Le CELIAPP en 10 questions

1 - Qu’est-ce que le CELIAPP?

Annoncé lors du dépôt du budget fédéral 2022, le CELIAPP est un nouveau régime d’épargne enregistré. Il a pour objectif d’aider les futures personnes acheteuses d’une habitation admissible à épargner afin de faciliter l’accès à la propriété.

En bref, le CELIAPP vous permet :

• De déduire les cotisations de votre revenu annuel imposable, comme dans le régime enregistré d’épargne-retraite (REER).
• De générer des rendements à l’abri de l’impôt, comme dans le compte d’épargne libre d’impôt (CELI) et le REER.
• D’utiliser les sommes accumulées pour l’achat d’une propriété admissible au Canada.

De plus, contrairement au retrait d’un REER dans le cadre du régime d’accession à la propriété (RAP), les sommes retirées du CELIAPP n’ont pas à être remboursées par la suite.

2 - Qui peut ouvrir un CELIAPP?

Pour ouvrir un CELIAPP, vous devez :

• Être résidente ou résident du Canada et avoir un numéro d’assurance sociale.
• Avoir au moins 18 ans.
• Avoir 71 ans ou moins au 31 décembre de l'année d'ouverture de votre CELIAPP.
• Ne pas avoir résidé dans une habitation admissible située au Canada dont vous et/ou votre conjoint ou conjointe étiez propriétaires au cours des 4 années précédant l'ouverture du CELIAPP, ainsi que pendant l'année en cours.

3 - Y a-t-il autre chose à savoir concernant l’admissibilité?

Oui. Au moment du retrait pour l'achat d'une habitation admissible, le ou la titulaire doit confirmer son admissibilité au CELIAPP. Notez que seule cette personne est concernée par cet élément et que, une fois la preuve ou la promesse d'achat (souvent appelée « offre d’achat ») soumise, elle peut donc retirer les sommes libres d'impôt même si son conjoint ou sa conjointe est propriétaire.

4 - Comment fonctionnent les droits de cotisation?

Les droits de cotisation au CELIAPP sont de 8  000 $ par année par personne admissible. Le plafond de cotisation à vie est quant à lui de 40 000 $ et peut s’étaler sur une période maximale de 15 ans suivant l’ouverture d’un premier CELIAPP. Les droits s’accumulent annuellement à partir de l’année d’ouverture. Il faut donc au moins 5 ans avant de pouvoir atteindre le plafond de 40 000 $.

Une fois le CELIAPP ouvert, vous pouvez également reporter les droits de cotisation inutilisés. Cependant, le montant maximum de droits inutilisés que vous pouvez cotiser chaque année est de 8 000 $. Votre cotisation annuelle maximale pourrait donc s’élever à 16 000 $ pour une année donnée, soit 8 000 $ de droits de cotisation de l’année en cours plus un maximum de 8 000 $ de cotisations inutilisées des années passées.

5 - Comment fonctionnent les déductions des cotisations annuelles au CELIAPP?

Contrairement au REER, qui permet les cotisations jusqu’à 60 jours après la fin d’une année fiscale, la date limite de cotisation pour le CELIAPP est le 31 décembre de chaque année.

Les déductions du CELIAPP peuvent être reportées indéfiniment, et ce, même après la fermeture du contrat. Il peut donc être avantageux de reporter vos déductions si vous prévoyez des augmentations de salaire dans les années à venir.

6 - Que devrais-je savoir à propos de la période de participation maximale au CELIAPP?

Vous pouvez cotiser au CELIAPP jusqu’au 31 décembre de la 15^e année suivant l’adhésion à celui-ci, ou jusqu’à 71 ans.

Après son utilisation pour l’achat d’une propriété, votre CELIAPP pourra demeurer ouvert jusqu’au 31 décembre de l’année suivant le premier retrait admissible (tel que défini dans la réglementation). Par exemple, si vous retirez une partie de votre CELIAPP en 2032 pour l’achat d’une propriété admissible, il devra être fermé au plus tard à la fin de 2033.

Si vous n’utilisez pas le CELIAPP pour acheter une propriété pendant votre période de participation, vous aurez la possibilité de :

• Transférer votre épargne vers un régime enregistré d’épargne-retraite (REER), et ce, sans incidence sur vos droits de cotisation REER.
• Transférer votre épargne dans un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR).
• Retirer les sommes de manière imposable : vos cotisations et les rendements générés dans le CELIAPP seront alors imposés à 100 %.

