iA Groupe financier commente la décision favorable rendue dans le litige Ituna

iA Groupe financier (Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc.) est heureux de constater que, dans une décision rendue le vendredi 15 mars, la Cour du Banc de la Reine de la Saskatchewan a rejeté, dans son intégralité, la requête déposée par Ituna Investment LP (Ituna) contre la compagnie.

Dans le cadre de ce litige, Ituna cherchait à effectuer des dépôts illimités dans un contrat d'assurance vie universelle qu'elle avait acquis auprès d'un titulaire de police. Dans sa décision, le juge Scherman a conclu que la position d'Ituna était incompatible avec le libellé et l'objet du contrat.

iA Groupe financier a toujours soutenu que la position d'Ituna était juridiquement non fondée et que les contrats d'assurance vie n'ont jamais été destinés à être utilisés comme comptes de dépôt et à des fins non liées à l'assurance vie.

L’Association canadienne des compagnies d’assurance de personnes (ACCAP) a également applaudi la décision. L’ACCAP a déclaré dans son communiqué de presse de ce matin que cette importante décision est fermement dans l'intérêt public. L’ACCAP a fait remarquer qu'elle est intervenue dans le litige parce que la position adoptée par les requérants était contraire à la nature et à l'objet du produit, aux concepts fondamentaux du droit des assurances et au système réglementaire du Canada.

iA Groupe financier analyse actuellement tous les détails de la décision et fournira d'autres commentaires au besoin.

Énoncés prospectifs
Ce communiqué peut contenir des énoncés qui font référence aux stratégies de iA Groupe financier ou des énoncés de nature prévisionnelle, qui dépendent d’événements ou de conditions futurs ou y font référence, ou qui comprennent des mots tels que « pourrait » et « devrait », ou des verbes comme « supposer », « s’attendre à », « prévoir », « entendre », « planifier », « croire », « estimer » et « continuer » ou leur forme future (ou leur forme négative), ou encore des mots tels que « objectif » et « but » ou des termes ou des expressions semblables. De tels énoncés constituent des énoncés prospectifs au sens des lois sur les valeurs mobilières. Les énoncés prospectifs comprennent, notamment, les renseignements concernant les résultats d’exploitation futurs possibles ou présumés de la société. Ils ne constituent pas des faits historiques, mais représentent uniquement les attentes, les estimations et les projections de la société à l’égard d’événements futurs.

Bien que iA Groupe financier estime que les attentes reflétées dans ces énoncés prospectifs soient raisonnables, ces énoncés comportent des risques et des incertitudes et les lecteurs ne devraient pas s'y fier indûment. Les énoncés prospectifs étant fondés sur des hypothèses ou des facteurs importants, les résultats réels peuvent différer sensiblement des résultats qui y sont exprimés explicitement ou implicitement. Les facteurs qui pourraient faire en sorte que les résultats réels diffèrent sensiblement des résultats prévus sont notamment la conjoncture commerciale et économique; la concurrence et le regroupement des sociétés; les changements apportés aux lois et aux règlements, y compris aux lois fiscales; les liquidités de iA Groupe financier, notamment la disponibilité de financement pour respecter les engagements financiers en place aux dates d’échéance prévues lorsqu’il le faut; l’exactitude de l’information reçue de cocontractants et la capacité des cocontractants à respecter leurs engagements; l’exactitude des conventions comptables et des méthodes actuarielles utilisées par iA Groupe financier; les risques d’assurance, soit le taux de mortalité, le taux de morbidité, la longévité et le comportement des titulaires de polices, notamment l’occurrence de catastrophes naturelles ou imputables à l’homme, de pandémies et d’actes terroristes.

Des renseignements supplémentaires sur des facteurs importants qui pourraient faire en sorte que les résultats réels diffèrent sensiblement des prévisions et sur les hypothèses ou les facteurs importants sur lesquels sont fondés les énoncés prospectifs sont présentés à la section « Gestion des risques » du Rapport de gestion de l'année 2017 de iA Groupe financier et à la note « Gestion des risques associés aux instruments financiers » afférente aux États financiers consolidés audités de l'exercice terminé le 31 décembre 2017 de iA Groupe financier, de même que dans d’autres documents que iA Groupe financier a déposés auprès des autorités en valeurs mobilières du Canada, qui peuvent être consultés à l’adresse sedar.com.

Les énoncés prospectifs contenus dans ce communiqué reflètent les attentes de la société à la date du présent communiqué. iA Groupe financier ne s’engage aucunement à mettre à jour ces énoncés prospectifs ou à publier une révision de ceux-ci afin de tenir compte d’événements ou de circonstances postérieurs à la date du présent communiqué ou afin de tenir compte de la survenance d’événements imprévus, sauf lorsque la loi l’exige.