CENTRE D’INFORMATION POUR PROMOTEURS DE RÉGIMES

Après la mise en place de votre régime, vous devrez remettre à iA Groupe financier les cotisations des participants admissibles qui ont effectué leur adhésion. Pour vérifier quels participants ont effectué leur adhésion, ouvrez une session dans l’Espace client et rendez-vous dans votre tableau de bord. Puis, en bas à gauche, cliquez sur la tuile « Liste des adhésions ».

Les cotisations doivent être remises de façon électronique à l’aide de l’outil de remise des cotisations dans l’Espace client. Pour voir comment cela fonctionne, cliquez sur la tuile « Remise des cotisations », sélectionnez votre contrat, puis cliquez sur le bouton « Guide », ou regardez la vidéo « Outil de remise des cotisations » sur ce microsite.

Si vous faites appel à un fournisseur de services de paie, vous n’avez pas à utiliser l’outil de remise de cotisations sur notre site Web. Votre fournisseur de services de paie se chargera des cotisations. Vous pouvez exécuter un rapport financier qui se trouve dans Statistiques et rapports pour voir les cotisations.

Le paiement peut être fait de trois façons :

1. Paiement préautorisé (PPA)
   Pour utiliser cette méthode de paiement, vous n’avez qu’à remplir et à nous faire parvenir l'Entente de paiements préautorisés (PPA) pour une entreprise accompagnée d’un spécimen de chèque.
2. Paiement par internet
   Veuillez consulter la page 15 du guide des remises de cotisations – sous la tuile « Remise des cotisations » de votre tableau de bord dans l’Espace Client – pour tous les détails.
3. Transfert de fonds électronique
   Veuillez consulter la page 14 du guide des remises de cotisations – sous la tuile « Remise des cotisations » de votre tableau de bord dans l’Espace client – pour tous les détails.

Lorsque vous envoyez vos cotisations à iA Groupe financier via votre compte dans l’Espace client, les montants négatifs ne sont pas acceptés. Par conséquent, toute correction ou déduction doit nous être soumise directement à pension@ia.ca.

Nous analyserons la demande et nous vous informerons sur la façon de procéder.

Lors d’un congé de maternité ou d’un congé de courte ou de longue durée, un participant ou une participante peut mettre en place des paiements préautorisés pour continuer à verser des cotisations.

S’il y a une contrepartie de l’employeur, celui-ci devra vérifier auprès du participant ou de la participante le montant de sa cotisation pour cotiser le même montant lors de sa remise.

Ceci ne concerne que les RPDB et/ou les RPA. Le crédit de l’employeur est une portion non investie du RPDB d’un participant. Selon les règles du RPDB, l’employeur peut définir une période d’acquisition, soit la période au terme de laquelle le participant a droit aux cotisations de l’employeur remises en son nom. Si le participant n’a pas terminé cette période au moment de sa fin d’emploi, les cotisations de l’employeur que vous avez remises en son nom vous sont retournées sous forme de crédit.

Le crédit de l’employeur du RPDB ne peut être utilisé que pour les cotisations au RPDB et/ou les frais de gestion du régime, s’il y a lieu.

Si vous remettez vos cotisations en ligne à l’aide de l’outil de remise de cotisations, vous pouvez appliquer votre montant de crédit de l’employeur à l’étape 2 (frais/crédit). Si vous ne remettez pas vos cotisations en ligne, vous pouvez consulter le sommaire T-10 que vous a fait parvenir iA Groupe financier (ce document est envoyer chaque trimestre si votre régime comporte des participants ou des fonds dont la période d’acquisition n’est pas terminée); la section Crédits – Sommaire des transactions du rapport financier en fait aussi mention. Dans le rapport financier, nous indiquons le participant pour qui le crédit a été émis. Vous pouvez nous écrire par courriel pour vérifier ce montant ou demander à utiliser votre crédit de l’employeur lors de votre prochaine remise.

Lorsque vous utilisez votre crédit de l’employeur lors de votre remise, vous devez vous assurer de soustraire ce crédit du montant normal de la remise et nous remettre la différence.

Vous avez une année civile complète pour utiliser le crédit de l’employeur à votre dossier. Il y a une conséquence si vous ne l’utilisez pas dans ce délai : iA Groupe financier doit alors encaisser le montant et déduire des frais de transaction de 30 $, plus les taxes applicables. Le montant restant vous sera retourné sous forme de chèque posté à l’adresse du bureau figurant dans le dossier de votre entreprise.

Ceci concerne les REER, les RPDB et les CELI. Un crédit de trop-perçu réfère à des montants additionnels que iA Groupe financier détient et doit à l’employeur. Le scénario le plus fréquent est lorsqu’une correction est effectuée. Si la correction révèle que des montants additionnels ont été remis à iA Groupe financier par erreur, ces montants seront identifiés comme un crédit de trop-perçu. Si une telle situation se produit, en tant qu’employeur, vous recevrez une notification par courriel de la part de iA Groupe financier vous confirmant le montant en dollars du crédit de trop-perçu.

