ÉPARGNE ET RETRAITE COLLECTIVES

Vous avez des questions?
Nous avons des réponses!

Offrir un régime collectif d’épargne-retraite à vos employés ou aux membres de votre organisation est une excellente façon de les aider à optimiser leur avenir financier. Mais pour vous, en tant que promoteur du régime, cela comporte certaines exigences administratives au quotidien, et nous en sommes conscients. C’est pourquoi nous avons rassemblé ici une foule de renseignements pour vous simplifier la vie.

Un processus simple en 3 étapes

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Visionnez les vidéos

Elles constituent la base de l’administration de votre régime, explorant les tâches les plus fréquentes, de l’adhésion des participants à la remise des cotisations.

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Consultez la foire aux questions (FAQ)

C’est là que vous trouverez des réponses à des questions plus ciblées en lien avec vos tâches administratives, le soutien à vos participants et les documents relatifs à l’impôt.

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Écrivez-nous

Vous n’avez pas trouvé l’information recherchée dans les vidéos et la foire aux questions? Écrivez-nous et nous nous ferons un plaisir de vous répondre rapidement, généralement en deux jours ouvrables.

Envoyer un courriel

Vidéos

Vidéo 1

Remise des cotisations

Suivez les étapes pour nous transmettre les cotisations de vos participants ou rechercher une ancienne remise grâce à l’outil en ligne de remise des cotisations disponible dans l’Espace client.

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Vidéo 2

Adhésion

Découvrez le processus simple et rapide qui permet à vos employés d’adhérer en ligne à votre régime collectif d’épargne-retraite et d’en consulter la documentation.

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Vidéo 3

Tâches à compléter

Restez à l’affût des différentes tâches pour lesquelles vous avez des actions à poser lorsque vous avez des notifications en ce sens dans votre tableau de bord.

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Vidéo 4

Participants

Voyez comment consulter l’information spécifique à tout participant, la mettre à jour et cesser la participation lors d’une fin d’emploi ou d’un départ à la retraite.

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Vidéo 5

Statistiques et rapports

Examinez en temps réel les données financières et démographiques relatives à votre régime et à vos participants.

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Vidéo 6

Régimes

Accédez à toute l’information liée à votre régime, telle que la liste de vos participants, le document sommaire du régime, qui en décrit la structure et les paramètres, ainsi que le détail de chacune des options de placement qui y sont offertes.

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Vidéo 7

Outil sécurisé de transmission de fichiers

Assurez-vous d’utiliser cet outil quand vous devez nous transmettre des fichiers contenant de l’information personnelle et sensible relative à vos participants.

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Vidéo 8

Simulateur de retraite

Familiarisez-vous avec notre simulateur de retraite, l’outil en ligne conçu pour aider les participants à tester divers scénarios de planification financière de la retraite.

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Foire aux questions (FAQ)

Tâches administratives quotidiennes (comprenant les cotisations)

Après la mise en place de votre régime, vous devrez remettre à iA Groupe financier les cotisations des participants admissibles qui ont effectué leur adhésion. Pour vérifier quels participants ont effectué leur adhésion, ouvrez une session dans l’Espace client et rendez-vous dans votre tableau de bord. Puis, en bas à gauche, cliquez sur la tuile « Liste des adhésions ».

Les cotisations doivent être remises de façon électronique à l’aide de l’outil de remise des cotisations dans l’Espace client. Pour voir comment cela fonctionne, cliquez sur la tuile « Remise des cotisations », sélectionnez votre contrat, puis cliquez sur le bouton « Guide », ou regardez la vidéo « Outil de remise des cotisations » sur ce microsite.

Si vous faites appel à un fournisseur de services de paie, vous n’avez pas à utiliser l’outil de remise de cotisations sur notre site Web. Votre fournisseur de services de paie se chargera des cotisations. Vous pouvez exécuter un rapport financier qui se trouve dans Statistiques et rapports pour voir les cotisations.

Le paiement peut être fait de trois façons :

  1. Paiement préautorisé (PPA)
    Pour utiliser cette méthode de paiement, vous n’avez qu’à remplir et à nous faire parvenir l'Entente de paiements préautorisés (PPA) pour une entreprise accompagnée d’un spécimen de chèque.
  2. Paiement par internet
    Veuillez consulter la page 17 du guide des remises de cotisations.
  3. Transfert de fonds électronique
    Veuillez consulter la page 17 du guide des remises de cotisations.

