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Modifications au Programme de réduction du taux de cotisation d’assurance-emploi

Communiqué de presse

En vertu de la Loi sur l'assurance-emploi et de ses règlements, vos cotisations d'assurance-emploi sont réduites puisque vos employés sont couverts par un régime approuvé d'assurance-invalidité de courte durée (celui-ci réduisant d’emblée les prestations d'assurance-emploi qui seraient payables si un tel régime n’était pas en place).

En 2017, le Programme de réduction du taux de cotisation d’assurance-emploi a subi des modifications. Si votre régime d’assurance-invalidité de courte durée est admissible au Programme et a été mis en place avant le 1er janvier 2017, il est possible que celui-ci ne réponde plus à la nouvelle norme en vigueur depuis 2017. À cet effet, Service Canada a proposé une période de transition de quatre ans (1er janvier 2017 au 2 janvier 2021) afin que les changements nécessaires soient apportés à votre régime. Au cours de cette période de transition, vous pourrez continuer à participer au Programme et à bénéficier d’une réduction de votre taux de cotisation[1].

Or, conformément à notre engagement en matière d’amélioration continue, nous prenons l’initiative d’apporter des ajustements à notre contrat standard d’assurance collective, et ce, afin que celui-ci réponde aux nouvelles normes de Service Canada.

Les ajustements requis par Service Canada pour que notre contrat standard réponde à leurs nouvelles normes minimales comprennent notamment :

  • Davantage de détails dans les clauses Réduction des prestations et Limitations, que l’on retrouve dans la section sur l’assurance-invalidité de courte durée;
  • Un déplacement de certains éléments de la clause Terminaison vers la clause Limitations, toujours dans la section sur l’assurance-invalidité de courte durée.

Ces modifications ont été apportées au contrat d’assurance collective standard de iA Groupe financier en date du 1er novembre dernier et entreront en vigueur pour vous lors du prochain renouvellement ou lors d’une future modification de votre régime d’assurance collective.




 

 

Cependant, selon l’entente contractuelle que vous avez présentement avec iA Groupe financier, il est possible que cette mise à jour ne puisse pas s’appliquer automatiquement lors de votre prochain renouvellement. Si tel est le cas, vous pourriez recevoir un avis de Service Canada afin de régulariser votre régime d’assurance-invalidité de courte durée admissible au Programme. Le cas échéant, pour connaître la marche à suivre afin de mettre votre dossier à jour, communiquez avec votre conseiller ou votre directeur, Développement des affaires de iA Groupe financier.

 

Pour toute autre question, n'hésitez pas à communiquer avec votre conseiller ou votre directeur, Développement des affaires de iA Groupe financier.