Fournisseurs de services, cliniques et associations non admissibles

Communiqué

iA Groupe financier (Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc.) s’engage envers ses clients à demeurer vigilant dans sa lutte contre les abus et les pratiques inappropriées en matière de réclamations, afin de s’assurer que les services pertinents soient reçus et que les coûts demeurent le plus bas possible.    

Nous révisons, vérifions et enquêtons régulièrement, et ce, en nous basant sur nos pratiques administratives et sur les conditions stipulées dans nos polices d’assurance collective, afin de retirer de nos listes tout fournisseur de services, toute clinique ou toute association de fournisseurs qui peut avoir un impact négatif sur les régimes d’assurance collective de nos clients.

Voici quelques exemples des nombreuses raisons qui peuvent mener iA Groupe financier à déterminer qu’un fournisseur de services, une clinique ou une association n’est pas admissible :  

  • Un fournisseur de services ou une clinique qui émet un reçu qui contient de fausses informations ou pour un service qui n’a jamais été fourni;
  • Une clinique qui émet un reçu au nom d’un fournisseur de services qui n’a pas fourni le service ou qui ne travaille pas à cette clinique; 
  • Un fournisseur de services ou une clinique qui offre des produits comme des chaussures et des sacs à main faussement réclamés comme orthèses ou d’autres équipements couverts;
  • Un fournisseur de services ou une clinique qui fait du marketing pour promouvoir l’utilisation d’une couverture d’assurance pour des services et équipements qui ne sont pas nécessaires d’un point de vue médical; 
  • Un fournisseur de services ou une clinique qui facture des services qui dépassent leur champ d’exercice ou domaine d’activité, comme les programmes santé (ex : adhésion à un centre de conditionnement physique, entraînement personnel, soins de beauté et spa, massages non thérapeutiques ou non médicaux; cette situation découle du manque de réglementation gouvernementale quant aux services liés à certaines professions);
  • Un fournisseur de services ou une clinique qui augmente ses coûts pour les patients qui ont une assurance complémentaire, ou qui ne leur facture pas la balance des coûts qui ne sont pas remboursés par l’assurance; 
  • Une association qui accepte les fournisseurs de services alors que leurs membres n’ont pas la formation ou les qualifications adéquates et/ou sont associés avec des écoles non accréditées.   

Si nous déterminons qu’une clinique n’est pas admissible, cela signifie que les fournisseurs qui y sont affiliés ou liés qui y exercent ne sont pas admissibles. 

Si nous déterminons qu’une association n’est pas admissible, cela signifie que les fournisseurs qui sont membres de cette association ne sont pas admissibles.  

Dans le cas où nous déterminons qu’un fournisseur de services, une clinique ou une association de fournisseurs n’est pas admissible, cela signifie que les services qu’ils offrent ne sont pas remboursés en vertu de la police d’assurance. Les participants peuvent continuer à les consulter, mais ils ne pourront pas recevoir de remboursement.  


Pour en savoir plus sur un fournisseur de services

Avant de faire une réclamation, les participants peuvent vérifier que leur fournisseur de services dispose des qualifications appropriées et qu’il répond aux exigences de leur régime d’assurance collective.       

La plupart des ordres professionnels liés à la santé et des associations (dont les services fournis par leurs membres ne sont pas légiférés par un organisme provincial ou fédéral) disposent d’un registre public qui contient des renseignements sur le statut de leurs membres, y compris ceux qui ne pratiquent plus. Les participants peuvent vérifier auprès de ces ordres et associations l’existence de tout enjeu en lien avec la pratique, les compétences ou la capacité d’exercer d’un fournisseur.





Communication aux participants

Nous vous invitons à transmettre la communication ci-jointe à vos participants afin de les informer à propos des fournisseurs de services, cliniques et associations qui ne sont pas admissibles. Cette communication est également accessible dans l’Espace client.  

Si vous avez des questions, n'hésitez pas à communiquer avec votre conseiller ou avec votre directeur, Développement des affaires de iA Groupe financier.