Vous avez des questions?
Nous avons des réponses!
Offrir un régime collectif d’épargne-retraite à vos employés ou aux membres de votre organisation est une excellente façon de les aider à optimiser leur avenir financier. Mais pour vous, en tant que promoteur du régime, cela comporte certaines exigences administratives au quotidien, et nous en sommes conscients. C’est pourquoi nous avons rassemblé ici une foule de renseignements pour vous simplifier la vie.
Un processus simple en 3 étapes
Visionnez les vidéos
Elles constituent la base de l’administration de votre régime, explorant les tâches les plus fréquentes, de l’adhésion des participants à la remise des cotisations.
Voir les vidéosConsultez la foire aux questions (FAQ)
C’est là que vous trouverez des réponses à des questions plus ciblées en lien avec vos tâches administratives, le soutien à vos participants et les documents relatifs à l’impôt.
Voir la FAQÉcrivez-nous
Vous n’avez pas trouvé l’information recherchée dans les vidéos et la foire aux questions? Écrivez-nous et nous nous ferons un plaisir de vous répondre rapidement, généralement en deux jours ouvrables.
Envoyer un courrielVidéos
Vidéo 1
Remise des cotisations
Suivez les étapes pour nous transmettre les cotisations de vos participants ou rechercher une ancienne remise grâce à l’outil en ligne de remise des cotisations disponible dans l’Espace client.
VisionnerRemise des cotisations
Vidéo 2
Adhésion
Découvrez le processus simple et rapide qui permet à vos employés d’adhérer en ligne à votre régime collectif d’épargne-retraite et d’en consulter la documentation.
VisionnerAdhésion
Vidéo 3
Tâches à compléter
Restez à l’affût des différentes tâches pour lesquelles vous avez des actions à poser lorsque vous avez des notifications en ce sens dans votre tableau de bord.
VisionnerTâches à compléter
Vidéo 4
Participants
Voyez comment consulter l’information spécifique à tout participant, la mettre à jour et cesser la participation lors d’une fin d’emploi ou d’un départ à la retraite.
VisionnerParticipants
Vidéo 5
Statistiques et rapports
Examinez en temps réel les données financières et démographiques relatives à votre régime et à vos participants.
VisionnerStatistiques et rapports
Vidéo 6
Régimes
Accédez à toute l’information liée à votre régime, telle que la liste de vos participants, le document sommaire du régime, qui en décrit la structure et les paramètres, ainsi que le détail de chacune des options de placement qui y sont offertes.
VisionnerRégimes
Vidéo 7
Outil sécurisé de transmission de fichiers
Assurez-vous d’utiliser cet outil quand vous devez nous transmettre des fichiers contenant de l’information personnelle et sensible relative à vos participants.
VisionnerOutil sécurisé de transmission de fichiers
Vidéo 8
Simulateur de retraite
Familiarisez-vous avec notre simulateur de retraite, l’outil en ligne conçu pour aider les participants à tester divers scénarios de planification financière de la retraite.
VisionnerSimulateur de retraite
Foire aux questions (FAQ)
Tâches administratives quotidiennes (comprenant les cotisations)
Comment dois-je remettre les cotisations de mes participants à iA Groupe financier?
Après la mise en place de votre régime, vous devrez remettre à iA Groupe financier les cotisations des participants admissibles qui ont effectué leur adhésion. Pour vérifier quels participants ont effectué leur adhésion, ouvrez une session dans l’Espace client et rendez-vous dans votre tableau de bord. Puis, en bas à gauche, cliquez sur la tuile « Liste des adhésions ».
Les cotisations doivent être remises de façon électronique à l’aide de l’outil de remise des cotisations dans l’Espace client. Pour voir comment cela fonctionne, cliquez sur la tuile « Remise des cotisations », sélectionnez votre contrat, puis cliquez sur le bouton « Guide », ou regardez la vidéo « Outil de remise des cotisations » sur ce microsite.
Que se passe-t-il si je fais appel à un fournisseur de services de paie?
Si vous faites appel à un fournisseur de services de paie, vous n’avez pas à utiliser l’outil de remise de cotisations sur notre site Web. Votre fournisseur de services de paie se chargera des cotisations. Vous pouvez exécuter un rapport financier qui se trouve dans Statistiques et rapports pour voir les cotisations.
