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Mise à jour – Enquête au sujet de fraudes présumées impliquant des cliniques de soins de santé ou fournisseurs de matériel médical

Communiqué de presse

À l’Industrielle Alliance, nous avons à cœur d’offrir un service de traitement des demandes de règlement efficace à nos participants et de protéger les promoteurs de régimes contre les hausses de coûts attribuables aux demandes frauduleuses et aux demandes de règlement non justifiées. Comme mentionné dans notre communiqué d’octobre 2012, nos services d’investigation mènent des enquêtes, en collaboration avec les organismes réglementaires ou responsables de la mise en application de la loi, pour tenter d’identifier les fournisseurs impliqués dans des demandes de règlement problématiques. À la suite de ces enquêtes, nous avons récemment décidé de suspendre les demandes de règlement pour des frais ou des services fournis par les cliniques de soins de santé ou fournisseurs de matériel médical suivants, situées à Mississauga, en Ontario et soupçonnés d’être impliqués dans des demandes de prestation d’assurance maladie frauduleuses :

  • Mississauga Medical Shoe Supply Inc. 
  • Rockwood Medical Foot Centre Inc.

L’Industrielle Alliance a également suspendu les demandes de règlement pour des frais ou des services fournis par certains individus ou fournisseurs de services en lien avec ces cliniques de soins de santé ou ces fournisseurs de matériel médical et au sujet desquels la compagnie ou les organismes de réglementation ou responsables de la mise en application de la loi mènent une enquête. Tant que ces enquêtes ne seront pas terminées, la mise en suspens pourra également toucher les demandes de règlement en lien avec toute clinique de soins de santé ou tout fournisseur de matériel médical affiliés appartenant à de tels individus ou fournisseurs, ou administrés par ces derniers.

Les frais visés incluent ceux pour des orthèses sur mesure, des chaussures orthopédiques, des bas de contention et des services de podologie et de podiatrie.

La détection de fraudes d’assurance commises à l’égard de nos régimes collectifs est d’une importance prioritaire à nos yeux. Nous continuerons de faire tous les efforts possibles pour détecter les fraudes présumées et enquêter sur celles-ci afin de déterminer si des participants ou des promoteurs de régimes en ont subi les conséquences.

Toute demande de règlement en lien avec les cliniques de soins de santé ou les fournisseurs de matériel médical visés par les mises en suspens ne sera plus traitée, sans égard à la date à laquelle le service a été fourni, et ce, jusqu’à ce que notre enquête ou jusqu’à ce que toutes les enquêtes menées par les organismes de réglementation ou responsables de l’application de la loi soient terminées. On pourrait également demander aux réclamants de fournir des documents pertinents complémentaires ou de se présenter pour un examen médical indépendant lorsque les enquêtes seront terminées, pour s’assurer de ne rembourser que les demandes de règlement légitimes.

Nous encourageons les participants à communiquer avec nos services d’investigation, soit par téléphone, au 1 888 789-3938, ou par courriel, à l’adresse IAInvestigativeServices@inalco.com, pour faire part de toute préoccupation ou pour signaler toute fraude ou tout abus possibles, en lien avec les cliniques de soins de santé ou les fournisseurs de matériel médical visés, et qui pourraient toucher leur régime collectif.

Nous nous engageons à résoudre ce problème de fraudes présumées le plus tôt possible et à vous fournir plus d’information lorsque celle-ci sera disponible, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE).

Communication de cette information aux participants

Puisque cette information est en lien direct avec les demandes de règlement des participants, nous vous suggérons de la leur communiquer le plus rapidement possible. Nous avons préparé un exemple de texte dont vous pouvez vous servir, à votre guise, afin d’aviser les participants. Vous trouverez cet exemple à la page 3 de ce communiqué. Si vous avez reçu une version papier de ce communiqué et que vous aimeriez en obtenir une version électronique, veuillez communiquer avec le Service à la clientèle au 1 877 422-6487.

Pour toute question ou préoccupation concernant le présent communiqué, veuillez communiquer avec votre conseiller en avantages sociaux ou avec votre conseiller aux ventes en assurance collective de l’Industrielle Alliance. 


COMMUNICATION DESTINÉE AUX PARTICIPANTS

Mise à jour – Enquête au sujet de fraudes présumées impliquant des cliniques soins de santé de santé ou fournisseurs de matériel médical

Pour faire suite à la communication que nous vous avions transmise en octobre 2012 concernant des fraudes présumées en lien avec des garanties de régimes collectifs qui pourraient avoir été commises, l’Industrielle Alliance nous a avisés que des mesures additionnelles avaient été prises pour tenter d’enrayer davantage la fraude dans les soins de santé.

À la lumière des enquêtes actuellement menées par l’Industrielle Alliance ou les organismes réglementaires ou responsables de la mise en application de la loi, l’Industrielle Alliance a récemment décidé de suspendre les demandes de règlement pour des frais ou des services fournis par les cliniques de soins de santé ou fournisseurs de matériel médical suivants, situés à Mississauga, en Ontario et soupçonnés d’être impliqués dans des demandes de prestation d’assurance maladie frauduleuses :

  • Mississauga Medical Shoe Supply Inc. 
  • Rockwood Medical Foot Centre Inc.

La mise en suspens s’applique également aux demandes de règlement pour des frais ou des services fournis par certains individus ou fournisseurs de services en lien avec ces cliniques de soins de santé ou ces fournisseurs de matériel médical et au sujet desquels l’Industrielle Alliance ou les organismes de réglementation ou responsables de la mise en application de la loi mènent une enquête. Tant que ces enquêtes ne seront pas terminées, la mise en suspens pourra également toucher les demandes de règlement en lien avec toute clinique de soins de santé ou tout fournisseur de matériel médical affiliés appartenant à de tels individus ou fournisseurs ou administrés par ces derniers.

Les frais visés incluent ceux pour des orthèses sur mesure, des chaussures orthopédiques, des bas de contention et des services de podologie et de podiatrie.

La mise en suspens signifie que toute demande de règlement en lien avec les cliniques de soins de santé ou les fournisseurs de matériel médical visés par les mises en suspens ne sera plus traitée, sans égard à la date à laquelle le service a été fourni, et ce, jusqu’à ce que l’enquête de l’Industrielle Alliance ou jusqu’à toutes les enquête menées par les organismes de réglementation ou responsables de l’application de la loi soient terminées.

On pourrait également demander aux réclamants de fournir des documents pertinents complémentaires ou de se présenter pour un examen médical indépendant lorsque les enquêtes seront terminées, pour s’assurer de ne rembourser que les demandes de règlement légitimes.

L’Industrielle Alliance vous encourage également à communiquer avec ses services d’investigation, soit par téléphone, au 1 888 789-3938, ou par courriel, à l’adresse IAInvestigativeServices@inalco.com, pour leur faire part de toute préoccupation ou pour signaler toute fraude ou tout abus possibles, en lien avec les cliniques de soins de santé ou les fournisseurs de matériel médical visés, et qui pourraient toucher votre régime collectif. 

Pour l’Industrielle Alliance, la détection de fraudes d’assurance commises à l’égard de ses régimes collectifs est d’une importance prioritaire. L’Industrielle Alliance continuera de faire tous les efforts possibles pour détecter les fraudes présumées et enquêter sur celles-ci afin de déterminer si des participants ou des promoteurs de régimes en ont subi les conséquences.

L’Industrielle Alliance s’engage par ailleurs à résoudre ce problème de fraudes présumées le plus tôt possible et à nous fournir plus d’information lorsque celle-ci sera disponible, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE).