Régime volontaire d’épargne-retraite (RVER) Serez-vous touché par l’entrée en vigueur du RVER?

Ce communiqué s’adresse à vous si vous avez des employés travaillant dans la province de Québec

En décembre 2013, le gouvernement du Québec a adopté la Loi sur les régimes volontaires d’épargne-retraite afin d’offrir à l’ensemble des Québécois l’accès à un régime de retraite collectif privé. En vertu de cette loi qui entrera en vigueur le 1er juillet 2014, les entreprises de cinq employés et plus qui n’offrent pas déjà un régime de retraite collectif¹ à tous leurs employés devront mettre en place un régime volontaire d’épargne-retraite (RVER) au cours des prochaines années.

Quand le RVER deviendra-t-il obligatoire?

Si vous êtes visé par la loi sur les RVER, vous disposerez d’un délai pour mettre en place un RVER au sein de votre entreprise. La date à laquelle vous devrez vous conformer dépendra du nombre d’employés visés à votre service :

En date du :	Un employeur qui compte :	Devra mettre en place un RVER et y inscrire ses employés visés au plus tard le :
30 juin 2016	20 employés visés ou plus	31 décembre 2016
30 juin 2017	10-19 employés visés	31 décembre 2017
Date à déterminer avec le gouvernement	5-9 employés visés	À une date à déterminer avec le  gouvernement, mais avant le 1er janvier 2018

Si vous êtes dans l’une de ces situations et que vous souhaitez en apprendre plus sur le RVER, vous pouvez communiquer avec votre conseiller en avantages sociaux et lire la brochure jointe à ce communiqué.

Si vous n’êtes pas visé par l’obligation d’offrir à vos employés un RVER, mais que ce nouvel instrument d’épargne suscite votre intérêt, sachez que vous pouvez vous aussi en mettre un en place, et ainsi bénéficier de ses nombreux avantages. Communiquez avec votre conseiller en avantages sociaux ou avec votre conseiller aux ventes en assurance collective de l’Industrielle Alliance pour en savoir plus.

¹Les employeurs qui offrent déjà à tous leurs employés un REER collectif ou un CELI collectif avec retenues salariales ou encore un régime de pension agréé (RPA) ne sont pas visés par l’obligation de mettre en place un RVER.