Le régime d’accession à la propriété (RAP), c’est quoi au juste?

1. Comment fonctionne le RAP?

Le régime d'accession à la propriété (RAP) est un programme gouvernemental qui vise à faciliter l’accès à la propriété pour les résidents canadiens. Il vous permet de retirer de l’argent de votre régime enregistré d’épargne-retraite (REER) pour financer l'achat ou la construction de votre 1re résidence.

Voici quelques informations à retenir si vous pensez « RAPer » :

• Vous pouvez retirer un maximum de 60 000 $;
• Les fonds doivent être dans votre REER depuis au moins 90 jours avant le retrait;
• Vous ne payez pas d’impôt sur la somme retirée, à condition de rembourser la somme dans votre REER dans les 15 années suivantes.

2. Qui est admissible au RAP?

Il y a certains critères d’admissibilité à respecter afin de pouvoir utiliser vos REER pour le RAP. Voici les principales conditions à remplir :

• Vous devez utiliser l’argent pour acheter votre « 1^re maison ». Ainsi, vous ne devez pas avoir habité dans une propriété dont vous ou votre conjoint étiez propriétaire au cours des 4 années précédentes;
• La maison que vous achetez doit devenir votre résidence principale dans l’année qui suit l’achat;
• Vous devez être résident du Canada au moment du retrait des fonds et jusqu’à l’achat ou la construction de votre maison;
• Vous devez avoir une entente écrite qui confirme que vous comptez acheter votre résidence, comme une promesse d’achat ou un contrat de vente;
• La résidence que vous achetez doit être située au Canada. Notez que la plupart des types d’habitations sont acceptés (ex. : maison unifamiliale, jumelé, condo).

Pour connaître les détails spécifiques de chaque critère, consultez la page Définitions pour le régime d’accession à la propriété.

3. Comment faire un retrait de votre REER pour le RAP?

Avant de retirer l’argent de votre REER, commencez par consulter votre conseiller. Il a tout en main pour vous accompagner à chaque étape et pour s’assurer que vous respectez les conditions du RAP.

Vous devrez ensuite :

• Remplir la première partie du formulaire du RAP : T1036, Régime d'accession à la propriété (RAP) - Demande de retirer des fonds d'un REER;
• Soumettre le formulaire du RAP à votre institution financière ou à votre conseiller, qui s’assurera de faire le suivi;
• Utiliser les fonds retirés pour financer l’achat ou la construction de votre propriété.

Note : Vous pouvez faire plusieurs retraits avec le RAP. Ces retraits doivent toutefois être faits la même année que votre 1^er retrait, ou au plus tard en janvier de l'année suivante.

4. Comment fonctionne le remboursement du RAP?

Vous devez rembourser dans votre REER le montant que vous aurez retiré dans le cadre de votre RAP sur une période maximale de 15 ans. Ce remboursement doit commencer à partir de la 2^e année suivant l’année du retrait. Donc si vous avez retiré l’argent en 2024, vous commencerez le remboursement lors de l’année d’imposition 2026.

Voici les détails :

• Vous devez rembourser chaque année au moins 1/15 des fonds retirés de votre REER. Pour un retrait de 15 000 $, le remboursement annuel minimal serait donc de 1 000 $ par an;
• Vous devrez indiquer dans votre déclaration de revenus le montant remboursé chaque année;
• Si vous ne remboursez pas le minimum annuel requis, le montant manquant s’ajoutera à votre revenu imposable. Vous devrez donc payer de l’impôt sur cette somme.

5. Quelle est la différence entre le RAP et le CELIAPP?

Tout comme le RAP, le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) vise à faciliter l’accès à la propriété. Il y a cependant plusieurs différences entre les deux :

• Comme avec le REER, les cotisations au CELIAPP réduisent votre revenu imposable. Toutefois, vous pouvez cotiser un maximum de 8 000 $ par année et de 40 000 $ à vie;
• Les retraits de votre CELIAPP ne sont pas imposables lorsque vous utilisez cet argent pour acheter votre 1^re maison;
• Contrairement au RAP, vous n’avez pas besoin de rembourser les sommes utilisées;
• Si vous n’utilisez finalement pas les fonds de votre CELIAPP pour l’achat d’une maison, vous pourrez les transférer dans votre REER ou votre fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) sans impact fiscal.

N'hésitez pas à explorer les possibilités qui s'offrent à vous pour acheter votre 1^re maison : le RAP, le CELIAPP, ou encore une combinaison des deux. Chaque option a ses propres avantages et conditions. Il est important de choisir celle qui correspond le mieux à vos besoins!

En savoir plus sur le CELIAPP

Pour vous assurer d’être bien accompagné pour réaliser votre projet d’achat de maison, parlez à un conseiller. Il déterminera avec vous la meilleure stratégie selon votre situation.