Gouvernance et documents constitutifs

Depuis toujours, la saine gouvernance fait partie intégrante de la culture de iA Groupe financier. La société se fait un devoir constant d’adopter les meilleures pratiques qui soient en matière de gouvernance. Le recours aux standards les plus élevés dans ce domaine permet non seulement de favoriser la croissance et d’accroître la valeur du titre, mais aussi de maintenir la confiance des clients, des investisseurs et de toute autre partie prenante.

Cadre de gouvernance

Le Cadre de gouvernance vise à décrire la structure de gouvernance ainsi que les principales stratégies et politiques mises en place pour assurer une gouvernance saine et prudente de la Société, dans l’intérêt de celle-ci et de ses parties prenantes.

Ce cadre ainsi que les politiques et les pratiques qui le composent ont été élaborées dans un esprit d’intégrité et d’éthique, ainsi que de gestion prudente des risques. L’entreprise s’est aussi dotée de mécanismes rigoureux de suivi afin de s’assurer que ses politiques de gouvernance soient connues et appliquées par toutes les personnes concernées, incluant les administrateurs, les dirigeants et les employés de iA Groupe financier.

Le conseil d’administration de iA Assurance est encadré par une panoplie de lois et règlements et a défini sa mission dans son mandat. Tous les membres du conseil d’administration ont adhéré au Code de conduite professionnelle de iA Groupe financier et sont soumis à diverses politiques et lignes directrices traitant notamment de l’indépendance du conseil, de la divulgation d’information et des transactions d’initiés.

Le conseil d’administration est composé de 14 administrateurs dont 13 sont des membres indépendants. Par ailleurs, 35 % des membres sont des femmes. Le document d'information pour les porteurs de polices avec participation de la société présente l’information relative aux administrateurs.

Pour l’assister et mener à bien son mandat, le conseil d’administration a créé les 4 comités suivants :

Comité d’audit

  • Danielle G. Morin, présidente
  • Mario Albert
  • Ginette Maillé
  • Monique Mercier
  • Suzanne Rancourt

Mandat du comité d’audit (pdf, 92.33 ko)

Comité des ressources humaines et de rémunération

  • Marc Poulin, président
  • Benoit Daignault
  • Nicolas Darveau-Garneau
  • Jacques Martin
  • Monique Mercier

Comité de placements

  • Emma K. Griffin, présidente
  • Mario Albert
  • William F. Chinery
  • Benoit Daignault

Comité de gestion des risques, de gouvernance et d’éthique

  • Jacques Martin, président
  • Emma K. Griffin
  • Danielle G. Morin
  • Marc Poulin
  • Suzanne Rancourt
  • Louis Têtu

Documents à télécharger

Politique sur l'élection des administrateurs à la majorité

Nous avons adopté une politique selon laquelle un candidat qui se présente au poste d’administrateur lors de l’élection et qui obtient un nombre d’abstentions supérieur au nombre de votes exprimés en sa faveur est tenu de soumettre sa démission au conseil. Dans les 90 jours suivant la date de l’assemblée au cours de laquelle un administrateur n’a pas obtenu une majorité des votes exprimés en faveur de son élection, le conseil, sur recommandation du comité de gouvernance et d’éthique, doit décider s’il accepte ou s’il refuse la démission de l’administrateur. À moins de circonstances exceptionnelles, le conseil accepte la démission.

La société doit publier sans délai un communiqué de presse qui fait état de la décision du conseil. Si le conseil refuse la démission, les motifs de cette décision seront exposés dans le communiqué de presse. Dans le cas contraire, la démission prendra effet dès son acceptation par le conseil. Cette politique ne s’applique pas à un administrateur qui n’est pas recommandé par le conseil lors d’une élection avec opposition.

Les dirigeants de iA Groupe financier doivent adhérer au Code de conduite professionnelle et sont soumis à diverses politiques et lignes directrices traitant notamment, mais non limitativement, de la divulgation d’information, des transactions d’initiés et de la gestion du risque, en sus de l’ensemble des politiques et lignes directrices régissant les employés en général.

Les employés de iA Groupe financier sont au cœur même des succès du groupe. Il est donc primordial de s’assurer que la confiance qui leur est accordée par les clients ainsi que par les actionnaires soit fondée et méritée. C’est pourquoi le niveau d’intégrité et de professionnalisme auquel ceux-ci sont en droit de s’attendre doit se refléter dans le comportement de chaque employé.

Pour iA Groupe financier, il est essentiel de sensibiliser l’ensemble du personnel, et toute personne qui intervient dans les activités de l’entreprise, aux normes de comportements de grande qualité que l’on exige d’eux ainsi qu’à l’importance de toujours agir de manière éthique, intègre et honnête.

Dans ce but, iA Groupe financier a élaboré diverses normes et politiques s’adressant aux employés.

Document d'information

Pour plus d'informations, notamment pour consulter le document d'information pour les porteurs de polices participantes ainsi que les résultats financiers, veuillez consulter la page Relations avec les investisseurs.

 

Documents constitutifs

 

 

Efficacité et rapidité du traitement des opérations institutionnelles

C’est la Norme canadienne 24-101 qui établit un cadre visant à assurer l’efficacité et la rapidité de traitement et de règlement des opérations institutionnelles effectuées avec un courtier relativement à un compte de livraison contre paiement (LPC) ou à un compte de réception contre paiement (RPC).

Les investisseurs institutionnels, les conseillers, les courtiers et les gardiens doivent convenir de procédures et de politiques pour atteindre les objectifs fixés par cette norme, en plus d’avoir l’obligation de les mettre en place. Ils doivent également signer une déclaration ou une convention à l’appariement avec les parties impliquées dans ce processus.

Vous trouverez les objectifs de la Norme 24-101 sur le site des autorités réglementaires.

La société et ses sociétés apparentées ont rempli la déclaration à l’appariement requise par la Norme canadienne 24-101. Les déclarations ci-dessous confirment la mise en place de ces procédures et de ces politiques.

Si vous avez des questions à nous poser, nous vous invitons à nous transmettre un courriel à conformite-placements@ia.ca