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Commentaires de iA Groupe financier au sujet d’un litige

Québec,

Communiqué de presse

Industrielle Alliance, Assurance et services financiers (iA Groupe financier) tient à apporter des précisions à la suite de la publication d’articles de journaux concernant un litige impliquant Ituna Investment LP (Ituna). Dans le cadre de ce litige, Ituna cherche à effectuer des dépôts illimités dans un contrat d’assurance vie universelle qu’elle a acheté d’un détenteur de police. Ce contrat d’assurance vie a été initialement émis par National Life, une entreprise acquise par iA Groupe financier en 1988.

Les représentations ont été entendues par la Cour du Banc de la Reine à Saskatoon (Saskatchewan) en septembre 2018 et les parties attendent maintenant la décision de la Cour.

iA Groupe financier estime que la position défendue par Ituna n’est pas fondée sur le plan juridique. La position d’Ituna résulterait en l’utilisation des contrats d’assurance vie comme comptes de dépôt ou comme papier commercial, un usage non conforme à la nature même de l’assurance vie et pour lequel ce produit n’est pas destiné. L’interprétation qu’en fait Ituna est contraire au libellé du contrat d’assurance vie et du cadre réglementaire qui régit l’assurance au Canada. iA Groupe financier considère que sa position légale dans ce dossier est bien fondée et s’attend à obtenir gain de cause.

Énoncés prospectifs
Ce communiqué peut contenir des énoncés qui font référence aux stratégies de iA Groupe financier ou des énoncés de nature prévisionnelle, qui dépendent d’événements ou de conditions futurs ou y font référence, ou qui comprennent des mots tels que « pourrait » et « devrait », ou des verbes comme « supposer », « s’attendre à », « prévoir », « entendre », « planifier », « croire », « estimer » et « continuer » ou leur forme future (ou leur forme négative), ou encore des mots tels que « objectif » et « but » ou des termes ou des expressions semblables. De tels énoncés constituent des énoncés prospectifs au sens des lois sur les valeurs mobilières. Les énoncés prospectifs comprennent, notamment, les renseignements concernant les résultats d’exploitation futurs possibles ou présumés de la société. Ils ne constituent pas des faits historiques, mais représentent uniquement les attentes, les estimations et les projections de la société à l’égard d’événements futurs.

Bien que iA Groupe financier estime que les attentes reflétées dans ces énoncés prospectifs soient raisonnables, ces énoncés comportent des risques et des incertitudes et les lecteurs ne devraient pas s'y fier indûment. Les énoncés prospectifs étant fondés sur des hypothèses ou des facteurs importants, les résultats réels peuvent différer sensiblement des résultats qui y sont exprimés explicitement ou implicitement. Les facteurs qui pourraient faire en sorte que les résultats réels diffèrent sensiblement des résultats prévus sont notamment la conjoncture commerciale et économique; la concurrence et le regroupement des sociétés; les changements apportés aux lois et aux règlements, y compris aux lois fiscales; les liquidités de iA Groupe financier, notamment la disponibilité de financement pour respecter les engagements financiers en place aux dates d’échéance prévues lorsqu’il le faut; l’exactitude de l’information reçue de cocontractants et la capacité des cocontractants à respecter leurs engagements; l’exactitude des conventions comptables et des méthodes actuarielles utilisées par iA Groupe financier; les risques d’assurance, soit le taux de mortalité, le taux de morbidité, la longévité et le comportement des titulaires de polices, notamment l’occurrence de catastrophes naturelles ou imputables à l’homme, de pandémies et d’actes terroristes.

Des renseignements supplémentaires sur des facteurs importants qui pourraient faire en sorte que les résultats réels diffèrent sensiblement des prévisions et sur les hypothèses ou les facteurs importants sur lesquels sont fondés les énoncés prospectifs sont présentés à la section « Gestion des risques » du Rapport de gestion de l'année 2017 de iA Groupe financier et à la note « Gestion des risques associés aux instruments financiers » afférente aux États financiers consolidés audités de l'exercice terminé le 31 décembre 2017 de iA Groupe financier, de même que dans d’autres documents que iA Groupe financier a déposés auprès des autorités en valeurs mobilières du Canada, qui peuvent être consultés à l’adresse sedar.com.

Les énoncés prospectifs contenus dans ce communiqué reflètent les attentes de la société à la date du présent communiqué. iA Groupe financier ne s’engage aucunement à mettre à jour ces énoncés prospectifs ou à publier une révision de ceux-ci afin de tenir compte d’événements ou de circonstances postérieurs à la date du présent communiqué ou afin de tenir compte de la survenance d’événements imprévus, sauf lorsque la loi l’exige.