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iA Groupe financier obtient l’ordonnance définitive relative au plan d’arrangement

Québec,

Communiqué de presse

Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc. (« iA Groupe financier » ou la « Société ») a annoncé aujourd’hui qu’elle avait obtenu l’ordonnance définitive de la Cour supérieure du Québec (l’« ordonnance définitive ») relativement au plan d’arrangement (l’« arrangement ») impliquant la Société et iA Société financière inc. (« iA Société financière »), précédemment annoncée en février 2018.

Cette ordonnance définitive approuve et sanctionne l’arrangement en vertu duquel iA Société financière deviendra une société de gestion de portefeuille ainsi que la société mère détenant toutes les actions ordinaires en circulation de la Société et ordonne que l’arrangement prenne effet conformément aux modalités et conditions de l’arrangement à sa date de prise d’effet.

En mars 2018, la Société a annoncé qu’elle avait obtenu une ordonnance provisoire de la Cour supérieur du Québec lui permettant entre autres de convoquer et tenir une assemblée annuelle des porteurs d’actions ordinaires et des porteurs de polices avec participation et assemblée extraordinaire des porteurs d’actions ordinaires (l’« Assemblée annuelle et extraordinaire ») afin de soumettre aux porteurs d’actions ordinaires la résolution spéciale confirmant et ratifiant le règlement 2018-1 de la Société relativement à cet arrangement. La résolution spéciale a été adoptée par les porteurs détenant plus que 97 % des actions ordinaires ayant été votées lors de l’Assemblée annuelle et extraordinaire tenue le 10 mai 2018.

La clôture de l’arrangement demeure sujette à ce que les autres conditions prévues à la convention et au plan d’arrangement soient remplies notamment l’adoption d’un projet de loi d’intérêt privé ayant pour objet de proposer certaines modifications à la Loi concernant l’Industrielle-Alliance Compagnie d’Assurance sur la Vie et l’approbation du Ministre des Finances tel que prévu par la Loi sur les assurances (Québec).

La Société prévoit compléter l’arrangement d’ici la fin de 2018.

Énoncés prospectifs
Ce communiqué peut contenir des énoncés qui font référence aux stratégies de la Société ou des énoncés de nature prévisionnelle, qui dépendent d’événements ou de conditions futurs ou y font référence, ou qui comprennent des mots tels que « pourrait » et « devrait », ou des verbes comme « supposer », « s’attendre à », « prévoir », « entendre », « planifier », « croire », « estimer » et « continuer » ou leur forme future (ou leur forme négative), ou encore des mots tels que « objectif » et « but » ou des termes ou des expressions semblables. De tels énoncés constituent des énoncés prospectifs au sens des lois sur les valeurs mobilières. Les énoncés prospectifs comprennent, notamment, les renseignements concernant les résultats d’exploitation futurs possibles ou présumés de la Société. Ils ne constituent pas des faits historiques, mais représentent uniquement les attentes, les estimations et les projections de la Société à l’égard d’événements futurs.

Bien que la Société estime que les attentes reflétées dans ces énoncés prospectifs sont raisonnables, ces énoncés comportent des risques et des incertitudes et les lecteurs ne devraient pas s'y fier indûment. Les énoncés prospectifs étant fondés sur des hypothèses ou des facteurs importants, les résultats réels peuvent différer sensiblement des résultats qui y sont exprimés explicitement ou implicitement. Les facteurs qui pourraient faire en sorte que les résultats réels diffèrent sensiblement des résultats prévus sont notamment la conjoncture commerciale et économique; la concurrence et le regroupement des sociétés; les changements apportés aux lois et aux règlements, y compris aux lois fiscales; les liquidités de la Société, notamment la disponibilité de financement pour respecter les engagements financiers en place aux dates d’échéance prévues lorsqu’il le faut; l’exactitude de l’information reçue de cocontractants et la capacité des cocontractants à respecter leurs engagements; l’exactitude des conventions comptables et des méthodes actuarielles utilisées par la Société; les risques d’assurance, soit le taux de mortalité, le taux de morbidité, la longévité et le comportement des titulaires de polices, notamment l’occurrence de catastrophes naturelles ou imputables à l’homme, de pandémies et d’actes terroristes. Les énoncés prospectifs figurant dans ce communiqué reflètent les attentes de la Société à la date du présent document.

Des renseignements supplémentaires sur des facteurs importants qui pourraient faire en sorte que les résultats réels diffèrent sensiblement des prévisions et sur les hypothèses ou les facteurs importants sur lesquels sont fondés les énoncés prospectifs sont présentés à la section « Gestion des risques » du Rapport de gestion de la Société pour l’exercice 2017 et à la note « Gestion des risques associés aux instruments financiers » afférente aux États financiers consolidés audités de la Société pour l’exercice terminé le 31 décembre 2017, de même que dans d’autres documents que la Société a déposés auprès des autorités en valeurs mobilières du Canada, qui peuvent être consultés à l’adresse sedar.com.

Les énoncés prospectifs contenus dans ce communiqué reflètent les attentes de la Société à la date du présent communiqué. La Société ne s’engage aucunement à mettre à jour ces énoncés prospectifs ou à publier une révision de ceux-ci afin de tenir compte d’événements ou de circonstances postérieurs à la date du présent communiqué ou afin de tenir compte de la survenance d’événements imprévus, sauf lorsque la loi l’exige.