Annoncé lors du dépôt du budget fédéral 2022, le CELIAPP est un nouveau régime d’épargne enregistré. Il a pour objectif d’aider les acheteurs d’une première habitation à épargner afin de faciliter l’accès à la propriété.
En bref, le CELIAPP vous permet :
De plus, contrairement au retrait d’un REER dans le cadre du régime d’accession à la propriété (RAP), les sommes retirées du CELIAPP n’ont pas à être remboursées par la suite.
Pour ouvrir un CELIAPP, vous devez :
Oui. Au moment du retrait pour l'achat d'une première habitation, le titulaire doit confirmer qu'il est toujours admissible au CELIAPP. Notez que seul le titulaire du CELIAPP est concerné par cet élément et que, une fois la preuve ou la promesse d'achat (souvent appelée « offre d’achat ») soumise, il peut donc retirer les sommes libres d'impôt même si son conjoint est propriétaire.
Les droits de cotisation au CELIAPP sont de 8 000 $ par année par personne admissible. Le plafond de cotisation à vie est quant à lui de 40 000 $ et peut s’étaler sur une période maximale de 15 ans suivant l’ouverture du CELIAPP. Les droits s’accumulent annuellement à partir de l’année d’ouverture. Il faut donc au minimum 5 ans avant de pouvoir atteindre le plafond de 40 000 $.
Une fois le CELIAPP ouvert, vous pouvez également reporter tous les droits de cotisation inutilisés. Cependant, le montant maximum de droits inutilisés qui peut être cotisé chaque année est de 8 000 $. Votre cotisation annuelle maximale pourrait donc s’élever à 16 000 $ pour une année donnée, soit 8 000 $ de droits de cotisation pour l’année en cours plus un maximum de 8 000 $ de cotisations inutilisées des années passées.
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Vous aimeriez aider votre enfant à épargner dans son propre CELIAPP? Même si vous ne pouvez pas cotiser directement au CELIAPP d’une autre personne, vous avez la possibilité de faire un don à votre enfant pour qu’il effectue lui-même la cotisation au CELIAPP. C'est une belle stratégie pour les parents qui désirent aider leurs enfants à acquérir une propriété. |
Contrairement au REER, qui permet les cotisations jusqu’à 60 jours après la fin d’une année fiscale, la date limite de cotisation pour le CELIAPP est le 31 décembre de chaque année.
Les déductions du CELIAPP peuvent être reportées indéfiniment, et ce, même après la fermeture du contrat. Il peut donc être avantageux de reporter ces déductions si vous prévoyez des augmentations de salaire dans les années à venir. N’hésitez pas à discuter de cette option avec votre conseiller pour savoir ce qui est préférable pour vous.
Vous pouvez cotiser à votre CELIAPP jusqu’au 31 décembre de la 15e année suivant l’ouverture du contrat ou jusqu’à 71 ans.
Après son utilisation pour l’achat d’une propriété, votre CELIAPP restera ouvert jusqu’au 31 décembre de l’année suivant le premier retrait admissible (tel que défini dans la réglementation). Par exemple, si vous retirez une partie de votre CELIAPP en 2032, il devra être fermé au plus tard à la fin de 2033.
Si vous n’utilisez pas le CELIAPP pendant la période de participation, vous aurez la possibilité de :
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Il est possible d’ouvrir plus d’un contrat CELIAPP, mais votre période de participation est limitée à 15 ans à partir de l’ouverture du premier contrat. Si vous avez plus d’un CELIAPP, votre plafond de cotisation maximal demeure limité à 8 000 $ par année et à 40 000 $ à vie. |
Non, les retraits effectués dans un CELIAPP pour l’achat d’une première propriété admissible (telle que définie dans la réglementation) ne sont pas imposables. Cela inclut, s’il y a lieu, les rendements générés à l’intérieur du CELIAPP, qui pourraient vous permettre d’augmenter votre mise de fonds pour l’achat d’une propriété.
Oui, tout à fait! Il est encore avantageux d’utiliser votre REER pour profiter du régime d’accession à la propriété (RAP).
Rappelons que le RAP vous permet d’utiliser des sommes de votre REER pour l’achat d’une première propriété. Le plafond de retrait est de 35 000 $. Vous avez ensuite 15 ans pour rembourser dans votre REER les montants retirés.
Voici deux exemples de situations où le REER peut s’insérer dans votre stratégie d’accession à la propriété :
Note : Il est possible de transférer des montants de votre REER vers le CELIAPP. Toutefois, dans un tel cas, vous ne pourrez pas déduire une deuxième fois ces sommes de votre revenu et vous ne récupérerez pas les droits de cotisation déjà utilisés pour votre REER.
Le CELI est aussi un véhicule d’épargne intéressant pour plusieurs raisons. En voici quelques-unes :
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La stratégie à privilégier peut dépendre de votre capacité à épargner et de votre horizon de temps avant l’achat de votre propriété. Parlez-en avec un conseiller pour évaluer la stratégie à privilégier selon votre situation. |
| CELIAPP | REER | CELI | |
| Objectif principal | Achat d’une première propriété | Épargne-retraite | Épargne diverse |
| Objectif secondaire | Épargne-retraite | RAP | Épargne-retraite |
| Âge minimal | 18 ans | Aucun | 18 ans |
| Âge maximal | 71 ans | 71 ans | Aucun |
| Plafond annuel des droits de cotisation |
8 000 $ par année 40 000 $ à vie |
18 % du revenu de l’année précédente ou plafond annuel applicable pour l’année en cours. | 7 000 $ en 2024 |
| Période de participation maximale |
Fermeture le 31 décembre de l’année pendant laquelle survient le premier des événements suivants :
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Jusqu’à 71 ans | Aucun |
| Conversion du régime | Peut être transféré dans un FERR ou un REER, et ce, sans incidences. | Possible, en FERR au plus tard à 71 ans | Non |
Si vous résidez avec votre conjoint dans une habitation admissible dont il est propriétaire, vous ne pouvez pas ouvrir un CELIAPP.
Si vous ne résidez pas avec votre conjoint et que vous respectez tous les critères d’admissibilité au CELIAPP, dont celui de ne pas avoir vécu dans une habitation admissible dont vous étiez propriétaire dans l’année courante ou au cours des quatre dernières années, vous pouvez ouvrir un CELIAPP.
Note : Que vous résidiez ou non avec votre conjoint propriétaire, si vous aviez ouvert un CELIAPP avant le début de votre relation avec celui-ci, vous pouvez continuer d’y cotiser et pourrez l’utiliser pour l’achat de votre première propriété.