Comment dois-je envoyer le paiement pour les cotisations?
Le paiement peut être fait de trois façons :
- Paiement préautorisé (PPA)
Pour utiliser cette méthode de paiement, vous n’avez qu’à remplir et à nous faire parvenir l'Entente de paiements préautorisés (PPA) pour une entreprise accompagnée d’un spécimen de chèque. - Paiement par internet
Veuillez consulter la page 15 du guide des remises de cotisations – sous la tuile « Remise des cotisations » de votre tableau de bord dans l’Espace Client – pour tous les détails. - Transfert de fonds électronique
Veuillez consulter la page 14 du guide des remises de cotisations – sous la tuile « Remise des cotisations » de votre tableau de bord dans l’Espace client – pour tous les détails.
Comment puis-je corriger un fichier de cotisations que j’ai déjà remis?
Lorsque vous envoyez vos cotisations à iA Groupe financier via votre compte dans l’Espace client, les montants négatifs ne sont pas acceptés. Par conséquent, toute correction ou déduction doit nous être soumise directement à pension@ia.ca.
Nous analyserons la demande et nous vous informerons sur la façon de procéder.
Qu’arrive-t-il aux cotisations d’un participant ou d’une participante en arrêt de travail?
Lors d’un congé de maternité ou d’un congé de courte ou de longue durée, un participant ou une participante peut mettre en place des paiements préautorisés pour continuer à verser des cotisations.
S’il y a une contrepartie de l’employeur, celui-ci devra vérifier auprès du participant ou de la participante le montant de sa cotisation pour cotiser le même montant lors de sa remise.
Qu’est-ce qu’un crédit de l’employeur?
Ceci ne concerne que les RPDB et/ou les RPA. Le crédit de l’employeur est une portion non investie du RPDB d’un participant. Selon les règles du RPDB, l’employeur peut définir une période d’acquisition, soit la période au terme de laquelle le participant a droit aux cotisations de l’employeur remises en son nom. Si le participant n’a pas terminé cette période au moment de sa fin d’emploi, les cotisations de l’employeur que vous avez remises en son nom vous sont retournées sous forme de crédit.
Comment savoir que j’ai un crédit de l’employeur, et comment puis-je l’utiliser?
Le crédit de l’employeur du RPDB ne peut être utilisé que pour les cotisations au RPDB et/ou les frais de gestion du régime, s’il y a lieu.
Si vous remettez vos cotisations en ligne à l’aide de l’outil de remise de cotisations, vous pouvez appliquer votre montant de crédit de l’employeur à l’étape 2 (frais/crédit). Si vous ne remettez pas vos cotisations en ligne, vous pouvez consulter le sommaire T-10 que vous a fait parvenir iA Groupe financier (ce document est envoyer chaque trimestre si votre régime comporte des participants ou des fonds dont la période d’acquisition n’est pas terminée); la section Crédits – Sommaire des transactions du rapport financier en fait aussi mention. Dans le rapport financier, nous indiquons le participant pour qui le crédit a été émis. Vous pouvez nous écrire par courriel pour vérifier ce montant ou demander à utiliser votre crédit de l’employeur lors de votre prochaine remise.
Lorsque vous utilisez votre crédit de l’employeur lors de votre remise, vous devez vous assurer de soustraire ce crédit du montant normal de la remise et nous remettre la différence.
Vous avez une année civile complète pour utiliser le crédit de l’employeur à votre dossier. Il y a une conséquence si vous ne l’utilisez pas dans ce délai : iA Groupe financier doit alors encaisser le montant et déduire des frais de transaction de 30 $, plus les taxes applicables. Le montant restant vous sera retourné sous forme de chèque posté à l’adresse du bureau figurant dans le dossier de votre entreprise.
Qu’est-ce qu’un crédit de trop-perçu?
Ceci concerne les REER, les RPDB et les CELI. Un crédit de trop-perçu réfère à des montants additionnels que iA Groupe financier détient et doit à l’employeur. Le scénario le plus fréquent est lorsqu’une correction est effectuée. Si la correction révèle que des montants additionnels ont été remis à iA Groupe financier par erreur, ces montants seront identifiés comme un crédit de trop-perçu. Si une telle situation se produit, en tant qu’employeur, vous recevrez une notification par courriel de la part de iA Groupe financier vous confirmant le montant en dollars du crédit de trop-perçu.
Comment puis-je utiliser mon crédit de trop-perçu?
Si vous remettez vos cotisations en ligne à l’aide de l’outil de remise de cotisations, vous pouvez appliquer votre montant de crédit de trop-perçu à l’étape 2 (frais/crédit). Si vous ne remettez pas vos cotisations en ligne, vous devez écrire à iA Groupe financier par courriel à l’effet que vous souhaitez utiliser votre montant de trop-perçu et vous assurer de remettre le bon montant selon votre méthode de paiement.
Vous devez utiliser votre montant de trop-perçu dans les 45 jours ou lors de votre prochaine remise de cotisations. Il y a une conséquence si vous ne l’utilisez pas dans ce délai : iA Groupe financier doit alors encaisser le montant et déduire des frais de transaction de 30 $, plus les taxes applicables.
Ceci s’applique aussi si vous faites appel à un fournisseur de services de paie.
Qu’est-ce qu’une adhésion manquante, et que dois-je faire?
Une adhésion manquante signifie que iA a reçu des cotisations pour un participant ou une participante qui n’a pas encore fait son adhésion. Dans un tel cas, cette personne est placée dans la classe 99, qui est une « coquille » de compte transitoire.
Cela signifie que tous les dépôts effectués dans le régime pour ce participant ou cette participante sont versés dans le compte transitoire. Les fonds ne sont pas investis sur le marché et ne le seront pas tant que le participant ou la participante n’aura pas achevé le processus d’adhésion.
Qu’est-ce que l’Espace client, et comment puis-je y accéder?
L’Espace client est le site Web sécurisé destiné aux clients de iA Groupe financier. C’est là que vous, en tant que promoteur de régime collectif, pouvez accéder à votre tableau de bord et veiller à la gestion courante de votre régime.
Pour créer votre compte, rendez-vous à ia.ca/moncompte, cliquez sur « Créer un compte », puis sur la tuile « Administrateur de régime ». Inscrivez votre nom complet et votre numéro de contrat, puis, sous Avez-vous votre clé d’activation, cochez Non, aidez-moi! Je veux obtenir ma clé d’activation.
Après avoir reçu votre clé d’activation, retournez à ia.ca/moncompte, cliquez sur « Créer un compte », puis sur la tuile « Administrateur de régime ». Inscrivez votre nom complet et votre numéro de contrat, mais cette fois, cochez Oui, j’ai ma clé d’activation. Enfin, créez votre code d’accès et votre mot de passe, et répondez à quelques questions de sécurité. Vous pouvez ensuite accéder au tableau de bord de votre régime collectif d’épargne-retraite.
En tant qu’administrateur de votre régime collectif, serez-vous aussi un participant?
Si oui, lorsque vous adhérerez en tant que participant, assurez-vous d’utiliser votre adresse de courriel personnelle. Votre adresse de courriel professionnelle sera associée à votre accès d’administrateur de régime. Si vous utilisez votre adresse de courriel professionnelle en tant que participant, des problèmes pourraient survenir à l’ouverture de session.
Pour toute assistance, veuillez nous appeler au 1 800 567-5670, option 2.
Comment faire pour permettre à un nouvel administrateur de régime d’accéder à l’Espace client?
Si vous voulez permettre à un nouvel (additionnel ou en remplacement d’un autre) administrateur de régime d’accéder à l’Espace client, vous devez en informer iA Groupe financier et remplir le formulaire Avis de changement de personne responsable.
Dans le formulaire, vous verrez qu’il y a trois types possibles de personne responsable :
- Personne responsable du contrat : la personne qui signe l’ensemble des documents de nature juridique liés au régime collectif d’épargne-retraite.
- Personne responsable de la facturation : la personne qui reçoit les factures liées à la gestion du régime collectif d’épargne-retraite.
- Personne responsable de l’administration : la personne en charge de la gestion du régime (remises de cotisations, nouvelles adhésions, fins d’emploi, autorisations de retraits, etc.) et qui agit comme personne-ressource pour les participants et notre compagnie.
Seuls ces trois types de personnes peuvent accéder à l’Espace client et à l’information relative aux participants, aux cotisations, aux rapports financiers et autres rapports de votre régime collectif.
Si vous avez besoin de plus de trois personnes responsables, vous pouvez en ajouter d’autres.
- Personne responsable supplémentaire : accès complet à la consultation et à l'édition, mêmes fonctionnalités que les autres personnes responsables, pas de notifications.
Pour ce faire, veuillez remplir le formulaire Ajout de responsables additionnels et nous le transmettre à : monregimecollectif@ia.ca.
Les participants à Mon régime collectif ont-ils aussi accès à l’Espace client?
Oui, ils ont aussi accès à l’Espace client via leur compte de participant. En plus de suivre la croissance de leur épargne et le rendement de leurs placements, les participants peuvent y faire des transactions, obtenir leur relevé mis à jour quotidiennement et désigner leurs bénéficiaires. L’Espace client leur offre aussi un éventail d’outils de planification de la retraite et de ressources d’éducation financière.
Pour découvrir comment les participants peuvent accéder à leur compte dans l’Espace client, voir la question 6 de la section Soutenir vos participants, ci-dessous.
Soutenir vos participants
Comment puis-je ajouter un employé ou une employée au régime?
Chaque participant ou participante admissible doit effectuer son adhésion avant de recevoir des cotisations dans le régime. Il n’y a qu’une seule exception : si votre régime est un régime de retraite agréé (RRA) obligatoire, les cotisations commencent dès que les participants ou participantes sont admissibles, qu’ils aient ou non adhéré.
L’adhésion doit se faire sur le site Web d’adhésion de iA Groupe financier, au ia.ca/monadhesion. Consultez le document « Montez à bord » disponible dans l’Espace client, sous la tuile « Documents et outils » de votre tableau de bord.
Nous encourageons vivement l’utilisation des adhésions en ligne. Lorsque les participants ou participantes adhèrent en ligne, leur compte est automatiquement créé dans l’Espace client.
Visionnez la vidéo « Adhésion » pour plus d’information.
Comment met-on fin à la participation d’un employé ou d’une employée au régime collectif?
Pour savoir comment mettre fin à la participation d’un employé ou d’une employée au régime collectif, consultez ce document.
Que signifient les termes « actif », « inactif » et « problème »?
Il y a trois types de statut de participant ou participante chez iA : actif, inactif ou problème. Voici les explications pour chacun :
- Actif : Le compte contient des actifs et le participant ou la participante est actuellement à l’emploi de votre entreprise.
- Inactif : iA a été informé que votre entreprise a mis fin à la participation de cette personne au régime collectif; les actifs n’ont cependant pas encore été retirés de son compte.
- Problème : Le participant ou la participante a adhéré mais il n’y a pas encore d’actifs dans le compte (p.ex. aucune cotisation n’a été faite); dès qu’une cotisation sera versée, le statut passera automatiquement à « actif ».
À quoi le participant peut-il s’attendre après que j’aie soumis l’avis de fin de participation?
REER ou CELI
iA Groupe financier postera au participant une déclaration de cessation et une trousse de choix d’option
qui lui présentera son solde total et les options qui s’offrent à lui. La lettre d’introduction l’informera qu’il a 90 jours pour choisir son option. Si nous n’avons pas de nouvelles de lui après ces 90 jours, ses actifs seront transférés au programme Transit de iA Groupe financier. Transit permet aux participants de continuer à bénéficier du même accès aux services en ligne (Espace client) et de la même répartition de placements,
ainsi que de profiter de faibles frais de gestion.
RPDB
À la réception de l’avis de cessation, iA Groupe financier vérifiera si les cotisations du participant sont considérées comme acquises. Chaque RPDB a sa propre période d’acquisition.
Si les cotisations sont acquises, iA Groupe financier postera au participant une déclaration de cessation et une trousse de choix d’option qui lui présentera son solde total et les options qui s’offrent à lui. La lettre d’introduction l’informera qu’il a 90 jours pour choisir son option. Si nous n’avons pas de nouvelles de lui après ces 90 jours, ses actifs seront transférés au programme Transit de iA Groupe financier. Transit permet aux participants de continuer à bénéficier du même accès aux services en ligne (Espace client) et de la même répartition de placements, ainsi que de profiter de faibles frais de gestion.
Si les cotisations ne sont pas acquises, iA Groupe financier remboursera les sommes cotisées à l’employeur sous la forme d’un crédit. Ce crédit peut être utilisé pour des cotisations futures. Un facteur d’équivalence rectifié (FER), aussi appelé feuillet T10, sera émis par iA Groupe financier et envoyé directement à l’Agence de revenu du Canada (ARC) et au participant; en tant qu’employeur, vous n’avez rien à faire ensuite.
Si les cotisations ne sont pas acquises, mais que la politique de votre compagnie serait de permettre au participant de les acquérir conformément à un accord de cessation conclu avec lui ou à une indemnité de départ, veuillez nous écrire à pension@ia.ca, en identifiant le participant et en décrivant la situation.
RPA ou RPD
iA Groupe financier postera au participant une déclaration de cessation et une trousse de choix d’option qui lui présentera son solde total et les options qui s’offrent à lui. En vertu d’un RPA, le participant ne peut être transféré automatiquement au programme Transit, comme c’est le cas dans les autres types de régimes. Par conséquent, le participant restera dans le RPA jusqu’à ce qu’il nous donne ses directives.
Qu’est-ce qui est requis lorsque nous apprenons le décès d’un participant ou d’une participante?
En cas de décès d’un participant, le formulaire de Demande de règlement de décès (50-203), que vous trouverez sous la tuile « Document et outils » du tableau de bord de l’Espace client, doit être rempli et nous être soumis avec une preuve de décès (par exemple, un certificat de décès) afin que nous puissions traiter la demande.
Vous pouvez nous envoyer ce formulaire à pension@ia.ca.
Comment les participants peuvent-ils modifier leur adresse?
Les participants doivent nous aviser de tout changement d’adresse aux fins de la documentation d’impôt et du relevé de compte. Les changements d’adresse, de numéro de téléphone ou de télécopie, et d’adresse de courriel peuvent être faits en ligne, dans le compte Espace client du participant, ou en appelant notre Service à la clientèle au 1 800 567-5670. En tant qu’employeur, vous pouvez aussi mettre à jour ces informations pour les participants; cette mise à jour devrait toujours être faite avant de cesser la participation d’un participant.
Comment mes participants peuvent-ils accéder à leur compte dans l’Espace client?
Les participants doivent se rendre à ia.ca/moncompte, la page d’ouverture de session/d’inscription de l’Espace client. Pour créer leur compte, ils n’ont qu’à cliquer sur « Créer un compte » et à suivre les étapes.
-
D’abord, cliquer sur « Client » pour s’inscrire comme client
-
Puis, s’inscrire à l’aide de leur clé d’activation ou du numéro de contrat, et entrer leur information personnelle.
-
Après avoir créé son compte, s’il oublie son code d’accès ou son mot de passe, le participant peut récupérer son information de connexion en suivant les instructions de la boîte « Me connecter » de l’Espace client, à ia.ca/moncompte.
Qu’arrive-t-il quand un participant ou une participante atteint l’âge de 71 ans?
Conformément à la loi, tous les titulaires de comptes REER et RPDB doivent transférer les fonds accumulés dans leur compte à un instrument de retraite prescrit au plus tard le 31 décembre de l’année civile au cours de laquelle ils ou elles atteignent l’âge de 71 ans. Une bannière Web apparaîtra dans l’Espace client pour vous rappeler que vous avez jusqu’au 31 décembre pour soumettre les cotisations des participants ou participantes qui ont atteint 71 ans.
Tous les participants ou participantes qui ont eu 71 ans cette année ont reçu par courrier un dossier d’option 71 ans, indiquant la valeur de leur compte et leurs options disponibles.
Qu’est-ce qu’une personne rattachée?
