Pourquoi produire votre déclaration de revenus?

À la base, les impôts servent à financer les programmes sociaux, les systèmes de santé et d’éducation, les transports et les routes, et même les intérêts de la dette publique. Mais les gouvernements ont certains objectifs plus précis en prélevant des impôts :

• Percevoir l’argent en s’assurant que chaque contribuable paie sa juste part en fonction de ses revenus.
• Distribuer la richesse : imposer les personnes ayant des revenus plus élevés pour soutenir les moins nanties.
• Stimuler des secteurs de l’économie qui sont porteurs d’avenir pour la société (technologie, aéronautique, etc.).

Contraintes et principes d’une politique fiscale

Une politique fiscale doit habituellement respecter des principes et des contraintes. Par exemple :

1. Nécessité : l’impôt est légitime seulement s’il est indispensable pour financer des besoins publics.
2. Équité : les contributions fiscales doivent être réparties équitablement entre les personnes, selon leurs revenus et leurs capacités financières.
3. Stabilité et prévisibilité : la stabilité de la politique fiscale d’un pays est un des éléments qui incitent des entreprises étrangères à venir y investir.
4. Simplicité et clarté : les gouvernements doivent permettre aux contribuables de comprendre leurs obligations fiscales (avec le temps, les impôts sont toutefois devenus très complexes).

Dates limites pour produire votre déclaration de revenus

Au Canada, une personne doit produire et transmettre sa déclaration de revenus aux gouvernements au plus tard le 30 avril, à l’exception :

• Des travailleurs et travailleuses autononomes : la date limite est le 15 juin.
• Des personnes décédées : des règles particulières s’appliquent.

De quoi avez-vous besoin pour produire votre déclaration de revenus?

Chaque situation est différente, mais voici les principaux documents dont vous pourriez avoir besoin, s’ils s’appliquent à vous :

• Relevés de revenus d’emploi (T4, Relevé 1, etc.)
• Reçus de cotisations REER, CELIAPP et RVER
• Relevés de retraits REER et FERR (T4RSP, T4RIF)
• Relevés de revenus de placement (T5, Relevé 3, T3, Relevé 16, etc.)
• Liste des frais médicaux
• Reçus de dons de charité
• Reçus de contributions politiques et de cotisations syndicales
• Avis de cotisation fédéral et provincial de l’année précédente
• Relevés de prestations d’assurance-emploi (T4E)
• Relevés de revenu de pension et de rentes (T4A, Relevé 2)
• Relevés d’intérêts payés sur les prêts étudiants admissibles
• Preuves de frais déductibles d’impôt
• Reçus de frais de garde d’enfants
• Relevés de prestations du RQAP (Québec seulement)

Qu’arrive-t-il si vous ne transmettez pas votre déclaration de revenus à temps?

Produire une déclaration de revenus dans les délais est obligatoire pour toute personne qui a gagné un revenu imposable dans l’année.

• Si vous transmettez votre déclatation en retard : les gouvernements vous imposeront des pénalités pour production tardive.
• Si vous ne produisez pas votre déclaration : les gouvernements exigeront sa production dans un délai de 30 jours.
• Si vous devez de l’impôt au gouvernement, vous devrez aussi payer des intérêts sur le solde dû.
• Dans certains cas, vous pourriez perdre ou retarder des crédits ou prestations (ex. allocation canadienne pour enfants, crédit TPS/TVH).
• Ne pas produire votre déclaration de revenus pourrait aussi entraîner un recouvrement forcé (par saisie de salaire, par exemple) ou des sanctions juridiques.

Par ailleurs, si vous avez des acomptes provisionnels à payer et que vous ne les payez pas à temps, vous devrez payer des intérêts sur ceux-ci. Ces intérêts s’accumuleront à partir de la date à laquelle vous deviez payer vos acomptes provisionnels.