Si vous remettez vos cotisations en ligne à l’aide de l’outil de remise de cotisations, vous pouvez appliquer votre montant de crédit de trop-perçu à l’étape 2 (frais/crédit). Si vous ne remettez pas vos cotisations en ligne, vous devez écrire à iA Groupe financier par courriel à l’effet que vous souhaitez utiliser votre montant de trop-perçu et vous assurer de remettre le bon montant selon votre méthode de paiement.

Vous devez utiliser votre montant de trop-perçu dans les 45 jours ou lors de votre prochaine remise de cotisations. Il y a une conséquence si vous ne l’utilisez pas dans ce délai : iA Groupe financier doit alors encaisser le montant et déduire des frais de transaction de 30 $, plus les taxes applicables.

Ceci s’applique aussi si vous faites appel à un fournisseur de services de paie.

Une adhésion manquante signifie que iA a reçu des cotisations pour un participant ou une participante qui n’a pas encore fait son adhésion. Dans un tel cas, cette personne est placée dans la classe 99, qui est une « coquille » de compte transitoire.

Cela signifie que tous les dépôts effectués dans le régime pour ce participant ou cette participante sont versés dans le compte transitoire. Les fonds ne sont pas investis sur le marché et ne le seront pas tant que le participant ou la participante n’aura pas achevé le processus d’adhésion.

L’Espace client est le site Web sécurisé destiné aux clients de iA Groupe financier. C’est là que vous, en tant que promoteur de régime collectif, pouvez accéder à votre tableau de bord et veiller à la gestion courante de votre régime.

Pour créer votre compte, rendez-vous à ia.ca/moncompte, cliquez sur « Créer un compte », puis sur la tuile « Administrateur de régime ». Inscrivez votre nom complet et votre numéro de contrat, puis, sous Avez-vous votre clé d’activation, cochez Non, aidez-moi! Je veux obtenir ma clé d’activation.

Après avoir reçu votre clé d’activation, retournez à ia.ca/moncompte, cliquez sur « Créer un compte », puis sur la tuile « Administrateur de régime ». Inscrivez votre nom complet et votre numéro de contrat, mais cette fois, cochez Oui, j’ai ma clé d’activation. Enfin, créez votre code d’accès et votre mot de passe, et répondez à quelques questions de sécurité. Vous pouvez ensuite accéder au tableau de bord de votre régime collectif d’épargne-retraite.

En tant qu’administrateur de votre régime collectif, serez-vous aussi un participant?
Si oui, lorsque vous adhérerez en tant que participant, assurez-vous d’utiliser votre adresse de courriel personnelle. Votre adresse de courriel professionnelle sera associée à votre accès d’administrateur de régime. Si vous utilisez votre adresse de courriel professionnelle en tant que participant, des problèmes pourraient survenir à l’ouverture de session.

Pour toute assistance, veuillez nous appeler au 1 800 567-5670, option 2.

Si vous voulez permettre à un nouvel (additionnel ou en remplacement d’un autre) administrateur de régime d’accéder à l’Espace client, vous devez en informer iA Groupe financier et remplir le formulaire Avis de changement de personne responsable.

Dans le formulaire, vous verrez qu’il y a trois types possibles de personne responsable :

• Personne responsable du contrat : la personne qui signe l’ensemble des documents de nature juridique liés au régime collectif d’épargne-retraite.
• Personne responsable de la facturation : la personne qui reçoit les factures liées à la gestion du régime collectif d’épargne-retraite.
• Personne responsable de l’administration : la personne en charge de la gestion du régime (remises de cotisations, nouvelles adhésions, fins d’emploi, autorisations de retraits, etc.) et qui agit comme personne-ressource pour les participants et notre compagnie.

Seuls ces trois types de personnes peuvent accéder à l’Espace client et à l’information relative aux participants, aux cotisations, aux rapports financiers et autres rapports de votre régime collectif.

Si vous avez besoin de plus de trois personnes responsables, vous pouvez en ajouter d’autres.

• Personne responsable supplémentaire : accès complet à la consultation et à l'édition, mêmes fonctionnalités que les autres personnes responsables, pas de notifications.

Pour ce faire, veuillez nous écrire à monregimecollectif@ia.ca en indiquant le nom complet, l’adresse de courriel, l’adresse professionnelle et le numéro de téléphone de la personne responsable supplémentaire. Elle aura le même accès à la consultation et aux autres fonctionnalités en ligne.

Oui, ils ont aussi accès à l’Espace client via leur compte de participant. En plus de suivre la croissance de leur épargne et le rendement de leurs placements, les participants peuvent y faire des transactions, obtenir leur relevé mis à jour quotidiennement et désigner leurs bénéficiaires. L’Espace client leur offre aussi un éventail d’outils de planification de la retraite et de ressources d’éducation financière.

Pour découvrir comment les participants peuvent accéder à leur compte dans l’Espace client, voir la question 6 de la section Soutenir vos participants, ci-dessous.