Modification - Taxe de vente provinciale (TVP) sur les primes d'assurance en Saskatchewan

Communiqué

Le gouvernement de la Saskatchewan a annoncé, le 26 février 2018, que la taxe de vente provinciale (TVP) de 6 % ne s'applique plus aux polices d’assurance collective. Cette exemption est entrée en vigueur le 26 février 2018 et s’applique rétroactivement au 1er août 2017, soit la date d’entrée en vigueur de la TVP sur les primes d’assurance applicable aux résidants de la Saskatchewan.

Le gouvernement de la Saskatchewan a indiqué qu’il travaillera avec l'industrie de l'assurance pour rembourser dans les plus brefs délais la TVP perçue et remise sur les primes payées afin que les assureurs puissent, à leur tour, rembourser leurs clients. Des informations supplémentaires seront fournies au fur et à mesure que le ministère des Finances consultera l'industrie de l'assurance.

Dans un premier temps, nous cesserons de facturer la TVP de la province de la Saskatchewan à compter du 1er avril 2018. Veuillez noter que votre facture pourrait encore indiquer la TVP de la province de la Saskatchewan pour les primes exigibles/remboursées pour les ajustements avant le 1er avril 2018.

Nous vous tiendrons informés de tout développement à ce sujet.

Si vous avez des questions, n'hésitez pas à communiquer avec votre conseiller ou avec votre directeur, Développement des affaires de iA Groupe financier.