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Assurance médicaments au Québec – Modalités de mise en commun pour 2020

Communiqué de presse

La Société canadienne de mutualisation en assurance médicaments (SCMAM) coordonne le processus de mutualisation entre les différents intervenants de l’industrie de l’assurance de personnes. Le principal objectif de la mutualisation des risques (mise en commun) est de permettre aux titulaires de contrats d’assurance collective de se prémunir contre l’impact financier de réclamations pour frais de médicaments onéreux.

Caractéristiques actuelles pour les certificats du Québec seulement

Les groupes de moins de 6 000 participants, que le régime soit assuré ou non, sont assujettis à la même formule qui est appliquée de façon uniforme dans l’industrie. Tous les assureurs et les administrateurs d’un régime d’avantages sociaux non assuré doivent participer au mécanisme de mutualisation des risques.
La mutualisation des risques s’applique au formulaire du régime privé pour tous les groupes admissibles, quelle que soit leur taille. Les montants mutualisés sont les montants réellement remboursés qui dépassent le seuil.

Paramètres de mutualisation des risques pour l’année 2020

iA Groupe financier continuera d’appliquer le seuil et les coûts des groupes de 50 à 124 certificats aux groupes assurés de 125 certificats ou plus afin de se conformer aux paramètres de mutualisation des risques établis par la SCMAM. iA Groupe financier offre par ailleurs plusieurs modalités de mutualisation aux groupes assurés sur base de rétention ou aux groupes non assurés.

Taille du groupe
(nombre de certificats)
Seuil par certificat
de la SCMAM
Seuil par certificat
de iA Groupe financier
Coût annuel net
par certificat individuel
Coût annuel net
par certificat familial

Moins de 25
8 000 $
8 000 $
211 $
581 $
De 25 à 49
16 500 $
16 500 $
137 $
376 $
De 50 à 124
32 500 $
32 500 $*
74 $
205 $
De 125 à 249
47 500 $
32 500 $*
74 $
205 $
De 250 à 499
72 000 $
32 500 $*
74 $
205 $
De 500 à 999
95 000 $
32 500 $*
74 $
205 $
De 1 000 à 3 999
120 000 $
32 500 $*
74 $
205 $
De 4 000 à 5 999 300 000 $
32 500 $*
74 $
205 $

* Peut varier en fonction du seuil de la SCMAM.

Ces nouveaux paramètres seront pris en compte lors des renouvellements en 2020.

Si vous désirez obtenir davantage d’information sur la mutualisation des risques, veuillez communiquer avec votre conseiller ou avec votre directeur, Développement des affaires de iA Groupe financier.