Lorsque vous envoyez vos cotisations à iA Groupe financier via votre compte dans l’Espace client, les montants négatifs ne sont pas acceptés. Par conséquent, toute correction ou déduction doit nous être soumise directement à pension@ia.ca.

Nous analyserons la demande et nous vous informerons sur la façon de procéder.

Lors d’un congé de maternité ou d’un congé de courte ou de longue durée, un participant ou une participante peut mettre en place des paiements préautorisés pour continuer à verser des cotisations.

S’il y a une contrepartie de l’employeur, celui-ci devra vérifier auprès du participant ou de la participante le montant de sa cotisation pour cotiser le même montant lors de sa remise.

Ceci ne concerne que les RPDB et/ou les RPA. Le crédit de l’employeur est une portion non investie du RPDB d’un participant. Selon les règles du RPDB, l’employeur peut définir une période d’acquisition, soit la période au terme de laquelle le participant a droit aux cotisations de l’employeur remises en son nom. Si le participant n’a pas terminé cette période au moment de sa fin d’emploi, les cotisations de l’employeur que vous avez remises en son nom vous sont retournées sous forme de crédit.

Le crédit de l’employeur du RPDB ne peut être utilisé que pour les cotisations au RPDB et/ou les frais de gestion du régime, s’il y a lieu.

Si vous remettez vos cotisations en ligne à l’aide de l’outil de remise de cotisations, vous pouvez appliquer votre montant de crédit de l’employeur à l’étape 2 (frais/crédit). Si vous ne remettez pas vos cotisations en ligne, vous pouvez consulter le sommaire T-10 que vous a fait parvenir iA Groupe financier (ce document est envoyer chaque trimestre si votre régime comporte des participants ou des fonds dont la période d’acquisition n’est pas terminée); la section Crédits – Sommaire des transactions du rapport financier en fait aussi mention. Dans le rapport financier, nous indiquons le participant pour qui le crédit a été émis. Vous pouvez nous écrire par courriel pour vérifier ce montant ou demander à utiliser votre crédit de l’employeur lors de votre prochaine remise.

Lorsque vous utilisez votre crédit de l’employeur lors de votre remise, vous devez vous assurer de soustraire ce crédit du montant normal de la remise et nous remettre la différence.

Vous avez une année civile complète pour utiliser le crédit de l’employeur à votre dossier. Il y a une conséquence si vous ne l’utilisez pas dans ce délai : iA Groupe financier doit alors encaisser le montant et déduire des frais de transaction de 30 $, plus les taxes applicables. Le montant restant vous sera retourné sous forme de chèque posté à l’adresse du bureau figurant dans le dossier de votre entreprise.

Cela concerne les REER, les RPDB, les CELI et les CELIAPP. Un crédit de trop-perçu réfère à des montants additionnels que iA Groupe financier détient et doit à l’employeur. Le scénario le plus fréquent est lorsqu’une correction est effectuée. Si la correction révèle que des montants additionnels ont été remis à iA Groupe financier par erreur, ces montants seront identifiés comme un crédit de trop-perçu. Si une telle situation se produit, en tant qu’employeur, vous recevrez une notification par courriel de la part de iA Groupe financier vous confirmant le montant en dollars du crédit de trop-perçu. Si une telle situation se produit, en tant qu’employeur, vous recevrez un courriel de iA Groupe financier vous confirmant le montant du crédit de trop-perçu.

Si vous remettez vos cotisations en ligne à l’aide de l’outil de remise de cotisations, vous pouvez appliquer votre montant de crédit de trop-perçu à l’étape 2 (frais/crédit). Si vous ne remettez pas vos cotisations en ligne, vous devez écrire à iA Groupe financier par courriel à l’effet que vous souhaitez utiliser votre montant de trop-perçu et vous assurer de remettre le bon montant selon votre méthode de paiement.

Vous devez utiliser votre montant de trop-perçu dans les 45 jours ou lors de votre prochaine remise de cotisations. Il y a une conséquence si vous ne l’utilisez pas dans ce délai : iA Groupe financier doit alors encaisser le montant et déduire des frais de transaction de 30 $, plus les taxes applicables.

Ceci s’applique aussi si vous faites appel à un fournisseur de services de paie.

Il existe cinq types de tâches à compléter :

  • Adhésions manquantes;
  • Informations à valider;
  • Informations manquantes;
  • Modification de retenues salariales;
  • Compte de programme de retenues sur la paie.

