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Aux termes du plan d’arrangement, la totalité des actions ordinaires de IAASF en circulation au 1er janvier 2019 ont été échangées contre des actions ordinaires nouvellement émises de iA Société financière, la nouvelle société de gestion de portefeuille, à raison d’une action pour une. Les porteurs d’actions ordinaires de IAASF n’ont eu aucune mesure à prendre relativement à l’échange de leurs actions. Les séries d’actions privilégiées et les débentures émises et en circulation, qui demeureront émises par IAASF, ont été garanties par iA Société financière conformément aux modalités de l’arrangement.
À l’ouverture des marchés, le 4 janvier 2019, les actions ordinaires de iA Société financière seront inscrites et commenceront à se négocier à la Bourse de Toronto (TSX) sous le symbole boursier existant de IAASF (TSX : IAG). Les actions privilégiées de catégorie A – série B, série G et série I émises et en circulation de IAASF continueront de se négocier à la TSX, mais sous les nouveaux symboles « IAF.PR.B », « IAF.PR.G » et « IAF.PR.I ».
Régie par la Loi sur les sociétés par actions (Québec), iA Société financière n’est pas régie par la Loi sur les assurances (Québec). Toutefois, iA Société financière maintiendra la capacité à fournir, si elle l’estime nécessaire, du capital à IAASF afin que celle-ci respecte les exigences de la Loi sur les assurances (Québec) en matière de suffisance du capital. Aux termes d’un engagement, iA Société financière publiera trimestriellement la position de son capital. Une copie de l’engagement (auquel l’Autorité des marchés financiers est intervenante) sera déposée sous les profils SEDAR de iA Société financière et de IAASF au www.SEDAR.com.
En date du 1er janvier 2019, les membres du conseil d’administration de IAASF et de iA Société financière sont les mêmes, et le programme de rachat d’actions dans le cours normal des activités de IAASF a été transféré à iA Société financière, sous réserve du respect des limites et exigences réglementaires.
Une description complète du plan d’arrangement a été donnée dans la circulaire de sollicitation de procurations de IAASF datée du 23 mars 2018 transmise aux porteurs d’actions ordinaires et déposée sur SEDAR au www.sedar.com. L’ordonnance définitive approuvant l’arrangement a été rendue le 17 mai 2018 par la Cour supérieure du Québec. L’arrangement a été autorisé par le ministre des Finances du Québec conformément à la Loi sur les assurances (Québec) le 12 décembre 2018.
Le présent communiqué de presse ne constitue pas une offre de vente ni la sollicitation d’une offre d’achat des titres. Les titres décrits dans les présentes n’ont pas été ni ne seront inscrits en vertu de la Securities Act of 1933 des États-Unis, en sa version modifiée (la « Loi de 1933 »), ou des lois étatiques sur les valeurs mobilières et, par conséquent, ne peuvent pas être offerts ni vendus aux États-Unis ou à des personnes des États-Unis, au sens du terme « U.S. persons » défini dans le Regulation S pris en vertu de la Loi de 1933, sauf en conformité avec les exigences d’inscription de la Loi de 1933 et des lois étatiques sur les valeurs mobilières applicables ou conformément à une dispense à l’égard de celles-ci. Il est prévu que les titres devant être émis aux termes de l’arrangement seront offerts et émis conformément à la dispense des exigences d’inscription de la Loi de 1933 prévue au paragraphe 3(a)(10) de celle-ci et aux dispenses applicables en vertu des lois étatiques sur les valeurs mobilières.
iA Groupe financier annonce la réalisation du plan d’arrangement
Les actions ordinaires seront négociées sous le symbole boursier de la nouvelle société de gestion de portefeuille – TSX : IAG. Les actions privilégiées et les débentures en circulation demeurent émises par la société d’exploitation.
Québec,
Communiqué de presse
Aux termes du plan d’arrangement, la totalité des actions ordinaires de IAASF en circulation au 1er janvier 2019 ont été échangées contre des actions ordinaires nouvellement émises de iA Société financière, la nouvelle société de gestion de portefeuille, à raison d’une action pour une. Les porteurs d’actions ordinaires de IAASF n’ont eu aucune mesure à prendre relativement à l’échange de leurs actions. Les séries d’actions privilégiées et les débentures émises et en circulation, qui demeureront émises par IAASF, ont été garanties par iA Société financière conformément aux modalités de l’arrangement.
À l’ouverture des marchés, le 4 janvier 2019, les actions ordinaires de iA Société financière seront inscrites et commenceront à se négocier à la Bourse de Toronto (TSX) sous le symbole boursier existant de IAASF (TSX : IAG). Les actions privilégiées de catégorie A – série B, série G et série I émises et en circulation de IAASF continueront de se négocier à la TSX, mais sous les nouveaux symboles « IAF.PR.B », « IAF.PR.G » et « IAF.PR.I ».
Régie par la Loi sur les sociétés par actions (Québec), iA Société financière n’est pas régie par la Loi sur les assurances (Québec). Toutefois, iA Société financière maintiendra la capacité à fournir, si elle l’estime nécessaire, du capital à IAASF afin que celle-ci respecte les exigences de la Loi sur les assurances (Québec) en matière de suffisance du capital. Aux termes d’un engagement, iA Société financière publiera trimestriellement la position de son capital. Une copie de l’engagement (auquel l’Autorité des marchés financiers est intervenante) sera déposée sous les profils SEDAR de iA Société financière et de IAASF au www.SEDAR.com.
En date du 1er janvier 2019, les membres du conseil d’administration de IAASF et de iA Société financière sont les mêmes, et le programme de rachat d’actions dans le cours normal des activités de IAASF a été transféré à iA Société financière, sous réserve du respect des limites et exigences réglementaires.
Une description complète du plan d’arrangement a été donnée dans la circulaire de sollicitation de procurations de IAASF datée du 23 mars 2018 transmise aux porteurs d’actions ordinaires et déposée sur SEDAR au www.sedar.com. L’ordonnance définitive approuvant l’arrangement a été rendue le 17 mai 2018 par la Cour supérieure du Québec. L’arrangement a été autorisé par le ministre des Finances du Québec conformément à la Loi sur les assurances (Québec) le 12 décembre 2018.
Le présent communiqué de presse ne constitue pas une offre de vente ni la sollicitation d’une offre d’achat des titres. Les titres décrits dans les présentes n’ont pas été ni ne seront inscrits en vertu de la Securities Act of 1933 des États-Unis, en sa version modifiée (la « Loi de 1933 »), ou des lois étatiques sur les valeurs mobilières et, par conséquent, ne peuvent pas être offerts ni vendus aux États-Unis ou à des personnes des États-Unis, au sens du terme « U.S. persons » défini dans le Regulation S pris en vertu de la Loi de 1933, sauf en conformité avec les exigences d’inscription de la Loi de 1933 et des lois étatiques sur les valeurs mobilières applicables ou conformément à une dispense à l’égard de celles-ci. Il est prévu que les titres devant être émis aux termes de l’arrangement seront offerts et émis conformément à la dispense des exigences d’inscription de la Loi de 1933 prévue au paragraphe 3(a)(10) de celle-ci et aux dispenses applicables en vertu des lois étatiques sur les valeurs mobilières.