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Mise à jour - Taxe de vente provinciale sur les primes d'assurance en Saskatchewan

Communiqué de presse

Comme mentionné dans notre communiqué de juin, le gouvernement de la Saskatchewan a annoncé, dans son plus récent budget, l’application de la taxe de vente provinciale (TVP) de 6 % aux primes d’assurance. Cette taxe sera applicable uniquement aux résidants de la Saskatchewan.

Selon l’information présentement disponible, à compter du 1er août 2017, la TVP s’appliquera à toutes les garanties d’assurance collective et à tous les types de contrats, tels que les régimes facturés, auto-administrés et RASNA (régimes d’avantages sociaux non assurés), ainsi qu’aux ententes Cost Plus et comptes de gestion santé (CGS). 

iA Groupe financier (Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc.) commencera donc à appliquer cette taxe le 1er août prochain sur toutes vos garanties d’assurance collective


Si vous avez des questions à ce sujet, n'hésitez pas à communiquer avec votre conseiller ou avec votre directeur, Développement des affaires de iA Groupe financier.