Un participant fait partie de la classe 99 si nous recevons des cotisations pour son REER avant qu’il n’ait complété son adhésion au régime. Nous n’enregistrons pas les cotisations reçues auprès de l'Agence du revenu du Canada (ARC) et n’émettons aucun reçu d'impôt. Cela figure comme une « Adhésion manquante » dans vos tâches à compléter.

Si le participant ne complète pas son adhésion avant le 31 décembre de l'année civile, nous devons vous retourner les cotisations puisque nous ne pouvons pas les conserver dans un compte qui n'est pas enregistré.

Pour indiquer au participant comment adhérer au REER, veuillez lui fournir le document « Montez à bord » qui se trouve dans la section « Documents et outils » de votre tableau de bord de l’Espace client.

L’Espace client est le site Web sécurisé destiné aux clients de iA Groupe financier. C’est là que vous, en tant que promoteur de régime collectif, pouvez accéder à votre tableau de bord et veiller à la gestion courante de votre régime.

Pour créer votre compte, rendez-vous à ia.ca/moncompte, cliquez sur « Créer un compte », puis sur la tuile « Administrateur de régime ». Inscrivez votre nom complet et votre numéro de contrat, puis, sous Avez-vous votre clé d’activation, cochez Non, aidez-moi! Je veux obtenir ma clé d’activation.

Après avoir reçu votre clé d’activation, retournez à ia.ca/moncompte, cliquez sur « Créer un compte », puis sur la tuile « Administrateur de régime ». Inscrivez votre nom complet et votre numéro de contrat, mais cette fois, cochez Oui, j’ai ma clé d’activation. Enfin, créez votre code d’accès et votre mot de passe, et répondez à quelques questions de sécurité. Vous pouvez ensuite accéder au tableau de bord de votre régime collectif d’épargne-retraite.

Afin de protéger les informations financières et personnelles de notre clientèle, nous mettons en place l'authentification multifacteurs (AMF) dans l'Espace client. Pour plus d'informations, veuillez consulter cette page.

En tant qu’administrateur de votre régime collectif, serez-vous aussi un participant?
Si oui, lorsque vous adhérerez en tant que participant, assurez-vous d’utiliser votre adresse de courriel personnelle. Votre adresse de courriel professionnelle sera associée à votre accès d’administrateur de régime. Si vous utilisez votre adresse de courriel professionnelle en tant que participant, des problèmes pourraient survenir à l’ouverture de session.

Pour toute assistance, veuillez nous appeler au 1 800 567-5670, option 2.

Si vous voulez permettre à un nouvel (additionnel ou en remplacement d’un autre) administrateur de régime d’accéder à l’Espace client, vous devez en informer iA Groupe financier et remplir le formulaire Avis de changement de personne responsable.

Dans le formulaire, vous verrez qu’il y a trois types possibles de personne responsable :

  • Personne responsable du contrat : la personne qui signe l’ensemble des documents de nature juridique liés au régime collectif d’épargne-retraite.
  • Personne responsable de la facturation : la personne qui reçoit les factures liées à la gestion du régime collectif d’épargne-retraite.
  • Personne responsable de l’administration : la personne en charge de la gestion du régime (remises de cotisations, nouvelles adhésions, fins d’emploi, autorisations de retraits, etc.) et qui agit comme personne-ressource pour les participants et notre compagnie.

Seuls ces trois types de personnes peuvent accéder à l’Espace client et à l’information relative aux participants, aux cotisations, aux rapports financiers et autres rapports de votre régime collectif.

Si vous avez besoin de plus de trois personnes responsables, vous pouvez en ajouter d’autres.

  • Personne responsable supplémentaire : accès complet à la consultation et à l'édition, mêmes fonctionnalités que les autres personnes responsables, pas de notifications.

Pour ce faire, veuillez remplir le formulaire Ajout de responsables additionnels  et nous le transmettre à : monregimecollectif@ia.ca.

Oui, ils ont aussi accès à l’Espace client via leur compte de participant. En plus de suivre la croissance de leur épargne et le rendement de leurs placements, les participants peuvent y faire des transactions, obtenir leur relevé mis à jour quotidiennement et désigner leurs bénéficiaires. L’Espace client leur offre aussi un éventail d’outils de planification de la retraite et de ressources d’éducation financière.

Pour découvrir comment les participants peuvent accéder à leur compte dans l’Espace client, voir la question 6 de la section Soutenir vos participants, ci-dessous.

Les paramètres des programmes gouvernementaux canadiens qui peuvent avoir une incidence sur l’administration ou sur les protections offertes par les régimes d’avantages sociaux privés sont regroupés dans ce feuillet.

