26 semaines lorsque la modification au régime d’assurance-emploi entrera en vigueur.
• Si vous souhaitez étendre la période de prestation de l’assurance ICD ou le délai de carence de l’assurance invalidité de longue durée, il sera possible de le faire. Vous devez communiquer avec votre directeur, Relations avec la clientèle de iA Groupe financier pour discuter des différentes options.

Surveillez nos prochaines publications. D’autres communications seront émises à ce sujet aussitôt que l’information sera disponible.

Si vous avez des questions, n'hésitez pas à communiquer avec votre conseiller ou votre directeur ou directrice de compte de iA Groupe financier.