7 - Les retraits pour l’achat d’une propriété sont-ils imposables?

Non, les retraits effectués dans un CELIAPP pour l’achat d’une propriété admissible (telle que définie dans la réglementation) ne sont pas imposables. Cela inclut, s’il y a lieu, les rendements générés à l’intérieur du CELIAPP, qui pourraient vous permettre d’augmenter votre mise de fonds pour l’achat d’une propriété.

8 - Le REER (RAP) est-il encore avantageux pour acheter une première propriété?

Oui, tout à fait! Il peut encore être avantageux d’utiliser votre REER pour profiter du régime d’accession à la propriété (RAP).

Rappelons que le RAP vous permet d’utiliser des sommes de votre REER pour l’achat d’une première propriété. Le plafond de retrait est de 60 000 $ et vous avez ensuite 15 ans pour rembourser dans votre REER les montants retirés.

Voici deux exemples de situations où le REER peut s’insérer dans votre stratégie d’accession à la propriété :

• Acheter une propriété d’ici 2 ou 3 ans : Si vous avez besoin d’un capital de départ élevé pour l’achat de votre propriété, le RAP (à partir du REER) pourrait être plus avantageux en raison du plafond de cotisation annuel plus élevé que celui du CELIAPP, qui est de 8 000 $ par année. Toutefois, si vous avez besoin d’une mise de fonds moins importante, les droits de cotisations à votre CELIAPP pourraient peut-être suffire.
• Combiner les actifs de votre REER et votre CELIAPP : Une fois que vous avez atteint votre plafond de cotisation dans le CELIAPP, il peut être avantageux de cotiser à votre REER pour combiner les deux régimes. Vous auriez ainsi accès à plus de capital pour votre mise de fonds puisque vous pourriez utiliser la valeur marchande de votre CELIAPP et les sommes investies dans votre REER pour le RAP.

Note : Il est possible de transférer des montants de votre REER vers le CELIAPP. Toutefois, dans un tel cas, vous ne pourrez pas déduire une deuxième fois ces sommes de votre revenu et vous ne récupérerez pas les droits de cotisation déjà utilisés pour votre REER.

9 - Le compte d’épargne libre d’impôt (CELI) peut-il aussi être avantageux pour l’achat d’une première propriété?

Le CELI est aussi un instrument d’épargne intéressant pour plusieurs raisons. En voici quelques-unes :

• Puisque le CELIAPP a une période de participation maximale de 15 ans qui commence dès l’ouverture du premier CELIAPP, il peut être bénéfique d’épargner d’abord dans un CELI. Vous pourrez ensuite utiliser cette épargne et les rendements générés pour les transférer dans un nouveau CELIAPP afin de profiter au maximum de vos droits de cotisation. De plus, vous pourrez réutiliser vos droits de cotisation du CELI l’année suivant le retrait.
• Le CELI offre une plus grande flexibilité en termes de retraits. Vous pouvez donc utiliser vos cotisations CELI pour épargner en vue de l’achat d’une propriété, mais aussi pour d’autres projets importants ou pour constituer un fonds d’urgence.

Résumé comparatif du CELIAPP, REER et CELI

10 - Si mon conjoint ou ma conjointe est déjà propriétaire d’une habitation admissible, puis-je quand même ouvrir un CELIAPP?

Si vous résidez avec votre conjoint ou conjointe dans une habitation admissible dont il ou elle est propriétaire, vous ne pouvez pas ouvrir un CELIAPP.

Si vous ne résidez pas avec votre conjoint ou conjointe et que vous respectez tous les critères d’admissibilité au CELIAPP, dont celui de ne pas avoir vécu dans une habitation admissible dont vous étiez propriétaire dans l’année courante ou au cours des quatre dernières années, vous pouvez ouvrir un CELIAPP.

Note : Que vous résidiez ou non avec votre conjoint ou conjointe propriétaire, si vous aviez ouvert un CELIAPP avant le début de votre relation avec cette personne, vous pouvez continuer d’y cotiser et pourrez l’utiliser pour l’achat de votre première propriété.