Politique régissant les normes intégrées (LAPHO)
1.1 Engagement de la Société
L’Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc. (« IA ») et ses filiales s’efforcent de procurer des biens et services dans le respect de la dignité et de l’autonomie des personnes handicapées. Nous sommes conscients de nos obligations dans le cadre de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (« LAPHO »). Nous nous engageons à donner aux personnes handicapées le même accès à ses biens et services et à leur permettre de profiter des mêmes services, au même endroit et de la même manière que les autres clients.
1.2 Définitions
Format accessible – s’entend notamment d’un format de communication en gros caractères, d’un format audio ou électronique enregistré, du braille ou de tout autre format que peuvent utiliser les personnes handicapées.
Aide à la communication – s’entend notamment d’un mode de communication comme le sous-titrage, la communication suppléante et alternative, un langage clair, le langage gestuel et d’autres aides qui facilitent une communication efficace avec les personnes handicapées.
Employés de l’Ontario – s’entend des employés d’IA et de ses filiales ontariennes qui sont employés en Ontario.
Normes intégrées – s’entend des Normes d’accessibilité intégrées, règlement de l’Ontario 191/11 (les « normes intégrées ») adoptées en vertu de la LAPHO.
Grandes filiales ontariennes – s’entend des filiales ontariennes qui comptent au moins 50 employés en Ontario.
Filiales ontariennes – s’entend des filiales d’IA qui comptent au moins un employé en Ontario
1.3 Plan d’accessibilité pluriannuel
IA et ses grandes filiales ontariennes vont établir et tenir à jour un plan d’accessibilité pluriannuel (pdf, 21 ko) au besoin en vertu des normes intégrées. Le plan a pour but d’assurer la conformité avec les normes intégrées. Le plan sera examiné et actualisé au moins une fois tous les cinq (5) ans.
1.4 Respect des exigences des normes intégrées
IA et ses filiales ontariennes vont se conformer aux exigences des normes intégrées. Cela inclut l’élaboration de procédures dans les domaines énumérés ci-dessous :
Formation
Nous offrirons une formation aux employés et aux bénévoles de l’Ontario, ainsi qu’à quiconque procure des biens ou des services en Ontario pour le compte d’IA et de ses filiales ontariennes.
La formation sera prodiguée conformément aux normes intégrées et portera sur :
a) les exigences des normes intégrées;
b) le Code des droits de la personne de l’Ontario à l’égard des personnes qui ont un handicap; et
c) la politique et les changements qui y sont apportés.
Information et communications
Toute personne qui a un handicap recevra un format accessible ou une aide à la communication si elle en fait la demande. Le format ou l’aide lui sera fourni d’une manière qui tient compte de son handicap.
Site Web accessible
Le site Web et son contenu seront conçus conformément aux exigences des normes intégrées.
Procédures d’emploi
Des procédures d’emploi seront élaborées pour les employés de l’Ontario dans les sphères énumérées ci-dessous, de manière à respecter nos obligations en vertu des normes intégrées :
- Recrutement et sélection des candidats handicapés
- Entrevues
- Avis
- Renseignements sur les mesures de soutien
- Formats accessibles et aides à la communication pour les employés handicapés sur demande
- Mesures d’adaptation et plan de retour au travail
- Gestion du rendement
- Perfectionnement et avancement professionnels
- Réaffectation
- Maintien de l’effectif
Plans d’adaptation individualisés
Le processus d’élaboration de plans d’adaptation individualisés et documentés pour les employés de l’Ontario couvre les points suivants :
a) Participation de l’employé à l’élaboration d’un plan écrit
b) Évaluation individualisée du handicap
c) Obtention, si nécessaire, de l’avis d’un médecin ou autre spécialiste afin de déterminer les mesures d’adaptation qui s’imposent, le cas échéant
d) Prise en considération de la nécessité que d’autres représentants ou agents prennent part au processus d’élaboration du plan d’adaptation
e) Engagement à protéger le caractère confidentiel des renseignements personnels utilisés dans le cadre du processus
f) Élaboration d’un processus de réexamen à intervalles réguliers, au besoin
g) Remise du plan à l’employé dans un format accessible, s’il en fait la demande.
Processus de retour au travail
L’élaboration d’un processus de retour au travail pour les employés de l’Ontario qui ont été absents en raison d’un handicap et qui ont besoin de mesures d’adaptation liées à leur handicap afin de reprendre leur travail couvre les points suivants :
a) Rédaction d’un plan écrit qui décrit sommairement les mesures que l’employeur prendra pour faciliter le retour au travail des employés
b) Mise en place des mesures nécessaires pour que le plan de retour au travail prenne en considération le plan d’adaptation individualisé, s’il y en a un.
Documentation
La présente Politique est accessible au public conformément aux normes intégrées et peut être obtenue sur demande dans un format accessible au besoin.
Commentaires et questions
Tout commentaire, y compris toute question, préoccupation ou plainte concernant la présente politique peut être formulé par écrit, par courriel, par téléphone ou de toute autre façon, si nécessaire. Dans le cadre du processus de rétroaction, nous réviserons toute plainte relative à l’accessibilité des services à la clientèle ou relative à la présente politique de façon compréhensive et dans un délai raisonnable.
Commentaires adressés à l’Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc.
Responsable du règlement des différends
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Commentaires adressés à iA Financement auto
Responsable du règlement des différends
iA Financement auto
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Adresse électronique : complaints.auto@ia.ca
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Les Assurances Hollis inc.
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Téléphone : 1 888 684-5548
Adresse électronique : plaintes@investia.ca
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26, rue Wellington Est, bureau 800
Toronto (Ontario) M5E 1S2
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Adresse électronique : service@iaexcellence.com
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Toronto (Ontario) M5G 1Y7
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