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Admissibilité à l’assurance collective des enfants à charge étudiant à l’étranger

Communiqué de presse

Il est de plus en plus courant qu’un enfant à charge étudie à l’étranger pour une période prolongée. Afin d’éviter bien des ennuis à vos participants ayant des enfants à charge dans cette situation, mieux vaut s’assurer que les critères d’admissibilité à l’assurance collective soient respectés pour toute la durée de leur séjour à l’extérieur de leur province de résidence.


Critères d’admissibilité au régime d’assurance collective pour les enfants à charge

iA Groupe financier (Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc.) détermine l’admissibilité d’un enfant à charge à un régime d’assurance collective en fonction de différents critères. Par conséquent, pour être admissible, un enfant à charge doit :

  1. Être couvert par le régime public d’assurance maladie de sa province de résidence;
  2. Correspondre à la définition de résident à temps plein au Canada;
  3. Correspondre à la définition d’enfant à charge du contrat d’assurance collective.

 

Maintien de la couverture d’assurance maladie provinciale

Un enfant à charge allant étudier à l’extérieur du pays doit, au préalable, entreprendre les démarches nécessaires pour maintenir sa couverture d’assurance maladie provinciale. Si cette dernière n’est pas maintenue, il ne sera plus couvert par le régime d’assurance collective. Bien que les critères diffèrent d’une province à l’autre, les principales conditions communes à la plupart des provinces pour demeurer admissible à la couverture d’assurance maladie provinciale sont, notamment :

  • L’adresse permanente maintenue dans la province de résidence durant le séjour à l’extérieur de celle-ci;
  • L’inscription à temps plein dans un établissement d’enseignement ou un programme d’études à l’étranger reconnu par la province de résidence;
  • L’intention de revenir dans la province de résidence après les études.

Sur présentation de preuves, l’étudiant peut renouveler annuellement sa couverture d’assurance maladie provinciale.


Confirmation du statut d’étudiant à temps plein

Il est de la responsabilité du participant de communiquer avec iA Groupe financier afin de confirmer, tous les ans, le statut d’étudiant à temps plein de ses enfants à charge, tant pour ceux étudiant à l’étranger, peu importe l’âge, que pour ceux de 21 ans et plus1 étudiant dans leur province de résidence.

Pour les enfants à charge étudiant à l’étranger, iA Groupe financier peut fournir une lettre de confirmation de couverture d’assurance personnalisée à la durée de leur séjour à l’extérieur de leur province de résidence.

iA Groupe financier peut également vous donner plus d’information concernant l’admissibilité des enfants à charge. N’hésitez pas à communiquer avec nous si vous avez besoin de plus de précisions à ce sujet.


Communication aux participants

Nous vous invitons à transmettre cette information à vos participants, par courriel, en suivant la procédure ci-dessous :

  1. Ouvrez Internet Explorer.
  2. Cliquez sur l’un des liens suivants :
    Version française : http://com.ia1.co/share/group/fr/enfant-charge/
    Version anglaise : http://com.ia1.co/share/group/en/dependant-children/
  3. Le lien s’ouvre dans une fenêtre d’Internet Explorer. Dans la barre de menus, cliquez sur Fichier > Envoyer > Page par courrier électronique…
  4. Le courriel s’ouvre alors dans une fenêtre d’envoi dans Outlook. Entrez les adresses des destinataires dans l’espace Cci:. Cela permet d’éviter que tous les destinataires voient les adresses des autres destinataires.
  5. Entrez l’objet du courriel :
    En français : Un enfant à charge étudiant à l’étranger? Assurez-vous de maintenir son
    admissibilité à l’assurance collective!
    En anglais : Dependent children studying abroad? Make sure they keep their group insurance eligibility!
  6. Cliquez sur Envoyer.

1 Attention! Certains contrats d’assurance collective comprennent une clause précisant que le statut d’étudiant doit être confirmé dès l’âge de 18 ans.