Soutenir vos participants et participantes

Chaque participant ou participante admissible doit effectuer son adhésion avant de recevoir des cotisations dans le régime. Il n’y a qu’une seule exception : si votre régime est un régime de retraite agréé (RRA) obligatoire, les cotisations commencent dès que les participants ou participantes sont admissibles, qu’ils aient ou non adhéré.

L’adhésion doit se faire sur le site Web d’adhésion de iA Groupe financier, au ia.ca/monadhesion. Consultez le document « Montez à bord » disponible dans l’Espace client, sous la tuile « Documents et outils » de votre tableau de bord.

Nous encourageons vivement l’utilisation des adhésions en ligne. Lorsque les participants ou participantes adhèrent en ligne, leur compte est automatiquement créé dans l’Espace client.

Visionnez la vidéo « Adhésion » pour plus d’information.

Pour savoir comment mettre fin à la participation d’un employé ou d’une employée au régime collectif, consultez ce document.

Il y a trois types de statut de participant ou participante chez iA : actif, inactif ou problème. Voici les explications pour chacun :

  • Actif : Le compte contient des actifs et le participant ou la participante est actuellement à l’emploi de votre entreprise.
  • Inactif : iA a été informé que votre entreprise a mis fin à la participation de cette personne au régime collectif; les actifs n’ont cependant pas encore été retirés de son compte.
  • Problème : Le participant ou la participante a adhéré mais il n’y a pas encore d’actifs dans le compte (p.ex. aucune cotisation n’a été faite); dès qu’une cotisation sera versée, le statut passera automatiquement à « actif ».

REER ou CELI
iA Groupe financier postera au participant une déclaration de cessation et une trousse de choix d’option qui lui présentera son solde total et les options qui s’offrent à lui. La lettre d’introduction l’informera qu’il a 90 jours pour choisir son option. Si nous n’avons pas de nouvelles de lui après ces 90 jours, ses actifs seront transférés au programme Transit de iA Groupe financier. Transit permet aux participants de continuer à bénéficier du même accès aux services en ligne (Espace client) et de la même répartition de placements, ainsi que de profiter de faibles frais de gestion.

RPDB
À la réception de l’avis de cessation, iA Groupe financier vérifiera si les cotisations du participant sont considérées comme acquises. Chaque RPDB a sa propre période d’acquisition.

Si les cotisations sont acquises, iA Groupe financier postera au participant une déclaration de cessation et une trousse de choix d’option qui lui présentera son solde total et les options qui s’offrent à lui. La lettre d’introduction l’informera qu’il a 90 jours pour choisir son option. Si nous n’avons pas de nouvelles de lui après ces 90 jours, ses actifs seront transférés au programme Transit de iA Groupe financier. Transit permet aux participants de continuer à bénéficier du même accès aux services en ligne (Espace client) et de la même répartition de placements, ainsi que de profiter de faibles frais de gestion.

Si les cotisations ne sont pas acquises, iA Groupe financier remboursera les sommes cotisées à l’employeur sous la forme d’un crédit. Ce crédit peut être utilisé pour des cotisations futures. Un facteur d’équivalence rectifié (FER), aussi appelé feuillet T10, sera émis par iA Groupe financier et envoyé directement à l’Agence de revenu du Canada (ARC) et au participant; en tant qu’employeur, vous n’avez rien à faire ensuite.

Si les cotisations ne sont pas acquises, mais que la politique de votre compagnie serait de permettre au participant de les acquérir conformément à un accord de cessation conclu avec lui ou à une indemnité de départ, veuillez nous écrire à pension@ia.ca, en identifiant le participant et en décrivant la situation.

RPA ou RPD
iA Groupe financier postera au participant une déclaration de cessation et une trousse de choix d’option qui lui présentera son solde total et les options qui s’offrent à lui. En vertu d’un RPA, le participant ne peut être transféré automatiquement au programme Transit, comme c’est le cas dans les autres types de régimes. Par conséquent, le participant restera dans le RPA jusqu’à ce qu’il nous donne ses directives.

En cas de décès d’un participant, le formulaire de Demande de règlement de décès (50-203), que vous trouverez sous la tuile « Document et outils » du tableau de bord de l’Espace client, doit être rempli et nous être soumis avec une preuve de décès (par exemple, un certificat de décès) afin que nous puissions traiter la demande.

Vous pouvez nous envoyer ce formulaire à pension@ia.ca.

