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Demandes de règlement pour services de naturopathie dans la province de Québec

Communiqué de presse

Ce communiqué s’adresse à vous uniquement si vous avez des participants qui résident au Québec.

Dans la province de Québec, plusieurs naturopathes possédant divers niveaux de formation émettent des reçus pour des services qui ne sont pas admissibles à un remboursement en vertu de la garantie pour naturopathie habituellement comprise dans une police d’assurance collective standard de l’Industrielle Alliance. Cette situation découle de l'absence de réglementation gouvernementale ou de normes provinciales visant l'exercice ou les contrôles de qualité relativement aux services de naturopathie au Québec.

Une mauvaise utilisation de la garantie pour naturopathie peut prendre diverses formes. À titre d’exemple, certains praticiens peuvent fournir des reçus pour des séances d’entrainement privé, des cours de yoga ou de pilates, des séances d’hypnose, de la thérapie de soutien, des traitements esthétiques ou thermaux (spa), des nuits d’hébergement ou des produits alimentaires. La garantie pour naturopathie ne vise pas à couvrir de telles dépenses.

Bien utiliser les services de naturopathie – Ce que les participants doivent faire :

  • Toujours vérifier si les services reçus sont prodigués par un praticien reconnu qui affiche à la vue de tous un diplôme valide d’une école professionnelle de naturopathie 
  • Être prudents à l’endroit des établissements ou des praticiens qui annoncent ouvertement l’émission de reçus pour des services qui ne sont pas supposés être couverts par la garantie pour naturopathie 
  • S’assurer que les traitements reçus sont médicalement nécessaires 
  • Ne pas accepter de reçus pour des services ou des fournitures qui ne leur ont pas été fournis 
  • Savoir quels services de naturopathie sont couverts par leur régime collectif et quelles restrictions s’appliquent

Position de l’Industrielle Alliance

L’Industrielle Alliance s’est toujours assurée de faire en sorte de mieux protéger votre régime et vos participants contre les pratiques commerciales douteuses. À cet égard, nous refuserons toute demande de règlement pour des services rendus qui ne sont pas couverts par la garantie pour naturopathie. De plus, si un établissement ne satisfait pas aux pratiques commerciales reconnues par l’Industrielle Alliance, que ce soit par la publicité de l’établissement, les services rendus ou toute autre preuve, la clinique ou le praticien rattaché à l’établissement seront radiés de notre liste.

Par ailleurs, si une association professionnelle de naturopathes permet à ses membres, en connaissance de cause, d’émettre des reçus pour des services qui ne sont pas supposés être
couverts par la garantie pour naturopathie, l’Industrielle Alliance cessera de reconnaître l’association professionnelle ou ses membres.

Communication de cette information aux participants

Nous avons préparé une suggestion de communication qui peut être utilisée pour informer les participants de la mauvaise utilisation des services de naturopathie. Vous trouverez cette suggestion de communication à la page 3 du présent communiqué. Si vous avez reçu une copie papier de ce communiqué et aimeriez obtenir une version électronique de la communication destinée aux participants, veuillez joindre notre service à la clientèle, au 1 877 422-6487, ou consulter notre site Web, au inalco.com, sous Produits et services collectifs/Assurancecollective/Services aux administrateurs/Communiqués/2014.

Si vous avez des questions ou des préoccupations à ce sujet, n'hésitez pas à communiquer avec votre conseiller en avantages sociaux ou votre conseiller aux ventes en assurance collective de l’Industrielle Alliance.

COMMUNICATION AUX PARTICIPANTS

Bien utiliser les services de naturopathie

Dans la province de Québec, plusieurs naturopathes possédant divers niveaux de formation émettent des reçus pour des services qui ne sont pas admissibles à un remboursement en vertu de la garantie pour naturopathie habituellement comprise dans une police d’assurance collective standard de l’Industrielle Alliance. Cette situation découle de l'absence de réglementation gouvernementale ou de normes provinciales visant l'exercice ou les contrôles de qualité relativement aux services de naturopathie au Québec.

Une mauvaise utilisation de la garantie pour naturopathie peut prendre diverses formes. À titre d’exemple, certains praticiens peuvent fournir des reçus pour des séances d’entrainement privé, des cours de yoga ou de pilates, des séances d’hypnose, de la thérapie de soutien, des traitements esthétiques ou thermaux (spa), des nuits d’hébergement ou des produits alimentaires. La garantie pour naturopathie ne vise pas à couvrir de telles dépenses. Veuillez noter que si vous soumettez une demande de règlement pour ce type de dépenses, vous ne serez pas remboursés.

Vous devez :

  • Toujours vérifier si les services reçus sont prodigués par un praticien reconnu qui affiche à la vue de tous un diplôme valide d’une école professionnelle de naturopathie 
  • Être prudents à l’endroit des établissements ou des praticiens qui annoncent ouvertement l’émission de reçus pour des services qui ne sont pas couverts par la garantie pour naturopathie 
  • S’assurer que les traitements reçus sont médicalement nécessaires 
  • Ne pas accepter de reçus pour des services ou des fournitures qui ne vous ont pas été fournis 
  • Savoir quels services de naturopathie sont couverts par votre régime collectif et quelles restrictions s’appliquent

Pour toute question touchant vos demandes de règlement liées à la naturopathie, veuillez joindre le service à la clientèle de l’Industrielle Alliance, au 1 877 422-6487. Nous vous encourageons également à communiquer avec nos Services d’investigation, soit par téléphone, au 1 888 789-3938, soit par courriel, à IAInvestigation@inalco.com pour signaler toute préoccupation à l’endroit d’un fournisseur de service.