Assurance médicaments au Québec – Modalités de mise en commun pour 2019

Communiqué

Mécanisme de mutualisation des risques
Le mécanisme de mutualisation des risques associés aux médicaments est en vigueur depuis 1997 à la suite de l’introduction du régime général d’assurance médicaments du Québec. La Société canadienne de mutualisation en assurance médicaments (SCMAM) coordonne le processus de mutualisation entre les différents intervenants de l’industrie de l’assurance de personnes. Le principal objectif de la mutualisation des risques est de permettre aux titulaires de contrats d’assurance collective de se prémunir contre l’impact financier de réclamations pour frais de médicaments onéreux.

Caractéristiques actuelles pour les certificats du Québec seulement

  • Les groupes de moins de 4 000 participants, que le régime soit assuré ou non, sont assujettis à la même formule qui est appliquée de façon uniforme dans l’industrie.
  • Tous les assureurs et les administrateurs d’un régime d’avantages sociaux non assuré doivent participer au mécanisme de mutualisation des risques.
  • La mutualisation des risques s’applique au formulaire du régime privé pour tous les groupes admissibles, quelle que soit leur taille.
  • Les montants mutualisés sont les montants réellement remboursés qui dépassent le seuil.

Paramètres de mutualisation des risques pour l’année 2019
iA Groupe financier (Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc.) continuera d’appliquer le seuil et les coûts des groupes de 50 à 124 certificats aux groupes assurés de 125 certificats ou plus afin de se conformer aux paramètres de mutualisation des risques établis par la SCMAM. iA Groupe financier offre par ailleurs plusieurs modalités de mutualisation aux groupes assurés sur base de rétention ou aux groupes non assurés.



Ces nouveaux paramètres seront pris en compte lors des renouvellements en 2019.

Si vous désirez obtenir davantage d’information sur la mutualisation des risques, veuillez communiquer avec votre conseiller ou avec votre directeur, Développement des affaires de iA Groupe financier.