Les participants doivent nous aviser de tout changement d’adresse aux fins de la documentation d’impôt et du relevé de compte. Les changements d’adresse, de numéro de téléphone ou de télécopie, et d’adresse de courriel peuvent être faits en ligne, dans le compte Espace client du participant, ou en appelant notre Service à la clientèle au 1 800 567-5670. En tant qu’employeur, vous pouvez aussi mettre à jour ces informations pour les participants; cette mise à jour devrait toujours être faite avant de cesser la participation d’un participant.

Les participants doivent se rendre à ia.ca/moncompte, la page d’ouverture de session/d’inscription de l’Espace client. Pour créer leur compte, ils n’ont qu’à cliquer sur « Créer un compte » et à suivre les étapes.

Vous pouvez également leur transmettre ce guide.

Conformément à la loi, tous les titulaires de comptes REER et RPDB doivent transférer les fonds accumulés dans leur compte à un instrument de retraite prescrit au plus tard le 31 décembre de l’année civile au cours de laquelle ils ou elles atteignent l’âge de 71 ans. Une bannière Web apparaîtra dans l’Espace client pour vous rappeler que vous avez jusqu’au 31 décembre pour soumettre les cotisations des participants ou participantes qui ont atteint 71 ans.

Tous les participants ou participantes qui ont eu 71 ans cette année ont reçu par courrier un dossier d’option 71 ans, indiquant la valeur de leur compte et leurs options disponibles.

Conformément à la loi, tous les titulaires de CELIAPP doivent transférer les fonds accumulés dans leur compte au plus tard le 31 décembre de l’année civile où leur période de participation maximale est atteinte. Une bannière Web apparaîtra dans l’Espace client pour vous rappeler que vous avez jusqu’au 31 décembre pour soumettre les cotisations des participants ou participantes qui sont dans cette situation.

Tous les participants ou participantes qui arrivent à la fin de leur période de participation maximale reçoivent un dossier d’options par la poste, lequel indiqueant la valeur de leur compte et les options disponibles.

Une personne rattachée est quelqu’un qui :

  • possède, directement ou indirectement, au moins 10 % des actions émises de toute catégorie du capital social de l’employeur ou d'une société liée à l'employeur;
  • a un lien de dépendance avec l'employeur ou est un actionnaire déterminé de l’employeur.

Toute personne correspondant à la définition d'une personne rattachée n’est pas autorisée à recevoir des cotisations ou à participer au RPDB.

Si votre régime le permet, le participant doit remplir le formulaire Demande de retrait.

Il peut également communiquer avec le Service à la clientèle : 1 800 567-5670.

Un participant peut transférer des actifs provenant d'une autre institution financière en remplissant le formulaire Demande de transfert direct entre institutions.

Il peut envoyer le formulaire rempli par courriel à pension@ia.ca.

Reçus d’impôt et feuillets

Un reçu d’impôt est émis en lien avec les REER et les RVER seulement; ils font état de toutes les contributions déposées au compte du participant.

Les reçus d’impôt sont émis aux participants deux fois par année par iA Groupe financier. Ils sont d’abord mis à leur disposition en ligne, puis ils leur sont postés dans les jours suivants :

  • En janvier, pour les cotisations effectuées entre mars et décembre de l’année précédente
  • En mars, pour les cotisations effectuées lors des 60 premiers jours de l’année en cours

iA Groupe financier émet les feuillets T4FHSA visant à déclarer les cotisations au CELIAPP collectif une fois par année, au plus tard le dernier jour de février suivant l’année civile à laquelle les feuillets s’appliquent.

Ces feuillets sont aussi disponibles dans l’Espace client des participants et participantes.

REER
Les cotisations de l’employeur versées aux REER de vos employés sont généralement des sommes payées comptant qui sont assurables et qui donnent droit à une pension.

Cependant, les cotisations de l’employeur sont considérées comme un avantage non pécuniaire et ne sont pas assurables si vos employés ne peuvent effectuer de retraits d’un REER collectif (sauf les retraits en vertu du régime d’accession à la propriété ou du régime d’encouragement à l’éducation permanente, qui eux sont permis) avant leur retraite ou la fin de leur emploi.

Bien qu’il s’agisse d’un avantage imposable devant être déclaré sur le feuillet T4, vous n’avez pas à retenir de l’impôt à la source pour les cotisations de l’employeur versées au REER d’un employé si vous avez de bonnes raisons de croire que l’employé peut déduire les cotisations annuelles.

