Les organisations cherchent souvent des façons de retenir et de rémunérer adéquatement leur personnel cadre.
Grâce à la convention de retraite, au régime de retraite notionnel à cotisations déterminées et au régime de retraite individuel, les employeurs ont accès à des solutions idéales pour surmonter ces défis.
Dans le contexte d’un régime de retraite individuel, la participante ou le participant et le promoteur sont très souvent la même personne. Le RRI offre alors de nombreux avantages de part et d’autre.
Ce type de régime est souvent mis en place lorsqu’une entreprise a réalisé d’importants bénéfices et souhaite éviter d’avoir à payer trop d’impôt.
Comment cela fonctionne-t-il?
- Régime mis en place pour une seule ou quelques personnes et financé par l’entreprise (déductible d’impôt)
- Contient un composant à prestations déterminées dont le revenu de retraite correspond généralement à 2 % de la moyenne des trois meilleurs salaires annuels pour chaque année de service reconnue
- Épargne accumulée à l’abri de l’impôt
- Peut être maximisé en y transférant le REER du participant ou de la participante
À qui le RRI s’adresse-t-il?
Le RRI est conçu sur mesure pour les propriétaires d’entreprise, ainsi que pour les travailleurs autonomes dont le revenu annuel moyen est généralement de plus de 100 000 $.
Avantages pour l’employeur
- Économie d’impôt importante : les cotisations diminuent les revenus de l’entreprise.
- L’actif d’un RRI abaisse l’avoir des actionnaires, ce qui facilite la vente de l’entreprise.
Avantages pour le participant ou la participante
- Plus d’épargne-retraite qu’avec un REER
- Années de service passé reconnues : rente de retraite plus élevée
- Personnalisation possible : indexation de la rente, retraite anticipée sans réduction et prestation de raccordement
- Cotisations versées au régime par l’employeur non imposables
- Actifs insaisissables par les créanciers
- Et plus encore
La CR est un régime de pension non agréé habituellement destiné aux personnes dont les cotisations et les prestations ont atteint le plafond admissible en vertu d’un régime agréé. Elle possède ses propres actifs et est financée par une fiducie de convention de retraite ou un contrat d’assurance. Elle permet aux employeurs d’offrir des prestations plus élevées qu’au titre des régimes de pension agréés.
Comment cela fonctionne-t-il?
- Cotisations patronales requises déterminées par des actuaires
- Au choix : prestations déterminées ou cotisations déterminées
- Cotisations versées à la fiducie de CR et déductibles d’impôt pour l’employeur
- Cotisations et revenus de placements assujettis à un taux d’imposition fixe de 50 % (impôt progressivement remboursé au versement des prestations de retraite et entièrement remboursé au terme de la convention)
À qui s’adresse la CR?
La CR est une solution idéale pour les personnes à revenu élevé (plus de 100 000 $) qui souhaitent maintenir leur mode de vie à la retraite. Sa souplesse permet une parfaite harmonisation entre les objectifs d’accumulation plus élevés du patrimoine et les stratégies fiscales des employeurs.
Avantages pour le promoteur du régime
- Cotisations entièrement déductibles d’impôt et exonérées des charges sociales et de l’impôt pour soins de santé
- Non régie par les organismes provinciaux de réglementation en matière de retraite
- Protection possible des actifs contre les créanciers
- Flexibilité pour concevoir un régime adapté aux besoins et aux objectifs de l’employeur
- Solution offerte aux personnes ayant le statut de non-résidentes
Avantages pour les cadres et les propriétaires d’entreprises
- Cotisations accumulées à l’abri de l’impôt jusqu’à leur retrait
- Options de cotisation et de retrait flexibles (aucune exigence relative à l’âge ou aux montants)
- Actifs non soumis aux frais d’homologation lorsqu’il y a désignation de bénéficiaires
- Cotisations patronales sans incidences sur les droits de cotisation à un REER
- Options de retraite à l’étranger
- Transfert possible des actifs de l’entreprise à une personne avec une grande efficacité fiscale
Ce régime non enregistré permet d’offrir des prestations au-delà des limites en vigueur dans les régimes enregistrés.
Comment cela fonctionne-t-il?
- Régime virtuel : aucun argent réel investi et solde du compte strictement théorique
- Cotisations présumées accumulées avec un rendement notionnel pour déterminer le montant payable lors de la fin d’emploi ou de la retraite
À qui ce régime s’adresse-t-il?
Ce type de régime est conçu pour les personnes ayant un revenu élevé et dont une partie des cotisations n’est pas admissible à un instrument d’épargne ou à un régime de retraite enregistré.
Avantages pour le promoteur
- Moyen de motiver les cadres clés
- Régime non enregistré : aucune approbation réglementaire requise
- Peu de divulgation requise
- Prestations déductibles lors du versement
Avantages pour les cadres
- Peut être adapté aux besoins précis de chaque cadre
- Prestations imposées uniquement lors du versement