REEE - RÉGIME
ENREGISTRÉ
D'ÉPARGNE-ÉTUDES

Le REEE individuel peut être ouvert par toute personne (parent, grand-parent, tuteur, ami, etc.) qui veut épargner pour les études postsecondaires d’un enfant.

Cette personne doit toutefois avoir au moins 18 ans, résider au Canada et avoir un numéro d’assurance sociale.

Le plafond global des cotisations pour chaque bénéficiaire d'un REEE est de 50 000 $. Bien qu'il n'y ait pas de limite annuelle pour les cotisations, les cotisations supérieures à 2 500 $ par année ne peuvent pas recevoir de subventions.

Vous pouvez accéder à votre capital en tout temps, avec la possibilité de retirer une partie ou la totalité des contributions sans aucune incidence fiscale.

Toutefois, si vous retirez des cotisations avant que votre enfant poursuive des études postsecondaires, vous devrez rembourser les subventions associées aux sommes retirées. Des frais sont parfois applicables lors du retrait des sommes.

Une demande de retrait d’un régime enregistré d’épargne-études pour études postsecondaires doit être faite. Cette demande peut être faite dès que le bénéficiaire est inscrit à la session en cours ou à une session à venir et au maximum six mois après la fin de la session.

Les cotisations que vous faites à un REEE ne sont pas déductibles d'impôt de votre revenu imposable. Cependant, vous recevrez une subvention gouvernementale qui viendra bonifier la valeur de votre REEE.

Le REEE peut servir à financer divers types de formations scolaires et professionnelles, à plein temps ou à temps partiel, telles que :

• Les études postsecondaires (cégep et université);
• Les études dans une école de métier ou de commerce admissible.

Il est possible d’utiliser les fonds épargnés dans un REEE pour les frais de subsistance tels que le logement, les fournitures scolaires et la nourriture pendant les études.

L’établissement d’enseignement doit faire partie des établissements agréés et le programme d’enseignement doit durer un certain nombre de semaines et comprendre un certain nombre d’heures par semaine.

N’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre conseiller.

Non. Deux types de régimes sont offerts chez iA Groupe financier : individuel ou familial. Si vous optez pour un régime familial, vous pouvez ajouter un ou des bénéficiaires sous certaines conditions.

Informez-vous auprès de votre conseiller sur les modalités pour chacun des régimes.

Oui. Il est possible en effet de reporter les cotisations non utilisées des années antérieures à raison d’une seule par année.

Pour certaines subventions, les droits s’accumulent lorsqu’ils ne sont pas utilisés à partir de l’ouverture. Ainsi, si aucune cotisation n’est versée dans un REEE au cours d’une année ou si les cotisations sont inférieures au maximum prévu par les gouvernements, les droits aux subventions sont reportés aux années suivantes tant que l’enfant y est admissible.

Oui. Plusieurs options d’investissements sont offertes. Vous pourrez choisir vos placements en fonction de votre tolérance au risque. Un conseiller saura vous accompagner dans l’analyse de votre profil d’investisseur.

Non. Les fonds épargnés dans un REEE ne sont pas considérés comme un revenu quand le bénéficiaire fait une demande d’aide financières aux études.

À noter que les sommes issues des paiements d’aide aux études (PAE) sont imposables et s’ajoutent au revenu de votre enfant. Avantageux, puisque les revenus gagnés par un étudiant sont souvent modestes; l’impôt sera peu élevé ou même nul.