Le QROPS,
vous connaissez?

Qu’est-ce qu’un QROPS ?

L’acronyme QROPS réfère à qualifying recognised overseas pension scheme. Le but de ce type de régime de retraite est de faciliter le transfert de régimes de retraite du Royaume-Uni (RU) dans d’autres pays qui répondent aux critères établis par Her Majesty’s Revenue and Customs (HMRC).

Qui peut se prévaloir d’un QROPS?

Les QROPS sont conçus pour les résidents du RU qui répondent à tous les critères suivants :

  • Demeurant maintenant au Canada en vertu d’un statut d’expatrié ou qui ont l’intention de déménager bientôt
  • Ont l’intention de résider au Canada au minimum cinq (5) ans
  • Ont l’intention de prendre leur retraite au Canada
  • Souhaitent que leur épargne-retraite soit regroupée dans un même pays, en dollars canadiens

Pourquoi choisir de transférer un régime de retraite du RU dans un QROPS de iA Groupe financier?

Pour profiter…

  • du potentiel de croissance des marchés tout en bénéficiant de tous les avantages des fonds distincts
  • de l’excellente solidité d’une entreprise centenaire à qui confier votre épargne
  • d’un vaste éventail de fonds gérés par des professionnels hautement compétents
  • de la protection contre les créanciers1
  • d’un transfert rapide et confidentiel aux héritiers lors du décès (aucuns frais d’homologation)1
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Quels types de régimes de retraite peuvent être transférés?2

Voici quelques exemples :

  • Régimes de retraite à cotisation déterminée (CD)
  • Régimes de retraite à prestations déterminées (PD) du secteur privé
  • Régimes de retraite par capitalisation à prestations déterminées (PD) du secteur public

Quels types de régimes de retraite NE PEUVENT être transférés?2

Voici quelques exemples :

  • Régimes d’État du RU
  • Régimes de retraite sans capitalisation à prestations déterminées (PD) du secteur public

Vous devez avoir entre 55 et 71 ans pour ouvrir un REER QROPS avec des sommes provenant d'un régime de retraite du RU.

La réglementation qui régit le HMRC stipule qu’aucun paiement de rente ne peut être effectué avant la date où le participant atteint l’âge minimal normal de la retraite, qui, dans ce cas, est de 55 ans.

  • 1 Possible lorsqu’il y a une désignation de bénéficiaire.
  • 2 Pour plus d’information sur les régimes de retraite et leur transférabilité, vous pouvez communiquer avec un spécialiste en fiscalité du RU (des frais peuvent s’appliquer).

Impôt et frais

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Pour plus d’information sur la taxation et la réglementation du RU, vous pouvez communiquer avec un spécialiste en fiscalité ou un conseiller financier du RU (des frais peuvent s’appliquer).

Si les circonstances changent au cours des cinq années fiscales du RU complètes qui suivent le transfert, il peut y avoir des frais de 25 % relatifs à l’impôt. De plus, vous pourriez être assujetti à l’impôt du RU si vous effectuez un retrait ou un transfert durant la période de dix au cours de laquelle vous cessez d’être résident du RU.

Comme les sommes sont déposées dans un régime de retraite habituel, les mêmes règles et réglementation qui régissent un REER s’appliquent quant à la taxation canadienne.

Le transfert peut, dans certaines circonstances, être exempt d’impôt du RU.

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