Quoi faire en cas de délit de fuite?
Cette sortie romantique au restaurant vient d’être assombrie dès le retour à votre voiture (flambant neuve!). Aile renfoncée et calandre amochée : réclamation salée en perspective. Et, évidemment, personne ne se trouve à des kilomètres à la ronde. Nul doute possible, vous avez été victime d’un délit de fuite. Petit guide pour adopter de bons réflexes dans cette situation.
Que vous conduisiez une voiture, une motoneige, une motomarine, un VTT ou même un bateau, le Code de la sécurité routière vous oblige à demeurer sur les lieux dans l’éventualité où vous seriez impliqué dans un accident. Une collision peut impliquer une personne, un animal, un autre véhicule, et même, tout élément de l’infrastructure routière (un garde-fou, à titre d’exemple).
Vous êtes donc en présence d’un délit de fuite si votre véhicule a été endommagé et qu’il est impossible d’identifier le propriétaire ou le conducteur qui a causé l’accident. C’est un fait : de nombreux accrochages ont lieu dans les stationnements publics. D’ailleurs, si vous accrochez un véhicule et que vous ne pouvez pas joindre le propriétaire, il est recommandé de communiquer directement avec les forces policières pour déclarer l’incident.
Que faire si vous êtes victime d’un délit de fuite?
- Notez tous les renseignements que vous détenez sur le conducteur et sur son véhicule, si vous êtes témoin d’un événement. La marque, le modèle, la couleur, le numéro de la plaque d’immatriculation et la description du conducteur, si possible;
- Contactez la police le plus rapidement possible afin qu’un rapport puisse être rédigé dans les 48 heures qui suivent l’accident;
- Consignez les informations supplémentaires que des témoins pourraient vous transmettre et prenez en note leurs coordonnées;
- Prenez en photo les dommages matériels occasionnés à votre véhicule;
- Communiquez avec votre compagnie d’assurance pour l’aviser de l’événement et remettez-lui le numéro du rapport de police.
Êtes-vous couvert en cas de délit de fuite
Police d’assurance automobile
Si votre police d’assurance comporte la protection Risques de collision et de renversement (protection 2, chapitre B), c’est votre compagnie d’assurance qui doit couvrir les dommages causés à votre véhicule selon les modalités prévues au contrat.
Dans un tel cas, cette réclamation à la suite du délit de fuite ne sera pas considérée comme un accident responsable. Par contre, vous devrez néanmoins assumer la franchise prévue à votre contrat d’assurance auto. Vous avez bien lu : le délit de fuite est le seul accident non responsable pour lequel vous devrez mettre la main à la poche…
La franchise, c’est le montant d’argent que vous devez assumer en cas de réclamation. Une franchise plus élevée signifie généralement des primes moins coûteuses. Par contre, l’assuré doit être en mesure de l’assumer en cas de réclamation. Pour effectuer la mise à jour de votre police d’assurance auto, n’hésitez pas à communiquer avec l’un de nos agents dès maintenant.
L’indemnisation des dommages matériels par la SAAQ
Dans le cas où l’absence de la protection précédente à votre police d’assurance empêche l’assureur de couvrir les dommages par collision avec un autre véhicule, la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) a prévu un fonds d’indemnisation qui couvre les dommages matériels au véhicule ou à d’autres biens, et ce, pour les résidents du Québec.
Pour présenter une demande d’indemnité à la SAAQ, plusieurs conditions d’admissibilité doivent être respectées, notamment :
- L’accident a eu lieu dans la province de Québec;
- L’accident a été rapporté à un service de police dans les 48 heures après l’événement;
- La demande d’indemnité est présentée à la SAAQ dans les 60 jours qui suivent l’accident;
- Les dommages matériels à votre véhicule ou aux biens s’élèvent à plus de 500 $;
- Votre contrat d’assurance ne couvre pas les délits de fuite.
Quelles sont les sanctions pour un délit de fuite?
Un délit de fuite est considéré comme une infraction criminelle. Plusieurs conséquences potentielles peuvent découler d’un tel acte : une amende, l’inscription de points d’inaptitude au dossier de conduite, la révocation du permis de conduire, un casier judiciaire, et même, une peine d’emprisonnement.
Donc, votre sortie romantique au restaurant s’est terminée en queue de poisson. Certes, c’est fâcheux. À peine sortie du concessionnaire, votre voiture devra retourner au garage pour subir les réparations requises. Mais consolez-vous : vous avez suivi toutes les étapes à la lettre pour régler la situation au mieux possible. Et votre compagnie d’assurance de confiance prendra les choses en main pour couvrir les dommages. Contactez-nous sans délai!