Une personne rattachée est quelqu’un qui :
- possède, directement ou indirectement, au moins 10 % des actions émises de toute catégorie du capital social de l’employeur ou d'une société liée à l'employeur;
- a un lien de dépendance avec l'employeur ou est un actionnaire déterminé de l’employeur.
Toute personne correspondant à la définition d'une personne rattachée n’est pas autorisée à recevoir des cotisations ou à participer au RPDB.
Reçus d’impôt et feuillets T4
Quand les participants reçoivent-ils un reçu d’impôt?
Un reçu d’impôt est émis en lien avec les REER et les RVER seulement; ils font état de toutes les contributions déposées au compte du participant.
Les reçus d’impôt sont émis aux participants deux fois par année par iA Groupe financier. Ils sont d’abord mis à leur disposition en ligne, puis ils leur sont postés dans les jours suivants :
- En janvier, pour les cotisations effectuées entre mars et décembre de l’année précédente
- En mars, pour les cotisations effectuées lors des 60 premiers jours de l’année en cours
Comment dois-je remplir le feuillet T4?
REER
Les cotisations de l’employeur versées aux REER de vos employés sont généralement des sommes payées comptant qui sont assurables et qui donnent droit à une pension.
Cependant, les cotisations de l’employeur sont considérées comme un avantage non pécuniaire et ne sont pas assurables si vos employés ne peuvent effectuer de retraits d’un REER collectif (sauf les retraits en vertu du régime d’accession à la propriété ou du régime d’encouragement à l’éducation permanente, qui eux sont permis) avant leur retraite ou la fin de leur emploi.
Bien qu’il s’agisse d’un avantage imposable devant être déclaré sur le feuillet T4, vous n’avez pas à retenir de l’impôt à la source pour les cotisations de l’employeur versées au REER d’un employé si vous avez de bonnes raisons de croire que l’employé peut déduire les cotisations annuelles.
Déclarez le montant imposable au champ 14, « Revenu d’emploi », et dans la zone « Autre information » (code 40), au bas du feuillet T4. Pour plus d’information, veuillez consulter ces deux pages sur le site Web du gouvernement du Canada.
RPDB
Vous devez déclarer le facteur d’équivalence (FE) sur un feuillet T4 et émettre ce feuillet avant le 28 février de chaque année. Le FE doit être inscrit au champ 52 du feuillet T4. Laissez le champ 52 vide si le FE calculé est négatif ou nul, ou si l’employé est décédé au cours de l’année. Le numéro d’enregistrement du régime doit être indiqué au champ 50 du feuillet T4, à moins que le FE du participant ne soit égal à zéro.
RPA ou RPD
En tant qu’employeur, vous devez déclarer le FE sur le feuillet T4 (Canada) et émettre ce feuillet, ainsi qu’un Relevé 1 (Québec), s’il y a lieu, avant le 18 février de chaque année. Le FE doit être indiqué au champ 52 du T4. Laissez le champ 52 vide si le calcul du FE donne un résultat négatif ou zéro, ou si l’employé est décédé au cours de l’année.
Vous devez aussi indiquer au champ 20 du feuillet T4, ainsi qu’au champ D du Relevé 1, le montant de cotisations qu’a versé l’employé (retenues salariales et cotisations volontaires). Si l’employé n’a pas cotisé au régime, laissez ces champs vides. Le numéro d’enregistrement du RPA à l’ARC doit être indiqué au champ 50 du feuillet T4. L’employé pourra déduire les cotisations au RPA indiquées au champ 20 du feuillet T4 à la ligne 207 de la déclaration de revenus fédérale, et il devra indiquer le FE à la 206 de la déclaration.
Dans la déclaration de revenus du Québec, l’employé pourra déduire les cotisations au RPA indiquées au champ D du Relevé 1 à la ligne 205 de la déclaration.
Contactez-nous
Vous n’avez pas trouvé réponse à votre question? Écrivez-nous et nous nous ferons un plaisir de vous répondre rapidement.
Envoyer un courrielConnectez-vous
Vous avez trouvé réponse à votre question? Rendez-vous dès maintenant sur l’Espace client.
Se connecter