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Les frais raisonnables et coutumiers s’appliquent aux services paramédicaux

Communiqué de presse

Conformément aux normes de l’industrie, l’Industrielle Alliance établit des frais raisonnables et coutumiers pour les services paramédicaux. Les services paramédicaux sont des soins de santé tels que la massothérapie, la physiothérapie, l’acupuncture, l’orthophonie et la chiropractie. Nous réévaluons régulièrement les limites des frais raisonnables et coutumiers et y apportons des changements pour nous assurer que tous les montants autorisés soient représentatifs des frais normaux exigés dans l'industrie. Notre dernière révision a entraîné des changements qui entreront en vigueur le 1er janvier 2014.

Quels sont les frais raisonnables et coutumiers ?

Les frais raisonnables et coutumiers sont des barèmes d’honoraires que la majorité des spécialistes chargent pour des services et traitements paramédicaux. Les frais considérés comme raisonnables et coutumiers correspondent au coût moyen d’un service dans une région donnée.

Comment les limites sont-elles établies ?

Industrielle Alliance ainsi que d’autres fournisseurs d’assurance santé se basent sur ces frais pour déterminer les montants maximum admissibles couverts dans votre régime pour les services et équipements paramédicaux. Ces frais sont établis en fonction des paramètres suivants :

  • les barèmes d’honoraires publiés par les associations provinciales et territoriales; 
  • les frais raisonnables et coutumiers communiqués par les associations provinciales et territoriales qui ne publient pas de barèmes; 
  • les réponses données par les professionnels lors de sondages (lorsqu’il est impossible d’obtenir ces données auprès des associations) 
  • l’analyse des demandes de règlement antérieures.

Comment ces limites affectent-elle le paiement des demandes de règlement ?

Ces limites s’appliquent si les demandes de règlement de services paramédicaux dépassent les frais raisonnables et coutumiers établis. En pareil cas, les participants devront payer la différence. Les limites sont également assujetties aux franchises et aux pourcentages de remboursement établis par le régime. Les dossiers des patients qui doivent recevoir des soins spéciaux dont les coûts dépassent les frais raisonnables et coutumiers établis sont étudiés au cas par cas.

Afin que vos frais de soins paramédicaux soient couverts par votre régime, Industrielle Alliance exige que le praticien soit dûment autorisé par un organisme provincial ou fédéral à pratiquer sa profession dans les limites définies par les règles de cette profession.

Vous pouvez consulter le tableau des frais raisonnables et coutumiers, disponible à partir du 1er janvier 2014 dans le Centre de documentation, sous la section « Guides et ressources » de notre site sécurisé CyberClient. Pour en savoir davantage au sujet des frais raisonnables et coutumiers applicables aux services paramédicaux pour lesquels vous êtes assuré, veuillez vous référer à votre livret d’assurance collective ou communiquer avec le service à la clientèle en composant le 1 877 422-6487.

Si vous avez des questions ou des préoccupations à ce sujet, n'hésitez pas à communiquer avec votre conseiller en avantages sociaux ou votre conseiller aux ventes en assurance collective de l’Industrielle Alliance.