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L’assurance maladie provinciale : essentielle à l’admissibilité des participants à l’assurance collective

Communiqué de presse

Saviez-vous qu’un participant doit être couvert par le régime d’assurance maladie de sa province de résidence pour répondre aux critères d’admissibilité du régime d’assurance collective?

Du voyageur d’affaires au travailleur étranger, les situations où des employés pourraient ne plus être admissibles à leur régime d’assurance collective sont multiples et de plus en plus courantes. Bien que chaque cas soit unique, certaines situations où un employé ou ses personnes à charge sont à risque de perdre leur couverture d’assurance collective se présentent plus régulièrement :

  • Assignation à l’étranger, expatrié ou voyageur d’affaires
    Un employé devant partir travailler à l’extérieur du pays pour une période prolongée doit, au préalable, entreprendre les démarches nécessaires pour maintenir sa couverture d’assurance maladie provinciale. Si cette dernière n’est pas maintenue, l’employé ne sera pas couvert par son régime d’assurance collective. 
  • Travailleur étranger, impatrié ou détenant un visa de travail
    Un nouvel arrivant au pays venant d’être embauché doit attendre environ trois mois avant d’être pris en charge par le régime d’assurance maladie provincial. Ainsi, durant cette période, il ne sera pas couvert par son régime d’assurance collective.

Critères d’admissibilité au régime d’assurance collective
iA Groupe financier (Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc.) détermine l’admissibilité à un régime d’assurance collective en fonction de quatre critères précis. Ainsi, pour être admissible, un participant doit :

  1. Être couvert par le régime public d’assurance maladie de sa province de résidence;
  2. Correspondre à la définition de résident à temps plein au Canada;
  3. Correspondre à la définition d’Employé du contrat d’assurance collective;
  4. Respecter la période d’admissibilité exigée par son Employeur. 

Pour la majorité des employés, ces conditions sont respectées d’emblée. Il n’y a donc aucun problème pour être admissible à la couverture d’assurance collective. Toutefois, le statut de certains employés ou de certaines personnes à charge peut être incertain. Dans ce cas, de simples vérifications auprès des personnes concernées ou du régime d’assurance maladie de leur province de résidence pourraient éviter bien des ennuis. De plus, un conseiller de iA Groupe financier peut également aider à identifier les alternatives mises à la disposition de l’employeur et du participant.

Afin d’informer les administrateurs de régimes d’assurance collective, un communiqué leur sera envoyé le 25 mars prochain.

Voir la version anglaise du communiqué.