Déclarez le montant imposable au champ 14, « Revenu d’emploi », et dans la zone « Autre information » (code 40), au bas du feuillet T4. Pour plus d’information, veuillez consulter ces deux pages sur le site Web du gouvernement du Canada.

CELIAPP
La cotisation que vous versez au CELIAPP collectif au nom d’une employée ou d’un employé, ainsi que les frais administratifs afférents payés à son nom (s’il y a lieu), constituent un avantage imposable.

Déclarations que vous devez faire sur le feuillet fédéral T4 – État de la rémunération payée :

  • Vos cotisations au CELIAPP et les frais administratifs payés, s’il y a lieu, sont assujettis aux retenues à la source et cotisations suivantes : impôt fédéral, régime de pension du canada (RPC) (pour les personnes résidant hors Québec) et assurance emploi (AE).
  • Vous devez les déclarer aux cases 14 (code 40 dans la section « Autres renseignements » / « Allocations et avantages imposables »), 24 et 26 du feuillet T4 de la personne.
  • Vous devez aussi déclarer les retenues aux cases 16 (pour les personnes résidant hors Québec) ou 17 (pour celles du Québec) et 18 du même feuillet.

Pour les détails, visitez la page Déterminer si un avantage est imposable sur le site Web de l’Agence du revenu du Canada et le Guide de l’employeur (T4001) – Les retenues sur la paie et les versements.

Déclarations que vous devez faire sur le relevé 1 du Québec (pour les personnes résidant au Québec) :

  • Si vos cotisations au CELIAPP ne sont pas retenues sur la paie, elles sont assujetties aux retenues à la source1 et au paiement des cotisations de l’employeur aux programmes gouvernementaux . 2.
  • Vous devez inclure les cotisations versées au CELIAPP en tant qu’avantage imposable en argent aux cases A et L du relevé 1, ainsi qu'à la case G ou I de ce relevé, s’il y a lieu.
  • Vous devez aussi déclarer les retenues aux cases B, C, E et H du même feuillet.
  • Vous devez déclarer les frais administratifs s’il y a lieu aux cases A, G et L du feuillet.

Pour les détails, visitez la page Avantage accordé à un employé de Revenu Québec et le Tableau des rémunérations assujetties aux retenues à la source et aux cotisations de l’employeur sur le site Web de Revenu Québec.

1 Par exemple, à la date de rédaction de ce document : impôt, cotisations au Régime de rentes du Québec (RRQ), au Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) et au Fonds des services de santé (FSS). Toutefois, le paiement des frais administratifs par l’employeur, s’il y a lieu, n’est pas assujetti au FSS.

2 Par exemple, à la date de rédaction de ce document : au RRQ, au RQAP, au Fonds de développement et de la reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre (FDRCMO) et celles relatives aux normes du travail.

RPDB
Vous devez déclarer le facteur d’équivalence (FE) sur un feuillet T4 et émettre ce feuillet avant le 28 février de chaque année. Le FE doit être inscrit au champ 52 du feuillet T4. Laissez le champ 52 vide si le FE calculé est négatif ou nul, ou si l’employé est décédé au cours de l’année. Le numéro d’enregistrement du régime doit être indiqué au champ 50 du feuillet T4, à moins que le FE du participant ne soit égal à zéro.

RPA ou RPD
En tant qu’employeur, vous devez déclarer le FE sur le feuillet T4 (Canada) et émettre ce feuillet, ainsi qu’un Relevé 1 (Québec), s’il y a lieu, avant le 18 février de chaque année. Le FE doit être indiqué au champ 52 du T4. Laissez le champ 52 vide si le calcul du FE donne un résultat négatif ou zéro, ou si l’employé est décédé au cours de l’année.

Vous devez aussi indiquer au champ 20 du feuillet T4, ainsi qu’au champ D du Relevé 1, le montant de cotisations qu’a versé l’employé (retenues salariales et cotisations volontaires). Si l’employé n’a pas cotisé au régime, laissez ces champs vides. Le numéro d’enregistrement du RPA à l’ARC doit être indiqué au champ 50 du feuillet T4. L’employé pourra déduire les cotisations au RPA indiquées au champ 20 du feuillet T4 à la ligne 207 de la déclaration de revenus fédérale, et il devra indiquer le FE à la 206 de la déclaration.

Dans la déclaration de revenus du Québec, l’employé pourra déduire les cotisations au RPA indiquées au champ D du Relevé 1 à la ligne 205 de la déclaration.

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